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Un préavis? Non merci!

Si vous démissionnez, votre employeur peut refuser votre préavis et vous sommer de quitter sur-le-champ.

L’affaire semblait entendue : quand un employé annonçait sa démission avec deux semaines de préavis, son employeur ne pouvait lui demander de quitter sur-le-champ sans lui offrir une compensation équivalente en salaire à la durée du préavis. Or, le 19 mars dernier, la Cour d’appel du Québec a renversé toute la jurisprudence reconnue jusqu’à ce jour, en rendant son jugement dans le litige opposant l’entreprise Asphalte Desjardins à un de ses employés.

Le 15 février 2008, Daniel Guay annonce à son patron qu’il quittera son emploi le 7 mars suivant pour aller travailler chez un concurrent. Les trois semaines de préavis lui paraissent suffisantes pour finaliser ses dossiers et préparer l’historique des travaux en cours à l’intention de son successeur. Le 19 février 2008, après de vaines tentatives de le retenir, l’employeur décide de rompre le contrat de travail de l’employé sans attendre la fin du préavis.

En première instance, la Commission des normes du travail a condamné Asphalte Desjardins à remettre trois semaines de salaire à Daniel Guay. Mais la juge Marie-France Bich, de la Cour d’appel, a ensuite statué qu’il ne s’agit pas là d’une fin d’emploi provoquée par l’employeur au sens de l’article 82 de la Loi sur les normes du travail.

Le préavis de l’employé, estime la juge Bich, est considéré comme un bénéfice en faveur de l’employeur. Si ce dernier y renonce, il n’est donc pas contraint d’indemniser l’employé.

La magistrate admet que son jugement va à l’encontre de l’esprit de la loi, qui reconnaît l’importance, pour le législateur, de protéger l’employé face aux inégalités inhérentes dans les relations employeurs-employés. Elle invite donc le gouvernement du Québec à revoir sa loi pour assurer «la protection de l’intérêt pratique qui échoit au salarié démissionnaire du fait du préavis».

Les transfuges qui prévoyaient une séparation en douceur sont avertis!

Source : Stikeman Elliott 

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