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Le code vestimentaire à la cour

Photos : Richard Weston (fournies par Erika Eriksson)

Photos : Richard Weston (fournies par Erika Eriksson)

On dit que l’habit ne fait pas le moine. Certes, mais aucun avocat ni stagiaire ne peut se présenter devant les tribunaux sans respecter un strict code vestimentaire.

Tiré du magazine Les carrières du droit 2014.

Ce n’est pas la loi, mais plutôt les règlements de procédure des tribunaux qui imposent ou non le port de la toge. «Chaque tribunal – donc la Cour d’appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec – a des règles de pratique sur la façon de se vêtir devant le juge», indique Sylvio Normand, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Et ces règles sont très précises. Par exemple, lors d’une audience de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle, un avocat devra porter la toge, le rabat, le col blanc et un vêtement foncé. Pour le stagiaire, la toge et le vêtement foncé sont de rigueur. Petite relâche en été, toutefois : la toge n’est pas obligatoire en juillet et en août, sauf pour les procès devant jury.

La petite histoire

Le port de la toge, quoique d’aspect différent à l’époque, remonte à l’Antiquité romaine. À Rome, la toga, un habit long fermé sur le devant et sans manches, était considérée comme le vêtement national.

Au Moyen-Âge, cette coutume s’est inscrite dans la tradition juridique de la France, rapidement imitée par la Grande-Bretagne, qui a importé la coutume au Canada dès la fin du XVIIIe siècle. La perruque n’a toutefois pas été imposée, alors qu’elle est toujours portée par les avocats et les juges britanniques. Mais le port du tricorne (un chapeau de forme triangulaire) et des gants noirs était de rigueur pour les juges imposant la peine de mort au Québec, jusqu’à son abolition en 1971.

La toge traduit aussi un souci d’égalité devant la justice. «Les avocats portent un vêtement identique devant le juge, peu importe leur statut social. Il y a donc égalité des parties», explique Sylvio Normand.

Aujourd’hui, elle n’est d’usage qu’à la cour et lors des cérémonies officielles. Par conséquent, plusieurs juristes n’ont jamais à la porter parce qu’ils n’ont pas besoin de se présenter en cour.

Règles à suivre

En théorie, le défaut de porter la tenue prescrite ne constitue pas une faute disciplinaire, mais peut miner la crédibilité de l’avocat en cour. «Il ne serait pas séant d’arriver avec des flip flops, un décolleté plongeant ou une jupe trop courte, dit Me Louise Mailhot, associée et conseillère stratégique chez Fasken Martineau. C’est une question de protocole lié au respect de l’autorité des tribunaux.» Cela dit, la sévérité des juges dépend, selon elle, de la personnalité de chacun. «C’est souvent une affaire générationnelle.»

Auteure de l’ouvrage Les premières – L’histoire de l’accès des femmes à la pratique du droit et à la magistrature, Me Mailhot a été juge à la Cour supérieure du Québec de 1980 à 1987, puis à la Cour d’appel du Québec, division de Montréal, de 1987 à 2006. À ce titre, elle dit en avoir vu de toutes les couleurs. Col roulé, cravate ostentatoire sans rabat, sans parler des juristes qui suivent les modes : cheveux longs et favoris des années 1970, ou tignasses crêpées des années 1980… «Ça flashait, mais c’était la mode! Tout le monde était pareil, se rappelle-t-elle en riant. Mais en général, les avocats sont assez traditionalistes.»

Les dernières tendances

Que recherchent les avocats, aujourd’hui, en matière de vêtements? Erika Eriksson, designer montréalaise spécialisée dans la confection de toges, souligne que ses clients pensent avant tout au confort et à l’aspect pratique. «Ils ne veulent pas avoir chaud à la cour, alors ils me demandent des tissus légers et confortables», explique-t-elle.

Elle souligne que le rabat peut être le meilleur accessoire pour exprimer sa personnalité, voire sa féminité, sans froisser les juges. «On me demande des rabats faits dans un joli tissu, lavables, mais simples, parfois avec des broderies ou de la dentelle. Les avocates aiment aussi que je mette sur la toge un petit bouton en perle ou de style différent», explique la designer. Comme quoi il est possible d’intégrer un brin de coquetterie dans la tradition austère de la cour…

Pionniere en droit… et en mode

Me Louise Mailhot est reconnue comme une pionnière dans bien des domaines, dont un qui ne figure pas à son curriculum vitæ : créatrice de tendances à la cour!

En effet, le 17 novembre 1980, c’est avec un joli rabat de dentelle qu’elle a été assermentée comme juge à la Cour supérieure du Québec. Elle a récidivé en 1987, alors qu’elle devenait la première femme nommée juge à la Cour d’appel du Québec à Montréal.

«Je devais faire quelque chose qui me distinguait en tant que femme, parce qu’on m’appelait parfois Monsieur le Juge!» dit celle qui a été admise au Barreau en 1966, alors qu’on y comptait à peine 3 % de femmes. Une mode était lancée, et une brèche était ouverte dans la tradition stricte du code vestimentaire de la cour.

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