Mise à jour 18 mars 13h
Un grand nombre de travailleurs au Québec sont désormais en isolement. Parmi eux, beaucoup sont dans l’incapacité de travailler parce qu’ils sont placés en isolement de manière préventive à leur domicile et que leurs tâches ne peuvent être effectuées en télétravail ou parce que les directives gouvernementales ont mis leurs activités à l’arrêt comme pour les personnes travaillant dans l’industrie culturelle, la restauration ou vente au détail.
Comment faire pour honorer ses charges (factures, loyer, etc) et payer ses impôts dans une telle situation? Le gouvernement a fourni hier des premières réponses.
Un délai pour vos impôts au provincial
Le Ministre des Finances québécois a annoncé la mise en place d’un délai supplémentaire pour ceux qui devront des impôts au gouvernement. Le Québec reporte au 1er juin la date limite pour produire la déclaration de revenus des particuliers et reporte au 31 août le délai pour acquitter un solde dû.
D’ailleurs le paiement des impôts est aussi suspendu jusqu’à la fin juillet pour les entreprises.
Du côté du gouvernement fédéral, ils ont repoussée la date limite pour produire la déclaration de revenus des particuliers également au 1er juin et ils permettent à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu qui devient exigible entre aujourd’hui et septembre 2020.
Des mesures assouplies pour le recours à l’assurance collective
Si vous êtes travailleur sous contrat et couvert par une assurance collective, vous savez qu’habituellement vous commencez à percevoir vos prestations qu’après 7 jours d’arrêt pour invalidité et sur présentation d’un billet de votre médecin.
Ces mesures d’application ont été assouplies par le gouvernement puisque les prestations sont désormais versées dès le premier jour d’arrêt, et surtout, vous n’avez plus l’obligation de fournir un justificatif médical et ce afin d’éviter d’engorger les hôpitaux ou les cliniques. Tous les cas de figure sont désormais couverts ; que vous soyez infectés ou mis à l’isolement de manière préventive. La seule condition bien sûr est de ne pas travailler.
L’assurance emploi dès le premier jour pour ceux qui ne sont pas encore couverts
Parmi les employés, nombreux sont ceux qui ne sont pas couverts par une assurance collective parce que ce n’est pas proposé par l’organisation ou parce qu’ils n’ont pas encore terminé leur période de probation qui peut durer de 3 mois à 6 mois selon l’employeur.
La Loi sur les normes du travail prévoit uniquement deux jours de maladie payés pour les salariés qui ont trois mois d’ancienneté en service continu. Et cela ne peut donc être suffisant pour couvrir leurs charges pendant cette période incertaine.
C’est pourquoi le gouvernement fédéral a pris la décision que ces travailleurs pourraient dorénavant percevoir des prestations d’assurance-emploi dès le premier jour de sa période d’inactivité, que ce soit pour isolement préventif ou parce que son activité est de fait à l’arrêt en raison de la crise.
Pour plus de détails sur l’amélioration de l’assurance-emploi
Un programme d’aide pour les (autres) travailleurs touchés
Parmi les travailleurs, il y a ceux qui ne sont pas couverts par une assurance collective et qui ne sont pas admissibles à l’assurance chômage comme les travailleurs autonomes.
Le gouvernement provincial a pris rapidement des mesures pour leur venir en aide en créant le Programme d’aide temporaire aux travailleurs touchés par le nouveau coronavirus (PATT). Les prestations prévues dans le PATT se basent sur le montant maximal fixé par l’assurance-emploi fédérale. Les travailleurs autonomes ou salariés pourront DONC recevoir jusqu’à 573 $ par semaine pour une période de 14 jours d’isolement.
Ces prestations ne seront pas imposables.
Elles pourront être prolongées si le travailleur doit prolonger sa période d’isolement pour un maximum de 28 jours au total.
Le programme est offert par le gouvernement du Québec, en partenariat avec la Croix-Rouge. Il sera possible de faire une demande à compter du 19 mars 2020. Un formulaire précisera les renseignements à fournir afin de vous prévaloir du programme.
Pour plus d’information sur le PATT et savoir si vous êtes admissibles.
Une allocation de soins d’urgence mise en place par le gouvernement fédéral
– les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont malades, en quarantaine ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE);
– les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui s’occupent d’un membre de leur famille atteint de la COVID-19, comme un parent âgé ou une autre personne à charge malade, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’AE;
– les parents qui travaillent, qu’ils soient ou non admissibles à l’AE, et qui doivent rester à la maison sans salaire parce que leurs enfants sont malades ou ont besoin de services supplémentaires en raison de la fermeture des écoles.
Écrit par L.Godet
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