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Les congés sabbatiques et la Loi

Les lois québécoises du travail ne mentionnent pas du tout les congés sabbatiques. Les seules règles qui s’appliquent proviennent des conventions collectives, des contrats de travail ou des politiques d’entreprise.

Les pratiques des entreprises envers les congés de maladie ou les vacances sont balisées par la Loi, ce qui n’est pas le cas des congés sabbatiques. «Chaque entreprise gère ces congés comme elle le souhaite, dit Urwana Coiquaud, professeure à HEC Montréal et spécialiste du droit du travail. Parfois, ces pratiques sont définies dans une politique, un contrat de travail ou négociées dans une convention collective.» Si aucune règle écrite n’existe, l’employé non syndiqué qui souhaite prendre un congé doit s’entendre de gré à gré avec son employeur.

Des pratiques variées

Certaines organisations octroient ces congés seulement à un employé qui a un certain nombre d’années d’ancienneté. À la CSN, «les sabbatiques sont accordées à ceux qui le demandent, à moins qu’ils soient si nombreux à le faire en même temps que cela nuirait au travail d’équipe», dit Hélène Boileau, adjointe à la direction de l’organisation syndicale.

De son côté, le contrat de travail de Yannick Vallée avec une firme informatique précisait que son poste d’ingénieur électrique ne serait pas garanti s’il partait en sabbatique. De fait, «mon poste a été aboli quand je suis parti quatre mois au Ghana, dit-il. Mais j’en ai profité pour trouver un emploi dans l’enseignement et fonder mon entreprise!», dit-il. C’est ce qu’on appelle être résilient!

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