À la Commission scolaire de Montréal, c’est plutôt la loi du gros bon sens qui prévaut, indique son porte-parole, Alain Perron. «Par exemple, on ne déclenchera pas la procédure prévue par l’entente si un professeur fâché lance une craie et qu’elle atteint le bras d’un élève. On éclaircit les faits à l’interne et des mesures disciplinaires peuvent être prises si l’enseignant a manqué de jugement ou d’éthique. Quand il y a plainte à la police ou qu’un enseignant est en attente d’un jugement en cour, il est suspendu avec solde. Il est congédié seulement s’il est reconnu coupable.»
Enquête interne
Manon Bernard souhaite d’ailleurs qu’une enquête interne précède plus systématiquement la procédure judiciaire, afin que le professeur puisse donner sa version des faits.
Cette idée ne fait toutefois pas l’unanimité. Les policiers qui enquêtent sur l’enseignant sont formés pour évaluer la crédibilité des témoignages, dit Hubert Van Gijseghem. «Ce n’est pas le cas des commissaires, de la direction et du personnel de l’école. En voulant remplacer les enquêteurs, on risque de laisser filer de vrais coupables ou d’accuser des innocents.»
En matière de délits sexuels, François Paquet a aussi des réserves à laisser l’école s’interposer. «Je crois que c’est aux policiers et aux substituts du procureur général de déterminer si la plainte doit se retrouver devant les tribunaux.»
Ce dernier ajoute que les jeunes devraient participer à la discussion : «Le cours Éthique et culture religieuse devrait servir à les sensibiliser à l’effet que ces fausses allégations peuvent briser des vies…»
En effet, certains enseignants ayant fait l’objet d’accusations ont été congédiés même si l’enquête policière les avait blanchis ou avant même de recevoir leur jugement de la cour. Un professeur en éducation physique de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, au Lac-Saint-Jean, a ainsi perdu son contrat d’enseignement dans ces circonstances l’hiver dernier.
Et même s’ils peuvent rester en poste, les enseignants touchés gardent de vives séquelles de leur expérience.
«J’en viens à me sentir coupable de gestes que je n’ai pas commis, dit Michel. J’ai dû consulter. À un certain moment, j’ai même envisagé le suicide. Si on m’avait posé des questions avant, on n’en serait pas venu là.»
Délits en cause
Quelles sont ces lois qui font trembler les enseignants? Le Code criminel définit une quinzaine d’infractions sexuelles pouvant mettre en cause des enfants, comme les attouchements. Il prévoit également qu’une personne qui emploie la force contre une autre sans son consentement commet des voies de fait. C’est sur cette base que des accusations sont portées.
Cependant, en matière de voies de fait, l’article 43 du Code criminel protège tout parent, instructeur ou toute personne qui remplace le père ou la mère, en leur permettant d’utiliser une force «raisonnable» afin de corriger le comportement d’un enfant sans pour autant être déclarés coupables.
En 2004, la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur les limites du recours à cet article (en interdisant, par exemple, les coups portés à la tête ou l’utilisation d’instruments de correction comme une règle ou une ceinture), précisant que la force doit être employée seulement dans le but d’éduquer ou de corriger un comportement, pas sous l’effet de la frustration ou de la colère.