Après avoir consulté ses membres, le Conseil du patronat demande à Québec de retirer le projet de loi 60 concernant la Charte des valeurs québécoises proposée par le gouvernement Marois.
Bien qu’il partage les valeurs à la base de ce projet de loi – laïcité, neutralité religieuse de l’État et égalité entre hommes et femmes – , le regroupement de grands employeurs québécois estime que les dispositions prévues ne répondent pas à leurs besoins et risquent d’engendrer des conflits.
La quasi-totalité des membres consultés a indiqué ne pas avoir à traiter de demandes d’accommodement pour motif religieux et juge que le cadre réglementaire existant est «amplement suffisant» pour aborder ces questions.
« Il est plutôt surprenant de constater que le gouvernement a investi des efforts et des deniers publics considérables dans la communication entourant le dépôt du projet de loi et que les parlementaires vont consacrer plus de 200 heures en commission parlementaire à en étudier les différents aspects, en l’absence de données objectives probantes», fait remarquer le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval.
L’organisme craint par ailleurs que le projet de loi ne nuise à l’attraction et à la rétention de travailleurs qualifiés, en plus de compliquer la gestion des ressources humaines et les relations de travail de ses membres. Même si ce sont les employés de l’État qui sont visés, les employeurs du secteur privé s’estiment également concernés puisque le projet de loi va à l’encontre de leurs politiques de diversité.
«Avec un tel projet de loi, le gouvernement ne répond pas à un enjeu prioritaire pour les employeurs du Québec, mais leur impose plutôt des contraintes et des dépenses additionnelles, sans compter les risques de litiges qui en découleraient », indique M. Dorval.
Le Conseil du patronat estime malgré tout que si la question du port de signes religieux ostentatoires demeure à l’ordre du jour des parlementaires, ces derniers devraient parvenir à une définition «claire, pratique et juridiquement solide» de ce qui doit être jugé excessif. Par exemple, un vêtement qui cache le visage ou la majorité du corps pourrait être jugé comme tel, mais pas un accessoire qui cacherait une partie de la chevelure.
