Dans les modestes bureaux d'Au bas de l'échelle, un groupe
populaire qui défend les droits des travailleurs non syndiqués,
le téléphone sonne un peu plus souvent qu'à l'habitude.
C'est en bonne partie à cause d'une nouvelle employée, Françoise
David.
L'ancienne présidente de la Fédération des femmes
du Québec a repoussé les avances répétées
des formations politiques pour épouser, en février dernier,
la cause des éclopés du nouveau marché du travail.
Sa mission : mener la campagne publique qui fait la promotion d'une réforme
en profondeur de la Loi sur les normes du travail.
Cette loi, adoptée en 1979, est devenue obsolète dans
un contexte de mondialisation, s'insurge-t-elle. La nouvelle bataille
de Françoise David n'est pas étrangère à ses
convictions féministes : au Québec, parmi les 1,8 million
de travailleurs non syndiqués, 60 % sont des femmes. Plusieurs
d'entre elles, gardiennes ou domestiques dans des résidences privées,
touchent à peine le salaire minimum.
Égale à elle-même, la pasionaria est bien décidée
à gagner cette lutte contre la précarisation du travail.
«Ça concerne 1,8 million de personnes!»
Pourquoi la Loi sur les normes du travail doit-elle
être revue?
Le premier grand objectif de la réforme que nous proposons est
de lutter contre la précarisation du travail. Les trois quarts
des emplois créés depuis 1975 sont des emplois atypiques
et précaires : travail autonome, à temps partiel ou contractuel.
Marginaux autrefois, ces emplois sont maintenant courants, particulièrement
pour la génération des 20-40 ans.
Cette précarisation prive cependant un nombre croissant de travailleurs
des protections minimales prévues par la Loi sur les normes du
travail. Par exemple, cette loi exige qu'un travailleur ait accompli trois
ans de service continu chez un même employeur pour contester un
congédiement. Mais, au Québec, 50 % des travailleurs non
syndiqués comptent moins de trois ans de service. Ça veut
dire qu'une personne sur deux n'est pas protégée lorsqu'elle
est injustement congédiée, ce qui n'a pas de sens! C'est
comme dire que ça prend trois ans à un employeur pour évaluer
quelqu'un. Ça ne tient pas debout, d'autant plus que la précarisation
a déjà pour effet de limiter l'accumulation d'années
de service continu chez un même employeur. On demande plutôt
que ce délai soit d'un an.
Comment une nouvelle loi pourrait-elle faire échec à
la précarisation du travail?
Il y a des zones grises dans la loi et les employeurs les exploitent
allègrement. Par exemple, certains contournent la loi en recrutant
des gens par l'entremise des programmes d'employabilité ou des
agences de placement temporaire, ce qui leur permet de se soustraire au
paiement des avantages sociaux (vacances, congés fériés,
régimes de retraite, etc.). Ces personnes peuvent exécuter
le même travail que les employés permanents, mais elles touchent
un salaire de 20 à 40 % moins élevé, sans avoir
droit aux avantages sociaux de l'entreprise.
Il arrive aussi souvent qu'un patron offre à son employé
salarié de devenir travailleur autonome. Il lui fait miroiter les
avantages, comme les déductions fiscales, l'abandon de ses cotisations
à l'assurance collective ou à l'assurance-emploi, mais demeure
dans les faits son seul «donneur d'ouvrage». Plusieurs employés
sont même menacés de congédiement en cas de refus!
Et s'ils n'ont pas cumulé trois ans d'ancienneté, ils ne
pourront pas contester leur congédiement. On demande qu'il soit
clairement interdit par la Loi sur les normes du travail de transformer
un emploi salarié en faux emploi autonome.
Les mesures qu'on propose ne règlent pas tout, loin de là.
Mais lutter contre le faux travail autonome, demander un droit de recours
élargi en cas de congédiement abusif ainsi que l'égalité
de traitement envers tous les statuts d'emploi, voilà déjà
des premiers pas.
À votre avis, le travail autonome continuera-t-il à être
aussi populaire qu'au cours des dernières années?
Pendant un certain temps, on a un peu tripé sur cette image du
travail autonome. Un seul emploi dans une vie, c'est vrai que c'est un
peu plate. Mais il y a une différence entre vouloir relever d'autres
défis et se voir proposer des emplois à statut précaire.
Dans le fond, on ne vous donne pas tellement le choix. C'est inquiétant
car, comme les travailleurs autonomes sont isolés, il devient de
plus en plus difficile de se regrouper, de se défendre, de se syndiquer.
Tout en reconnaissant l'intérêt du changement professionnel,
le travail autonome comporte des pièges. Les travailleurs autonomes
n'ont pas de recours, pas de congés, pas de vacances et c'est hallucinant
de voir à quel point ils ne gagnent pas cher, surtout les femmes.
Le travail autonome peut être un idéal dans certains cas,
mais c'est loin d'être la réalité pour l'ensemble
des gens.
L'une de vos revendications concerne l'adoption de mesures pour faciliter
la conciliation entre la vie personnelle et le travail. Qu'aimeriez-vous
voir changer dans la loi exactement?
Plus l'emploi est précaire, plus c'est difficile d'avoir une famille.
Au Québec, c'est particulièrement ardu de concilier les
deux. Imaginez : il n'existe pas de concept de journée normale
de travail dans la Loi sur les normes du travail. Vous pouvez faire des
journées de 12 heures, mais tant que le total de la semaine n'excède
pas 40 heures, vous êtes payé au taux simple!
Ce n'est pas normal non plus qu'en tant que parent, vous n'ayez droit
qu'à cinq journées par an de congés parentaux sans
solde. Et encore : seulement pour vous occuper d'un enfant mineur, dans
une circonstance imprévisible et lorsque vous vous êtes assuré
d'avoir pris tous les moyens possibles pour vous faire remplacer!
Pour concilier travail et famille, nous demandons entre autres que soient
accordées des journées de responsabilités familiales
avec solde, qu'un repos quotidien de 8 heures consécutives et un
repos hebdomadaire de 36 heures consécutives soient inscrits dans
la loi et qu'on y ajoute le concept de la journée normale de 8
heures.
Vous souhaitez également que les travailleurs non syndiqués
aient un recours contre le harcèlement psychologique au travail.
Comment cerner ce phénomène et comment le combattre?
Le harcèlement psychologique se caractérise par la répétition,
sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, de gestes et d'attitudes de
mépris, d'insultes ou de dénigrement envers une personne.
Ils ont généralement pour conséquence une perte d'estime
de soi pouvant aller jusqu'à la dépression. Parce qu'ils
ont eu la présence d'esprit de noter chaque détail, des
employés ont réussi à prouver le harcèlement
psychologique de leur patron. Chez Au bas de l'échelle, nous recevons
beaucoup d'appels à ce sujet. On s'est rendu compte que le harcèlement
psychologique se manifeste très souvent lors de changements de
cadres. L'exemple typique, c'est celui de la secrétaire qui travaille
plusieurs années pour un patron. Ce dernier s'en va et son remplaçant,
pour une raison X, n'aime pas le style de la secrétaire. Si
elle a plus de trois ans d'ancienneté, il ne peut pas la congédier
simplement parce que sa face ne lui revient pas. Sa tactique est donc
le harcèlement psychologique jusqu'à ce qu'elle craque et
donne sa démission. Il faut pouvoir porter plainte à la
Commission des normes du travail contre de tels comportements, ce qui
est impossible actuellement.
Quel genre de réactions prévoyez-vous du gouvernement
et des employeurs à vos revendications?
Le ministre du Travail, Jean Rochon, doit déposer ce printemps
un document d'orientation portant sur une révision de la Loi sur
les normes du travail. Envisage-t-il une réforme de surface ou
une vraie réforme? Nous ne le savons pas encore, mais nous sentons
au moins qu'il y a une ouverture au gouvernement. Il ne faut cependant
pas oublier que nous sommes en période préélectorale.
Quant aux employeurs, nous avons l'intention de rencontrer les principales
associations de patrons. Ça m'étonnerait qu'ils éprouvent
une immense sympathie pour nos revendications
Par contre, il y a parfois des signes encourageants : par exemple, la
Jeune Chambre de commerce de Montréal a récemment demandé
au gouvernement que les parents aient la possibilité de travailler
à temps partiel sans perte d'avantages sociaux. Je suis un peu
étonnée! Mais c'est sans doute un signe des temps : peut-être
que les jeunes dirigeants sont plus sensibles que leurs aînés
à la conciliation travail-famille. C'est intéressant!
[Les six revendications prioritaires d'Au
bas de l'échelle]
L'organisme demande que la Loi sur les normes du travail soit modifiée
afin de privilégier les situations suivantes :
1. Égalité de traitement pour tous les statuts d'emploi
: pour tout travail équivalent dans une même entreprise,
interdiction d'octroyer un salaire inférieur aux employés
ayant un statut d'emploi précaire.
2. Interdiction aux entreprises de forcer une personne à signer
un contrat ou à s'incorporer pour conserver un emploi normalement
salarié.
3. Droit de recours contre les congédiements abusifs après
un an de service continu.
4. Adoption de mesures pour aider les travailleurs à concilier
la vie personnelle et familiale avec le travail : journée normale
de 8 heures; repos obligatoire quotidien de 8 heures consécutives,
et hebdomadaire de 36 heures consécutives; cinq jours de congé
avec solde par année pour responsabilités familiales; une
demi-journée de maladie payée par mois; droit de refuser
d'effectuer des heures supplémentaires après une journée
de 9 heures ou une semaine de 45 heures.
5. Recours contre le harcèlement psychologique au travail.
6. Inclusion des travailleuses en maison privée (domestiques et
gardiennes) dans la loi.