Congé de paternité et normes du travail

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant le congé de paternité qui protègent la majorité des salariés québécois, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Couverts par le Régime québécois d’assurance parentale, les pères ont droit, tout comme les mères, à un congé payé pour s’occuper du nouvel enfant.

En fonction du type de congé choisi par les deux conjoints, le père aura droit à un congé de 3 ou 5 semaines successives à l’occasion de la naissance de son enfant s’il a cotisé suffisamment  au régime. La période peut débuter au plus tôt la semaine de la naissance et se terminer au plus tard 52 semaines après.  Le régime de base prévoit que le père touchera 70 % de son salaire assurable durant 5 semaines alors que le régime particulier lui octroie 75 % de son salaire durant 3 semaines.

Ce congé ne peut pas être transféré à la mère ni partagé avec elle, et ne peut pas être fractionné à moins d’entente avec l’employeur ou dans les cas spécifiés par la Loi.  Seule la portion parentale du régime peut être partageable entre les parents.

Quel que soit la période prise par le père, il doit en avertir par écrit son employeur au moins 3 semaines avant le début du dit congé et en y indiquant les dates de début et de fin du congé.

Àla fin de son congé, le salarié nouvellement père doit réintégrer à la date prévue son poste habituel dans les conditions (salaires et avantages) dont il bénéficiait précédemment. Si le salarié ne se présente pas à la date convenue, il est considéré comme démissionnaire.

Le saviez-vous ?

  • Ce n’est qu’en 2006 que le congé de paternité , réservé au père, est introduit au Québec.
  • En 2013, selon Statistiques Canada, 83 % des pères québécois ont réclamé ou avaient l’intention de réclamer un congé de paternité. Dans le reste du Canada, ce taux chutait aux alentours de 12 %.
  • Ce régime est accessible aux parents adoptifs également.

Bon congé à tous les nouveaux pères !

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