Procureur.e
Ordre des dentistes du Québec Montréal, Québec
Permanent
25 h - Temps plein
Aussitôt que possible
Télétravail partiel
Télétravail partiel
Description du poste
DESCRIPTION SOMMAIRE
Sous l'autorité du syndic, la personne titulaire du poste exerce dans le domaine du droit disciplinaire et assiste l’équipe des syndics à toutes les étapes du processus disciplinaire. Elle exerce également en matière pénale, soit dans les dossiers d’exercice illégal de la profession et d’usurpation de titre. Elle est appelée à plaider devant les tribunaux administratifs, principalement devant le Conseil de discipline et les tribunaux de droit commun.
TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
Sous l'autorité du syndic, la personne titulaire du poste exerce dans le domaine du droit disciplinaire et assiste l’équipe des syndics à toutes les étapes du processus disciplinaire. Elle exerce également en matière pénale, soit dans les dossiers d’exercice illégal de la profession et d’usurpation de titre. Elle est appelée à plaider devant les tribunaux administratifs, principalement devant le Conseil de discipline et les tribunaux de droit commun.
TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
- Assister le syndic et l’équipe des syndics adjoints à toutes les étapes du processus disciplinaire.
- Représenter le syndic et les syndics adjoints devant les diverses instances (Conseil de discipline, Tribunal des professions, Cour supérieure).
- Effectuer des recherches jurisprudentielles et doctrinales relativement aux dossiers disciplinaires et/ou sur des problématiques spécifiques touchant la déontologie des dentistes.
- S'assurer de la mise à jour de l'index jurisprudentiel.
- Négocier et concilier les dossiers avec divers intervenants.
- Rédiger, préparer et participer à la rédaction de règlements, de mémoires, d’opinions juridiques et d’autres documents en relation avec les dossiers de l’Ordre touchant les aspects déontologiques.
- Agir, au besoin, à titre d’aide-conseil auprès des membres de l’Ordre sur des questions relatives à leur pratique professionnelle en lien avec des aspects déontologiques et juridiques.
- Conseiller le syndic sur l’application de la Loi d’accès à l’information.
- Représenter l’Ordre à la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale) lors de poursuites dans les dossiers d’exercice illégal de la profession et d’usurpation de titre.
Exigences
- Essentielle - Membre en règle du Barreau du Québec
- Importante - Minimum de sept (7) années d’expérience pertinentes à titre d’avocat plaidant ou d’avocate plaidante devant des instances de droit commun.
- Importante - Connaissances et expérience en droit disciplinaire.
Connaissances et aptitudes
- Essentielle - Avoir de fortes habiletés en plaidoirie et en négociation.
- Importante - Posséder d’excellentes aptitudes pour la communication et les relations interpersonnelles.
- Importante - Faire preuve d’une bonne rigueur intellectuelle.
Avantages salariaux :
Non
Mobilité :
Oui
Ordre des dentistes du Québec
À propos de l’Ordre des dentistes du Québec L’Ordre des dentistes du Québec regroupe plus de 5 400 dentistes. La mission de l’Ordre est de protéger le public en assurant une médecine dentaire de qualité, en favorisant l’accès...
En savoir plusRecevez les emplois similaires par courriel
* Vous pouvez annuler cette alerte emploi à tout moment
Enregistrement réussi. Un courriel de confirmation a été envoyé à votre messagerie.