Le congé maternité, que dit la loi?

Vous attendez un enfant et vous souhaitez connaitre vos droits en matière de congé maternité.

Voici ce que dit la loi au Québec.

Êtes-vous concernée?

La loi sur les normes du travail et le congé maternité concernant l’ensemble des travailleuses salariées enceintes au Québec, que vous soyez à temps plein ou à temps partiel.

Néanmoins certaines travailleuses salariées sont exclues totalement ou partiellement :

• Les travailleuses autonomes au sens de la Loi sur les normes du travail
• Les employées des Forces armées canadiennes
• Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail

Quand pouvez-vous prendre votre congé maternité?

Le congé maternité ne peut dépasser 18 semaines sauf accord spécifique de votre employeur.

Vous pouvez partir en congé maternité dès la 16^ème semaine avant la date de terme prévu et vous aurez l’obligation de reprendre le travail au plus tard dans la 18^ème semaine qui suivra votre accouchement.

Vous pouvez répartir votre congé sur cette période comme vous le souhaitez.

A noter : si vous débutez votre congé maternité à partir de votre accouchement, la semaine de ce dernier ne doit pas être incluse dans le calcul de vos 18 semaines.

Et si vous avez une grossesse dite à risques?

Sur présentation d’un certificat médical pour prouver que vous menez une grossesse à risque pour votre santé ou celle de l’enfant, votre médecin pourra indiquer le début de votre congé et sa durée.

Dans ce cas, le congé de maternité ‘classique’ débutera 4 semaines avant la date de terme prévu.

Est-ce que vous allez recevoir un salaire pendant votre congé maternité?

L’employeur ne vous versera aucun salaire pendant toute la durée de votre congé maternité.

Néanmoins des prestations vous seront versées en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Ces prestations sont déterminées en fonction du régime de prestations que vous aurez choisi. Soyez vigilante au moment de faire ce choix! Le régime de prestations choisi est irrévocable. Vous devrez lors de votre demande de prestation choisir entre deux options, le régime de base ou le régime particulier. Ce choix détermine la durée de votre congé maternité ainsi que le pourcentage de votre revenu que vous toucherez chaque mois.

1. Si vous envisagez un congé de plus de 15 semaines (et de 18 semaines maximum), vous pourriez choisir le régime de base qui vous permettra de recevoir des prestations moins élevées mais pendant une période donc plus longue
   • Prestation hebdomadaire : 70% du revenu hebdomadaire moyen

2. Si vous envisagez un congé de maximum 15 semaines, vous pourriez choisir le régime particulier qui vous permettra de recevoir des prestations plus élevées pendant cette période plus courte
   • Prestation hebdomadaire : 75% du revenu hebdomadaire moyen

A noter : Le régime choisi sera le même pour les deux parents même dans le cas d’une garde partagée après une séparation. C’est le choix effectué par le premier parent qui recevra les prestations qui déterminera le régime appliqué au second parent.

Comment va se passer votre retour au travail?

Lorsque votre congé se terminera, votre employeur aura pour obligation de vous redonner votre poste habituel ainsi que le salaire tous les avantages dont vous auriez bénéficiés si vous étiez restée en poste.

Et si vous souhaitez interrompre votre congé maternité avant la date prévue?

Vous êtes en droit de réduire la durée de votre congé. Pour cela il vous suffira de prévenir votre employeur 3 semaines à l’avance de votre nouvelle date de retour.

Et si je ne me présente pas à la fin de mon congé maternité?

Si vous vous ne vous présentez pas à votre travail, l’employeur considérera que vous avez démissionné.

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