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[Marché du travail]
 L'interdiction du harcèlement psychologique, un an plus tard
La loi de la jungle
par Jean-Sébastien Marsan
Des victimes perdent leur emploi, des personnes coupables de harcèlement s'en tirent sans trop de dommages et des patrons casquent pour les frasques de leurs employés. Alors que la loi qui interdit le harcèlement psychologique au travail souffle sa première chandelle, ses débuts restent incertains.
Michel Villeneuve est réparateur d'appareils photographiques depuis près de 30 ans. En octobre 2003, alors en rémission d'un cancer et sans emploi depuis environ un an et demi, il trouve un poste qui lui va comme un gant : conseiller-vendeur à temps partiel dans un petit studio de photographie de Montréal.
Si le patron s'accommode de la santé précaire de Michel, ce n'est pas le cas d'une collègue, une vendeuse qui, pour des raisons inconnues, supporte mal l'arrivée de ce nouveau salarié. Des mois durant, elle se moque de sa condition physique avec acharnement en le traitant entre autres de «taupe», de «paresseux», de «poche». Elle va même jusqu'à lui lancer des remarques à caractère sexuel - elle l'invite à faire une «danse à cinq dollars» devant les clients.
Pour faire valoir ses droits, Michel se prévaut l'automne suivant des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail, qui interdit depuis juin 2004 le harcèlement psychologique au travail, une première en Amérique du Nord.
En septembre 2004, il porte donc plainte à la Commission des normes du travail. Il s'adresse aussi à la Commission des droits de la personne, un autre recours possible en cas de harcèlement psychologique; l'employeur, qui a reçu une première lettre de la Commission des droits de la personne, réagit en suspendant Michel pendant deux semaines. Il le reprend ensuite à son service. Le harcèlement cesse.
Cinq mois plus tard - un délai de traitement normal -, le salarié et son employeur acceptent de participer à une médiation de la Commission des normes du travail. «Ça s'est passé dans le respect, la politesse et la gentillesse», raconte Michel. Il confronte alors son employeur, qui, selon la Loi, est tenu responsable. «La médiatrice était hautement qualifiée, très professionnelle.» Mais les événements prennent une drôle de tournure.
Tout ce que Michel désire, c'est obtenir des excuses par écrit de l'employée fautive et de conserver son emploi, qu'il apprécie malgré tout. Mais le propriétaire refuse de congédier l'employée accusée de harcèlement : «Il disait qu'elle était trop importante pour lui.» Au terme de la médiation, Michel choisit de quitter son emploi. Il obtient un mois de salaire, une compensation pour sa suspension de deux semaines et une prime de départ.
Un tel accord entre les deux parties aurait été impossible il y a un an, avant la mise en application de la Loi. Jusqu'en juin 2004, un travailleur non syndiqué qui s'estimait harcelé psychologiquement devait engager des avocats et se lancer dans des recours civils, longs et complexes. Ou endurer jusqu'à plus soif...
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La loi de la jungle
Traitement préventif
 
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