Mon employeur m’impose une mesure disciplinaire pour m’inciter à arriver à l’heure : chaque fois que j’arrive en retard, je n’ai pas droit à la commission qui m’est remise sur mes ventes pour cette période de paie. A-t-il le droit de me pénaliser de la sorte?
Théoriquement, la mesure disciplinaire est le remède approprié. Elle vise à sanctionner un comportement fautif qui résulte d’un acte volontaire de la part du salarié. Il y a deux éléments à examiner : le comportement fautif et l’acte volontaire de l’employé. Vous dites que votre patron vous incite à arriver à l’heure. Soit vous avez l’obligation d’être au travail à une heure précise, soit vous ne l’avez pas. Un employeur ne pourrait inciter un employé qui doit arriver à neuf heures, par exemple, à arriver plus tôt en lui imposant des mesures disciplinaires. Si effectivement vous commettez une faute en arrivant en retard, il faut vérifier la raison du retard. S’il ne s’agit pas d’un acte volontaire, on ne pourrait vous le reprocher. Une panne dans le métro, une tempête de neige, un enfant malade sont des situations incontrôlables et on ne pourrait vous reprocher le retard qui en découle.
Par contre, si votre retard est un comportement fautif résultant d’un acte volontaire de votre part, alors la mesure imposée doit être appropriée dans les circonstances. On doit tenir compte de la fréquence et de la durée de vos retards ainsi que du contexte général pour décider d’une mesure disciplinaire. Un premier retard de quelques minutes ne devrait pas engendrer une mesure visant à vous priver de vos commissions. Les tribunaux tiennent compte de la proportionnalité entre la faute commise par le salarié et la sanction à laquelle l’employeur a recours. Selon cette règle, un retard de 15 minutes pourrait raisonnablement être sanctionné par une coupure de rémunération de 15 minutes, à moins, par exemple, que vous ne soyez serveur dans un restaurant de petits-déjeuners. Dans ce cas, votre retard, subjectivement, est plus grave et devrait commander une sanction plus sévère.
Il faut aussi tenir compte de la progression des sanctions. Si vous persistez dans votre comportement fautif qui résulte d’un acte volontaire, votre employeur pourrait augmenter les sanctions, possiblement jusqu’au congédiement selon les circonstances. S’il s’agit de votre premier retard, la sanction me semble démesurée. Si c’est le quarantième, la sanction est peut-être proportionnelle à la faute.
