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[Carrière]
Le b-a ba d'un bon contrat
Voici les éléments que devrait contenir un contrat de travail par écrit.
- Préambule : Description du contexte dans lequel le contrat est conclu.
- Interprétation : Définition des mots clés du contrat.
- Objet : Titre d'emploi, description des tâches et responsabilités.
- Rémunération : Salaire, primes, options d'achat d'actions, etc.
- Modalités de versement du salaire : Hebdomadaire, aux deux semaines, etc.
- Déclarations de l'employé : Attestation des compétences, état de santé, etc.
- Obligations de l'employé : Description des responsabilités, lieu de travail, exclusivité de travail, disponibilité, encadrement, conduite, confidentialité, propriété des créations intellectuelles, conflits d'intérêts, non-concurrence, non-sollicitation de clientèle, etc.
- Obligations de l'employeur : Niveau d'autorité, formation, renseignements personnels, frais de représentation, assurances, fonds de pension, vacances, assurance-responsabilité, relocalisation, annulation de contrat, etc.
- Dispositions générales : Arbitrage, avis, élection de domicile, modifications, non-imposition de conditions à l'employé, etc.
- Dispositions particulières : Force majeure, incessibilité, etc.
- Fin du contrat : Résiliation de plein droit, résiliation par l'employeur, résiliation par l'employé.
- Entrée en vigueur du contrat.
- Durée du contrat.
Source : Audet & Associés, Avocats. www.droitdespme.com
Clause toujours
Le b-a ba d'un bon contrat
 
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