Bien évidemment tout temps travaillé doit être rémunéré mais par temps travaillé, on n’entend pas uniquement du temps de travail effectif.
En effet on considère qu’un employé est au travail et doit être payé également quand :
- Il est disponible sur les lieux de son travail et attend qu’on lui donne du travail
- Il doit se présenter en dehors de ses heures normales de travail ou pendant un jour de congé pour assister à une réunion d’information
- Il est en déplacement si ce dernier est exigé par son employeur
- Il suit une formation exigée par son employeur
- Il est en période d’essai
- Il bénéficie de pauses accordées par son employeur
Si l’employeur demande à son employé d’arriver en avance ou partir plus tard, ce temps est également considéré comme travaillé et doit donc être rémunéré.
Et pour les repos obligatoires?
Certaines périodes de repos doivent être obligatoirement accordés par l’employeur mais celles-ci ne sont cependant pas payées.
- Une pause repas de 30 minutes est obligatoire après 5 heures consécutives de travail. À noter que si l’employeur exige que l’employé reste à son poste de travail pendant cette pause, celle-ci doit être rémunérée.
- Un repos d’au moins 32 heures consécutives est obligatoire chaque semaine.
Et si aucune tâche n’est confiée à l’employé?
Il se peut que l’employé se présente pour ses heures normales de travail mais que finalement l’employeur n’ait pas besoin de lui ou qu’il ait à travailler moins de 3 heures. Dans ce cas, l’employeur devra être rémunéré pour 3 heures en incluant les pourboires qu’ils auraient reçus.
Cette règle ne s’applique pas si le contrat initial de l’employé prévoit des quarts de travail de moins de 3 heures.
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