Un de vos employés s’est absenté pour des raisons de santé. Lors de son retour au travail, son médecin lui prescrit des limitations fonctionnelles et le déclare apte à exercer son emploi, dans la mesure où ces limitations sont respectées. En tant qu’employeur, êtes-vous obligé d’accommoder le salarié et de modifier son poste de travail?
En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, l’employeur a une obligation d’accommoder l’employé et ce, même dans les cas où la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles s’applique.
Avant que la CSST ne se penche sur la possibilité de trouver un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail, l’employeur doit évaluer s’il est en mesure d’adapter le poste de l’employé ou de lui trouver un autre poste au sein de l’entreprise.
S’il ne veut pas l’accommoder, il doit démontrer objectivement qu’il fait face à des contraintes excessives. Par exemple, l’adaptation d’une chaise pour un employé souffrant de maux de dos ne requiert pas les mêmes ressources que l’installation d’un ascenseur pour accommoder une personne à mobilité réduite.
Raisonnable ou pas?
Il n’y a pas de liste de ce qui constitue ou non un accommodement raisonnable; c’est du «cas par cas». Mais avant de répondre qu’il ne peut offrir un emploi convenable, l’employeur doit effectuer une analyse sérieuse. Voici quelques étapes à suivre pour ce faire :
- Obtenir une énumération des limitations fonctionnelles de l’employé : le médecin traitant prescrit les limitations fonctionnelles. L’employeur, l’assureur ou la CSST peuvent donc s’adresser à celui-ci afin d’obtenir des précisions sur ces limitations.
- Selon le type de dossier (CSST, assurance, etc.), l’employeur, la CSST et/ou l’assureur devront s’assurer que l’emploi pré-lésionnel respecte les limitations fonctionnelles émises par le médecin traitant. Dans la négative, ils doivent définir les accommodements qui pourraient permettre à l’employé d’exercer l’essentiel de ses tâches : aménagement du poste de travail, changement de mobilier…
- Rechercher les postes à l’intérieur de l’entreprise susceptibles de correspondre aux capacités fonctionnelles et aux habiletés transférables de l’employé.
- Donner à l’employé une formation adaptée pour qu’il accède au poste ciblé.
- Connaître le profil de personnalité de l’employé et ses objectifs de carrière afin d’identifier des alternatives additionnelles de réintégration.
- Informer les autres employés des adaptations dont bénéficiera leur collègue, de façon à éviter tout malentendu, sentiment d’injustice ou croyance à l’octroi de privilèges.
Le secret d’une réintégration professionnelle réussie, principalement dans un contexte d’accommodements, passe par la communication, la créativité et l’intention partagée d’utiliser le plein potentiel des individus.
N’hésitez pas à avoir recours à l’expertise d’intervenants spécialisés en réinsertion professionnelle : ils vous aideront à mettre en place les modalités nécessaires.
Avec la collaboration d’Éric Thibaudeau, avocat – associé chez Langlois
