Ce qu’il faut savoir si vous souhaitez démissionner

Si vous décidez de quitter votre emploi, vous avez en tant qu’employé des obligations envers votre employeur à respecter.

Afin de rester en bons termes avec votre employeur lorsque vous démissionnerez, nous vous recommandons donc de suivre les étapes suivantes :

Les 5 étapes à suivre quand vous démissionnez

Avant tout, si vous démissionnez pour rejoindre une nouvelle organisation, nous vous conseillons vivement d’attendre d’avoir obtenu une offre et signé votre nouveau contrat de travail. Ne prenez aucun risque, des imprévus sont toujours possibles.

Ensuite suivez les étapes suivantes :

1. Prévoyez de donner deux semaines de préavis à votre employeur actuel. Vous devrez donc le prendre en compte lors de la signature de votre nouveau contrat.
2. Rédigez votre lettre de démission. Consultez pour cela notre article : Lettre de démission : Conseils, bonnes pratiques et modèle
3. Avant de remettre votre démission au responsable des Ressources Humaines, prenez rendez-vous avec votre gestionnaire immédiat pour lui annoncer votre départ. Sachez que vous n’êtes pas tenu de donner des explications sur les raisons de votre départ.
4. Remettez en personne votre démission au responsable des Ressources Humaines ou à votre gestionnaire direct.
5. Rendez-vous disponible pour une éventuelle entrevue de départ. Ce sera le moment de faire le point sur votre expérience dans l’entreprise. Le responsable RH essaiera surement de comprendre les raisons de votre départ afin de pouvoir améliorer son processus de rétention des employés.

À la suite de votre démission, votre employeur devra vous verser toutes les sommes qui vous sont dues : votre salaire, le montant liés à vos éventuelles heures supplémentaires et votre indemnité de vacances (4% ou 6%)

Est-il possible de démissionner pour accepter un poste dans une entreprise concurrente?

Il n’y a pas une seule réponse à cette question. Cela dépendra du fait que vous ayez signé ou non un engagement de non-concurrence avec votre employeur actuel.

Une clause de non-concurrence dans un contrat est une disposition par laquelle un employé s’engage pendant la durée de son emploi et pour une certaine période suivant la fin de son emploi, à ne pas travailler pour un concurrent de son employeur et ce dans un territoire déterminé.

Si vous n’avez pas signé ce type d’engagement, vous pouvez tout à fait aller travailler pour un concurrent. Cela ne vous dégage pas pour autant de votre devoir de loyauté envers votre ancien employeur. Vous avez en effet l’obligation de ne pas nuire intentionnellement à sa réputation et ne pas utiliser les informations confidentielles auxquelles vous aurez eu accès dans votre précédent poste.

Si vous avez signé un accord de non-concurrence et que vous avez démissionné, vous devrez respecter les conditions de cet engagement.

Cet accord pour qu’il soit valide, doit être écrit et signé par les deux parties, et il doit préciser la durée, le territoire et le type de travail de la restriction.

A noter que si vous avez été congédié sans motif sérieux, votre ancien employeur ne pourra vous obliger à respecter les termes de cet engagement de non-concurrence mais cela ne vous dégage en rien de votre devoir de loyauté envers lui.

Est-il possible de démissionner sans préavis?

Comme nous l’avons vu plus haut, le Code civil du Québec prévoit qu’une des deux parties (employé et employeur) d’un contrat de travail à durée indéterminée peut y mettre fin sans motif à la condition de donner un délai de congés raisonnable à l’autre partie.

« ­Chacune des parties à un contrat à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l’autre un délai de congé. [Ce dernier] doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce et de la durée de la prestation de travail. » – Code civil du Québec – Article 2091

Ce préavis doit permettre à l’employeur de recruter et de former l’employé démissionnaire ou bien d’adapter son organisation, suite au départ de cet employé. Le caractère ‘raisonnable’ du préavis est donc déterminé au cas par cas en prenant en compte plusieurs points dont la nature du poste occupé, le nombre d’années d’ancienneté, les circonstances de la démission, etc. Ainsi il peut être difficile de définir ce délai raisonnable, alors n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un juriste afin de ne pas risquer une plainte de l’employeur.

Néanmoins il est intéressant de noter que la Loi sur les normes du travail, elle, n’impose pas aux employés de donner un préavis à leur employeur lorsqu’il démissionne. Seuls les employeurs ont des obligations minimales à respecter selon cette loi.

Si vous êtes un employeur, nous vous recommandons d’informer vos employés dès leur embauche de l’obligation ou non de vous donner un préavis s’ils sont amenés à démissionner. Vous pouvez inscrire ce point dans leur contrat de travail ou bien dans le manuel de l’employé.