Le congé paternité, que dit la loi?

Votre partenaire est enceinte et vous accueillez bientôt un nouveau membre dans la famille ? Voici ce que dit la loi au Québec concernant vos droits en matière de congé de paternité.

Êtes-vous concernée?

La loi sur les normes du travail et le congé paternité concernent l’ensemble des travailleurs salariés au Québec qui vont accueillir un nouvel enfant, que vous soyez à temps plein ou à temps partiel.

Néanmoins certains travailleurs salariés sont exclus totalement ou partiellement :

• Les travailleurs autonomes au sens de la Loi sur les normes du travail
• Les employés des Forces armées canadiennes
• Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail

Quand pouvez-vous prendre votre congé paternité?

Le congé paternité ne peut dépasser 5 semaines sauf accord spécifique de votre employeur.

Vous pouvez partir en congé paternité dès la semaine de la naissance de votre enfant et au plus tard 52 semaines après. Vous avez donc un an plein pour en bénéficier.

Le congé paternité ne peut, lui, être fractionné sauf accord spécifique de votre employeur.

Est-ce que vous allez recevoir un salaire pendant votre congé paternité?

L’employeur ne vous versera aucun salaire pendant toute la durée de votre congé paternité.

Néanmoins des prestations vous seront versées en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Ces prestations sont déterminées en fonction du régime de prestations que vous aurez choisi. Soyez vigilant au moment de faire ce choix! Le régime de prestations choisi est irrévocable. Vous devrez lors de votre demande de prestation choisir entre deux options, le régime de base ou le régime particulier. Ce choix détermine la durée de votre congé paternité ainsi que le pourcentage de votre revenu que vous toucherez chaque mois.

1. Si vous envisagez un congé de plus de 15 semaines (et de 18 semaines maximum), vous pourriez choisir le régime de base qui vous permettra de recevoir des prestations moins élevées mais pendant une période donc plus longue
   • Prestation hebdomadaire : 70% du revenu hebdomadaire moyen

2. Si vous envisagez un congé de maximum 15 semaines, vous pourriez choisir le régime particulier qui vous permettra de recevoir des prestations plus élevées pendant cette période plus courte
   • Prestation hebdomadaire : 75% du revenu hebdomadaire moyen

A noter : Le régime choisi sera le même pour les deux parents même dans le cas d’une garde partagée après une séparation. C’est le choix effectué par le premier parent qui recevra les prestations qui déterminera le régime appliqué au second parent.

Puis-je transféré mon congé à la mère de l’enfant?

Le congé paternité ne peut pas être transféré à la mère de l’enfant. Il ne peut pas non plus être partagé avec elle.

Comment va se passer votre retour au travail?

Lorsque votre congé se terminera, votre employeur aura pour obligation de vous redonner votre poste habituel ainsi que le salaire tous les avantages dont vous auriez bénéficiés si vous étiez resté en poste.

Et si je ne me présente pas à la fin de mon congé paternité?

Si vous vous ne vous présentez pas à votre travail, l’employeur considérera que vous avez démissionné.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le congé maternité en cliquant ici : Le congé maternité, que dit la loi?

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