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La justice québécoise à l’heure du numérique

Illustration : Adam James Turnbull, colagene.com

Illustration : Adam James Turnbull, colagene.com

Même si l’on souhaite soulager l’appareil judiciaire de sa dépendance au papier, l’arrivée des technologies numériques dans l’administration de la justice se fait plutôt prudemment.

Tiré du magazine Les carrières du droit 2014.

Force est de constater que la justice québécoise tarde à se mettre à l’heure du numérique. Mais il ne faut pas croire qu’elle soit réfractaire aux progrès technologiques. Au contraire!

«La justice doit être accessible et parler le même langage que les clients qui y ont recours, croit l’ancien bâtonnier du Barreau du Québec, Me Louis Masson. Et aujourd’hui, ce langage est celui de la technologie.» Cette position reflète aussi celle de son successeur, le bâtonnier sortant Me Nicolas Plourde, qui prône l’utilisation des technologies de l’information (TI) pour assurer la compétitivité des avocats.

Pour sa part, la Chambre des notaires du Québec a les TI dans sa ligne de mire depuis longtemps. Elles ont fait une entrée remarquée dans la profession en 1989, avec l’introduction d’un système de signature numérique. À l’époque, le notaire Claude Perreault, instigateur du projet, a imaginé un processus virtuel rigoureux qui officialiserait la signature numérique, évitant aux notaires de se déplacer pour déposer les actes notariés (voir encadré «Notaires visionnaires»).

Du côté de la magistrature, plusieurs démarches ont également été entreprises. Des réseaux sans fil devraient être disponibles dans tous les palais de justice d’ici mai 2014. En mars dernier, la juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, a également annoncé que des outils électroniques, comme la tablette numérique, pourraient dorénavant être utilisés au tribunal.

Désengorger les tribunaux grâce aux TI

Malgré ces progrès, l’appareil judiciaire québécois demeure engorgé par la paperasse. Pour y remédier, le ministère de la Justice a réuni des intervenants du milieu pour discuter de la transformation organisationnelle de la justice, ce qui a donné naissance au programme TOJ. D’ici quelques années, on espère voir arriver des plateformes de dépôt de procédures en ligne et de signification électronique, ou encore des applications de gestion de la preuve. Un témoin pourrait, par exemple, identifier les endroits où il se trouvait sur une scène de crime à l’aide d’une photo sur une tablette tactile. L’image serait projetée sur un écran dans la salle d’audience.

Même s’il souhaite que la justice soit informatisée, le Barreau du Québec rappelle toutefois à ses membres leurs obligations déontologiques.

Pour leur part, 34 chercheurs du Laboratoire de cyberjustice, affilié à l’Université de Montréal, s’activent à la création d’applications qui permettraient d’alléger le système judiciaire. L’équipe travaille notamment à l’élaboration d’une plateforme en ligne pour la médiation des litiges de basse ou de faible intensité en matière de consommation.

Un exemple concret : une personne achète auprès d’un commerçant une télévision d’occasion, mais celle-ci s’avère défectueuse. Le client mécontent se connecte au site de médiation, explique le problème et demande le remplacement du téléviseur. Une invitation par courriel est alors transmise au commerçant. Ce dernier se branche au site et négocie un règlement. En cas d’échec, un médiateur se joindra à la discussion. Selon le directeur adjoint du Laboratoire, Me Nicolas Vermeys, des processus similaires existent ailleurs dans le monde et connaissent un taux d’entente de 60 à 95 %. Un projet pilote pourrait d’ailleurs voir le jour au Québec en 2014.

Mettre les bouchées doubles

«Si on la compare avec les autres milieux professionnels, la justice accuse un retard presque inexcusable en matière de technologies», affirme sans détour Me Vermeys.

Les avocats ne doivent pas craindre d’innover. D’ailleurs, chaque fois que j’ai proposé à mes clients des solutions innovantes, incluant des TI, j’ai été bien reçu.
— Me François Senécal, conseiller chez KPMG

Même s’il souhaite que la justice soit informatisée, le Barreau du Québec rappelle toutefois à ses membres leurs obligations déontologiques de confidentialité et de compétence. Aussi a-t-il mis sur pied le Comité sur la sécurité des technologies de l’information, qui a développé le Guide des TI, un outil destiné aux avocats pour définir des pratiques informatiques sécuritaires. Membre de ce comité, Me François Senécal est conseiller en gestion de l’information et administration de la preuve électronique pour la firme KPMG. En d’autres termes, il aide les professionnels à faire passer leur entreprise au numérique tout en respectant leurs obligations déontologiques.

Selon lui, la justice québécoise n’accuse pas de retard, mais doit développer certains réflexes pour assurer la sécurité et le secret professionnel. «Fermer à clé une boîte aux lettres, c’est simple; le cloud computing [infonuagique], c’est une autre paire de manches! Le périmètre de sécurité – classeur et bureau fermés à clé – ne tient plus avec les technologies de l’information», illustre-t-il, soulignant aussi les risques de piratage liés à l’utilisation d’Internet sans fil et des téléphones intelligents.

Le Comité sur la sécurité des technologies de l’information travaille actuellement à l’élaboration de lignes directrices pour les membres du Barreau, en s’inspirant de certaines des recommandations du Guide des TI. «L’application des règles ne sera pas obligatoire, mais celles-ci informeront les avocats sur la réseautique et la sécurité de l’informatique», souligne François Senécal.

Les juristes ont-ils avantage à avoir recours aux TI? Sans nul doute, affirme Me Senécal. «Les avocats ne doivent pas craindre d’innover. D’ailleurs, chaque fois que j’ai proposé à mes clients des solutions innovantes, incluant des TI, j’ai été bien reçu. Ils sont enchantés de voir que les avocats parlent le même langage qu’eux», conclut-il.

Notaires visionnaires

En 1989, il fallait de la volonté pour convaincre la Chambre des notaires du Québec qu’il était réaliste d’investir de l’argent – beaucoup d’argent – dans un programme de numérisation de la signature. C’est pourtant ce qu’a réussi à faire le notaire instigateur du projet, Claude Perreault, qui a imaginé un processus virtuel rigoureux évitant aux notaires de se déplacer pour déposer des actes notariés. Le logiciel Entrust a donc été créé pour gérer les signatures numériques et même transmettre des documents en toute sécurité, notamment au Registre foncier du Québec.

«Cela a révolutionné la façon de faire», affirme Chantal Côté, conseillère principale, communications électroniques à la Chambre des notaires. Entrust a en effet permis à la Chambre de créer une alliance avec le Registre foncier du Québec. Une fois le document (un contrat de vente, par exemple) signé par le client, le notaire l’envoie au Registre par Internet, en l’authentifiant avec sa signature numérique. La Chambre a aussi modifié certaines obligations réglementaires. «Les notaires ont l’obligation d’envoyer à la Chambre un avis de réception de documents officiels, comme des testaments. Avant, cela se faisait sur papier, deux fois par mois. Maintenant, le notaire transmet le rapport électroniquement.» Beaucoup d’économie de temps et d’argent!

Un pas en avant pour les huissiers

En 2008, Louis-Raymond Maranda, le président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, a eu l’idée de développer une plateforme de signification de procédure par courriel. Grâce au logiciel québécois Notabene, un avocat n’a plus besoin de mandater un huissier pour qu’il signifie un document. Il n’a plus besoin non plus d’envoyer des documents par télécopieur à un confrère. Or, un «trou béant» dans le Code de procédure civile ne donne aucune valeur à la réception d’un courriel. «Actuellement, il n’existe pas de façon sécurisée d’identifier qui est derrière une adresse courriel, explique le président. La plateforme Notabene n’est donc pas vraiment utilisée.»

Toutefois, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information stipule qu’un document transmis par voie électronique a la même valeur qu’un document transmis par voie physique, pourvu que l’intégrité de celui-ci soit préservée. Par ailleurs, les choses pourraient changer, car un code de procédure civile remanié a été soumis au ministère de la Justice et devrait être adopté d’ici le début de 2014. Avec le nouveau code, les notaires pourront enfin utiliser pleinement Notabene.

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