Agression, tentative de meurtre, enlèvement… les actes criminels sont des événements traumatisants pour les victimes et leurs proches. Souvent au point de compromettre leur capacité à travailler. De quoi vit-on lorsqu’on doit en surmonter les séquelles physiques ou psychologiques?
Un matin de janvier 2006, deux policiers se sont présentés au travail de Bruno Serre, à Boucherville. Approvisionneur chez RONA, il assistait à une présentation semi-annuelle du premier vice-président, commercialisation. «Ils m’ont emmené dans une salle de réunion et m’ont annoncé la nouvelle», raconte-t-il. Sa fille Brigitte, 17 ans, avait été assassinée durant la nuit, poignardée lors d’un vol à la station-service de Saint-Léonard où elle effectuait son premier quart de travail nocturne.
À peine quatre semaines plus tard, Bruno Serre recommençait à travailler. «Je voulais être fort pour le reste de ma famille et continuer à subvenir à leurs besoins.» C’était trop tôt. À plusieurs reprises, il a «sauté une coche» et a quitté le bureau en larmes. Incapable de se concentrer, il a multiplié les erreurs. «J’étais comme un robot. Certains soirs, je n’aurais pas pu dire ce que j’avais fait pendant ma journée.»
Depuis, Bruno Serre s’investit dans l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues. Accompagner des gens qui vivent des drames similaires l’aide à faire son deuil et à honorer la mémoire de sa fille. Immanquablement, il les encourage à ne pas précipiter leur retour au travail. «Je leur dis de prendre leur temps. Même quand on pense l’être, on n’est pas prêt au bout d’un mois ou deux.»
En 2010 (les chiffres les plus récents), les services de police québécois ont déclaré plus de 80 000 infractions contre la personne, selon le ministère de la Sécurité publique. Pour les victimes comme pour leurs proches, ces actes criminels sont profondément perturbateurs. Blessures physiques, dépression, anxiété, hypervigilance, irritabilité, souvenirs envahissants, insomnie… la liste des séquelles possibles est longue. Toutes les sphères de la vie sont touchées, y compris les activités professionnelles. Des recours existent, mais ils demeurent partiels ou empreints de bureaucratie.
Plein régime
Au Québec, c’est la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels qui encadre le traitement des victimes. Adoptée en 1972, elle est appliquée par la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), qui relève de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Dans le cas des victimes décédées, l’IVAC rembourse les frais funéraires, verse une indemnité et offre 30 séances de psychothérapie aux proches. Les personnes à charge peuvent bénéficier d’une rente.
«Pour les victimes survivantes, notre mandat est de tout mettre en œuvre pour qu’elles retrouvent une vie similaire à celle d’avant l’événement», dit Josée Lamontagne, conseillère en réadaptation. Celles qui sont incapables de retourner travailler reçoivent une assistance médicale – psychothérapie, médicaments, orthèses, etc. – et l’équivalent de 90 % de leur salaire (ou du salaire minimum pour les sans-emploi) pendant leurs traitements.
Une fois le plateau thérapeutique atteint, c’est-à-dire lorsque aucune amélioration n’est prévisible, l’IVAC évalue le degré d’incapacité de la victime et calcule une rente en conséquence. Si elle répond aux conditions d’admissibilité, la personne a ensuite accès aux mesures de réadaptation de l’IVAC, qui comprennent, par exemple, les services d’un ergothérapeute ou de l’aide à la recherche d’emploi.
Chaque cas est unique. «Une personne qui s’est fait agresser dans le métro sera peut-être très anxieuse à l’idée de se rendre au travail. Une autre sera incapable de tolérer le niveau de stress de son ancien emploi dans un centre d’appels», illustre Josée Lamontagne.
Les ratés du système
Le régime de l’IVAC est un des plus généreux au Canada et de plus en plus de victimes ont recours à ses services. En 2010, l’organisme leur a versé près de 77,7 millions de dollars, dont un peu plus de 10 millions en services de réadaptation et 21 millions en incapacité temporaire. Mais le système n’est pas à l’abri des critiques.
Comme toute machine du genre, l’IVAC comporte sa part de lourdeur administrative. «Les procédures sont complexes, il y a beaucoup de formulaires à remplir, les délais sont longs. Pour des gens qui souffrent, c’est difficile», remarque Arlène Gaudreault, chargée de cours en victimologie et présidente de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes.
Pour le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui milite pour une meilleure indemnisation des familles des victimes depuis l’assassinat de sa fille en 2002, l’unique bureau de l’IVAC, à Montréal, n’est pas adéquat. «Tout se fait par téléphone. Ça déshumanise le service.» Il préconise une décentralisation à travers les centres d’aide aux victimes d’actes criminels, les CAVAC, qui offrent du soutien psychosocial et sont présents partout dans la province.
L’avocat Marc Bellemare, spécialisé dans la contestation des décisions de la CSST, de la SAAQ et de l’IVAC, va plus loin. «La loi est désuète et doit être réformée.» Son plus grand reproche : la réadaptation est considérée comme un privilège et non comme un droit, comme c’est le cas dans la loi sur les accidents de travail. «L’IVAC a beaucoup de discrétion à cet égard. Ça donne un système axé sur l’indemnisation», dit-il. Alors qu’il était ministre de la Justice en 2003 et 2004, il a proposé un projet de réforme pour rétablir l’équilibre. Sans succès. «Jean Charest a reculé.»
C’est une question de sous, selon lui. Réadapter une victime – payer pour sa réorientation et les indemnités de remplacement de revenu pendant sa formation, par exemple – coûte beaucoup plus cher que lui verser une rente. D’autant plus que les degrés d’invalidité sont régulièrement sous-évalués, tirant les rentes vers le bas. «L’IVAC n’est pas liée au diagnostic du médecin traitant. Et les spécialistes qu’elle désigne penchent tous du même bord.»
Pour contester une décision, la victime doit payer des contre-expertises de sa poche en plus des services d’un avocat. «Ça prend vite des allures de bataille de David contre Goliath», dit Arlène Gaudreault.
Il reste que tout n’est pas noir et que les gouvernements sont de plus en plus sensibles au sort des victimes. «Les choses évoluent, ajoute-t-elle. Il faut voir les mesures actuelles comme une base à modifier.»
Du côté fédéral
Au moment du drame qui a frappé Bruno Serre en 2006, rien ne protégeait le lien d’emploi d’une personne éprouvée par un événement tragique. Heureusement, il a pu compter sur une convention collective et des assurances. Son médecin l’ayant mis en arrêt de travail, il a eu droit à 60 % de son salaire. Or, depuis décembre 2007, la Loi sur les normes du travail a été modifiée pour permettre à un salarié de s’absenter jusqu’à deux ans si lui-même ou son enfant mineur subit des blessures graves ou encore si son enfant ou son conjoint décède à la suite d’un acte criminel. Un congé d’un an est prévu en cas de disparition d’un enfant mineur. Les travailleurs de compétence fédérale – les employés de la Société Radio-Canada et ceux des banques, par exemple – auront droit aux mêmes congés dès janvier 2013.
Sauf que tous ces congés sont sans solde. Pour pallier en partie ces pertes de revenus, le gouvernement fédéral annonçait en avril dernier la création d’une mesure de soutien financier aux parents dont l’enfant disparaît ou meurt à la suite d’un acte criminel. À partir du 1er janvier 2013, ils recevront une compensation hebdomadaire de 350 $ pendant un maximum de 35 semaines. Ceux qui auront préalablement cotisé à l’assurance emploi auront aussi droit aux 15 semaines de prestations de maladie qui y sont prévues.
Pour le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, cette mesure s’imposait. «Un homicide, c’est comme un train qui vous frappe. Et contrairement à un accident, il est suivi de longues procédures judiciaires. Jusqu’à maintenant, faute de sous, la majorité des proches des victimes devaient retourner travailler alors qu’ils n’étaient pas prêts à le faire.» Dorénavant, les proches pourront choisir de toucher les prestations au moment qui leur convient, lors du procès par exemple. Environ 1 000 familles par année devraient en bénéficier.
Aux yeux de la députée bloquiste Maria Mourani, c’est trop peu. Son propre projet de loi, déposé en décembre 2011, donnerait accès aux prestations de l’assurance emploi à un éventail plus large de proches des victimes, notamment les conjoints et les parents de suicidés. Ces personnes pourraient donc recevoir un maximum de 485 $ par semaine pendant un an, à condition d’avoir préalablement cotisé au régime. Mais comme les projets de loi émanant d’un député sont rarement adoptés, les chances que celui-ci aboutisse sont minces.
En attendant, les personnes éprouvées font ce qu’elles peuvent avec ce qu’elles ont.
Marqués à vie
Peu importe leur nature, les actes criminels laissent des cicatrices profondes chez leurs victimes.
Pas facile de mesurer tous les impacts d’un acte criminel sur sa victime. Mais pour Sylvie Biscaro, il n’y a pas de petit crime. «Dès que quelqu’un prend le pouvoir sur ta vie, même par un geste qui semble banal comme une menace, il y a des conséquences», affirme la porte-parole provinciale des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) et directrice du CAVAC de la Mauricie.
Dans sa thèse de doctorat sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, Geneviève Parent – aujourd’hui professeure adjointe à l’Université Saint-Paul, à Ottawa – décrit cinq types de conséquences :
- Physiques
La plupart des victimes de crimes violents en souffrent. Selon les circonstances, elles sont battues, poignardées, brûlées, blessées, etc. Si la tête est touchée, elles peuvent subir des dommages cérébraux. - Psychologiques
Le développement de peurs et l’état de stress post-traumatique (souvenirs envahissants, insensibilité émotive, hypervigilance, troubles de concentration, insomnie, irritabilité, nervosité, dépression, anxiété, etc.) sont extrêmement fréquents et peuvent durer plusieurs années, voire ne jamais disparaître. - Financières
Le remplacement d’objets volés, les funérailles, les frais médicaux ou encore l’invalidité temporaire ou permanente représentent des coûts directs pour les victimes. Indirectement, l’incapacité de reprendre le travail précédent a souvent des effets sur le portefeuille. - Sociales
L’effritement des relations entre la victime et son entourage, qui peut mener à la séparation de couples, d’amis ou de familles. - Existentielles
Exit l’idée que le monde est bon et qu’il suffit d’être prudent pour ne pas devenir la proie des criminels.
Qui sont les victimes?
Les mesures à l’intention des victimes d’actes criminels et de leurs proches ne s’adressent pas toutes aux mêmes personnes.
Les services de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) sont accessibles aux victimes de crimes contre la personne, qui comptent pour le tiers de la criminalité au Québec. Entrent dans cette catégorie le meurtre, les voies de fait graves ou les agressions sexuelles, mais le harcèlement et les menaces en sont exclus.
Les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), eux, offrent leur soutien psychosocial aux victimes de tous types de crimes, incluant ceux contre la propriété. «L’introduction par effraction à domicile peut causer du stress intense aux victimes, qui risquent d’avoir peur chaque fois qu’elles rentrent à la maison», illustre Sylvie Biscaro, porte-parole provinciale et directrice du CAVAC de la Mauricie.
Les proches
Proches, entourage, famille… plusieurs termes sont utilisés pour désigner les personnes qui ont un lien avec les victimes. Par exemple, la Loi sur les normes du travail prévoit un congé pour une victime et son entourage. Par entourage, elle entend : le parent d’un enfant mineur disparu, assassiné ou blessé gravement, ou le conjoint d’un adulte décédé à la suite d’un acte criminel.
De son côté, l’IVAC considère les personnes suivantes comme des proches de la victime décédée : le conjoint, le père et la mère (ou la personne lui tenant lieu de père ou de mère), l’enfant, le frère et la sœur, le grand-père et la grand-mère, l’enfant du conjoint de son père ou de sa mère.
Après le meurtre de ses deux enfants par son ex-conjoint, Isabelle Gaston a tenté de faire reconnaître les parents d’enfants assassinés comme des victimes aux yeux de l’IVAC, ce qui leur donnerait droit à une plus grande compensation (remplacement de revenu, réadaptation, etc.). En mars 2012, le gouvernement a refusé d’adopter cette mesure, sous prétexte qu’elle serait trop coûteuse. Il a néanmoins bonifié plusieurs indemnités versées aux proches des victimes décédées, comme les sommes pour le remboursement des frais funéraires.
La faute lourde
Les victimes et leurs proches ne sont pas admissibles aux indemnités, prestations et congés quand il y a faute lourde, c’est-à-dire quand la victime s’est volontairement mise dans une situation risquée. C’est le cas des membres de gangs de rue, par exemple.