Une fois votre demande présentée et acceptée, il est primordial de connaitre les obligations auxquelles vous devez vous soumettre pendant toute la période où vous toucherez des prestations d’assurance-emploi.
Compléter vos déclarations, rechercher activement un emploi, ne pas sortir du territoire, déclarer vos prestations aux impôts, apprenez-en plus en lisant notre article :
Compléter les déclarations du prestataire
Si vous êtes admissible à l’allocation emploi, vous devriez recevoir le premier versement 28 jours après la réception de votre demande et des pièces à fournir.
Notez qu’il y a une période carence (temps d’attente) pendant laquelle vous ne serez pas payé.
Pendant toute la période où vous percevez des prestations, vous serez dans l’obligation de compléter la déclaration du prestataire aux deux semaines. Tout manquement pourrait entrainer une perte de votre droit.
Cette déclaration bihebdomadaire vous permet d’informer Service Canada de tout changement de situation qui serait intervenue sur les deux semaines et de valider que vous êtes toujours admissibles à l’allocation chômage.
Rechercher activement un emploi et travailler
Pendant que vous bénéficiez des prestations, vous avez également l’obligation de continuer votre recherche d’emploi.
- Vous recevrez des instructions de la Commission de l’assurance-emploi du Canada pour vous y aider. Suivez leurs conseils, et continuez par vos propres moyens en utilisant les sites d’emploi et en parlant de votre recherche autour de vous.
- Vous serez également convoqués par la Commission de l’assurance-emploi du Canada afin de vous accompagner dans votre recherche et d’étudier si une formation professionnelle vous serait utile dans cette démarche. Si c’est le cas, vous aurez évidemment l’obligation de vous rendre et de compléter tout programme de formation auquel vous aurez êtes inscrit.
Afin de prouver quelles sont les démarches que vous avez entreprises pour retrouver un emploi, prenez note de toutes les candidatures transmises, les offres d’emploi, des prises de contact et entrevues que vous auriez obtenus.
Se déplacer à l’extérieur du Canada
Il est interdit de vous déplacer hors du Canada pendant que vous recevez des prestations d’allocation-chômage puisque l’un des obligations est d’être disponible pour travailler mais des exceptions peuvent s’appliquer.
Voici les 4 raisons principales pour lesquelles vous pourriez être autorisés à quitter temporairement le territoire:
- Assister aux funérailles d’un proche parent.
- Accompagner à un établissement médical un membre de votre famille immédiate qui est malade, si le traitement n’est pas accessible dans votre région
- Visiter un membre de votre famille immédiate gravement malade ou blessé
- Se présenter à une entrevue d’emploi sérieuse (une absence de 14 jours peut être possible si vous vous engagez à être joignable et à être en mesure de revenir dans votre région sous 48h si opportunité d’emploi se présente)
Quelque en soit la raison, vous devez avertir Service Canada de votre déplacement en renseignant le formulaire de voyage sur Mon Dossier Service Canada ou à partir de votre rapport bihebdomadaire.
Si Service Canada prend connaissance de votre voyage et qu’ils déterminent que vous n’en aviez pas le droit, vous pourriez être exposé au paiement d’une pénalité et/ou remboursement des prestations trop perçues.
Bon à savoir
Les prestations allocation chômage et les impôts
Les prestations versées sont des revenus imposables. L’impôt est prélevé à la source, directement sur les prestations avant versement mais selon votre situation personnelle et vos autres revenus, il est possible qu’un ajustement intervienne en fin d’année lorsque vous aurez déclaré vos impôts.
Vous recevrez pour cette raison un feuillet T4E en fin d’année pour votre déclaration d’impôt.
Les prestations allocation-chômage et les pensions alimentaires
Puisque les prestations sont considérées comme des revenus, il est possible que le montant de ce que vous devez pour un ou plusieurs enfants soit retenu directement sur vos prestations.
Pour en savoir plus, consultez nos autres articles concernant l’allocation-emploi :
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’assurance-chômage
Comment présenter votre demande d’allocation chômage
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