En cas de conflit avec votre employeur, le service de médiation de la Commission des normes du travail (CNT) pourrait vous permettre d’arriver à une entente sans avoir recours aux tribunaux.
La Loi sur les normes du travail vous protège si vous êtes victime d’un congédiement injustifié ou d’une pratique interdite, comme un congédiement à la suite d’une absence pour maladie. Après votre renvoi, vous disposez de 45 jours pour déposer une plainte à la Commission des normes du travail et profiter ensuite du service de médiation.
Votre patron vous lance régulièrement des commentaires grivois? Vous êtes victime de harcèlement psychologique. Toutes paroles ou tous gestes vexatoires sont également proscrits par la loi. Dans un tel cas, vous devez porter plainte au plus tard 90 jours suivant la dernière manifestation d’une conduite de harcèlement psychologique au travail. Votre dossier pourra ensuite être acheminé à un médiateur.
Comment recourir au service?
Pour bénéficier du service de médiation, vous devez d’abord déposer une plainte en communiquant avec la CNT ou en prenant rendez-vous à l’un des bureaux régionaux. «La CNT vérifie si votre plainte est recevable, puis transfère rapidement votre dossier à un médiateur. Celui-ci vous contacte, ainsi que l’employeur, pour vous suggérer le service de médiation, qui se fait sur une base volontaire», explique Caroline Gagnon, avocate à la CNT.
«Si les deux parties acceptent le processus, le médiateur veillera à faciliter la négociation en s’assurant qu’elles connaissent leurs droits et qu’elles se respectent mutuellement», dit Me Gagnon. Si l’une d’elles refuse la médiation, le dossier est transféré à la Commission des relations du travail qui fixera une date d’audience.
Comptez environ un mois après le dépôt de la plainte avant d’entreprendre la médiation. Le processus peut prendre quelques semaines ou quelques mois, tout dépendant de la volonté des personnes impliquées à arriver à une entente. «Vous êtes libre de mettre fin au processus en tout temps», dit Me Gagnon. Tout ce qui se dit lors de la négociation est confidentiel. Si la médiation échoue, aucune information échangée pendant cette démarche ne pourra être rapportée ultérieurement.
Service de renseignements de la Commission des normes du travail
Montréal : 514 873-7061
Ailleurs au Québec : 1 800 265-1414
Commission des normes du travail