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[Marché du travail
: La location de personnel]
 Ménage à trois
par
Steve Proulx
Les agences de placement de personnel temporaire sont essentielles
à l'économie. Elles permettent aux entreprises de faire
face à un manque soudain de main-d'oeuvre. Mais de plus en plus
d'employeurs font appel à leurs services... en permanence.
Si les entreprises peuvent louer leurs locaux et leur matériel informatique,
elles peuvent aussi louer leurs employés. Elles font appel à des agences
de placement de personnel temporaire (ou agences de travail intérimaire)
pour obtenir de la main-d'oeuvre de manière ponctuelle, que ce soit pour
remplacer un employé en congé ou pour répondre à un surplus de travail
soudain. Mais, depuis quelques années, un nombre croissant d'entreprises
louent du personnel d'agences... en permanence. C'est ce qu'a constaté
le Comité d'experts sur le travail atypique présidé par Jean Bernier,
en 2002. «C'est du marchandage de main-d'oeuvre», déplore en entrevue
le professeur au Département des relations industrielles à l'Université
Laval.
Ainsi, des entreprises utilisent les services de ces agences afin de se
procurer la main-d'oeuvre nécessaire pour des tâches dites «d'exécution».
En d'autres termes, des postes permanents sont occupés en permanence par
du personnel d'agence.
L'attrait de cette pratique, légale mais éthiquement discutable, est tel
que certaines entreprises créent leur propre agence de placement de personnel,
dont elles sont l'unique client...
Économique!
Pour les employeurs, les avantages d'une telle pratique sont parfois irrésistibles.
Par exemple, les coûts liés à l'absentéisme n'existent pas puisque l'entreprise
cliente ne paie que pour les heures réellement travaillées. Celle-ci économise
également sur les coûts de formation et de recrutement, payés par les
agences de personnel. Exit aussi les contributions à une caisse de retraite,
aux assurances collectives ou à l'assurance-emploi. Et lors des périodes
creuses, l'entreprise peut licencier sans verser d'indemnités aux malchanceux.
Par ailleurs, louer du personnel est une mesure efficace pour éviter la
syndicalisation, a constaté le professeur Bernier. «C'est une tentative
de fraude (contre le Code du travail) en ce sens qu'elle a pour objectif
d'empêcher des salariés d'exercer leur droit à une représentation collective»,
peut-on lire dans le rapport Bernier, publié au printemps 2003.
Le comité Bernier a en outre estimé qu'à tâches similaires, compétences
et expérience égales, l'employé d'agence est souvent payé de 20 à 40 %
en deçà du salaire versé à un employé permanent. Il ne bénéficie d'aucun
avantage social, ni de vacances ni de congés payés. «Il n'y a pas de raisons
pour que ces personnes travaillent dans des conditions inférieures uniquement
à cause de leur statut d'emploi», dénonce Jean Bernier.
Mais l'Association nationale des entreprises de recrutement et de placement
de personnel (ANERPP) croit que le professeur Bernier généralise à outrance.
«C'est faux, nos employés ne sont pas moins payés, rétorque Richard Dufour,
président de la section québécoise de l'ANERPP. Dans le contexte actuel
de pénurie de main-d'oeuvre, il faut payer adéquatement nos employés si
on veut attirer des candidats de qualité. J'ai des camionneurs (dans mon
agence) qui sont payés le même taux horaire que les salariés de mes clients.
Ils bénéficient même souvent d'avantages supplémentaires, comme des programmes
d'assurance collective. D'ailleurs, les agences ont souvent un pouvoir
d'achat auprès des assureurs que n'a pas une petite entreprise de 10 ou
12 employés.»
Service essentiel
Le recours aux agences de travail intérimaire est très courant. Selon
l'ANERPP, neuf entreprises canadiennes sur dix emploient du personnel
temporaire d'agence. Jean Bernier croit aussi à l'utilité d'un tel service :
«C'est un élément essentiel pour donner un peu de flexibilité au marché
du travail.»
Le véritable employeur d'un salarié d'agence est l'agence. C'est elle
qui émet le chèque de paie et qui est sensée agir à titre d'employeur,
selon la loi. Toutefois, c'est l'entreprise cliente qui se retrouve en
situation d'autorité par rapport au salarié. Drôle de ménage à trois.
«N'ayant pas de lien avec l'entreprise cliente, le salarié d'agence se
trouve en état de précarité professionnelle parce que l'entreprise cliente
n'a pas à respecter la Loi sur les normes du travail. Elle n'est pas légalement
reconnue comme son employeur», dit Guylaine Poirier, responsable du Comité
d'action des non-organisés, un regroupement québécois de défense des travailleurs
non syndiqués.
Certaines pratiques d'agences — très répandues, selon Jean Bernier
— pourraient contrevenir à des éléments fondamentaux du Code du travail.
C'est le cas des contrats d'exclusivité qui lient les employés et l'agence,
par exemple : l'agence peut exiger du salarié que celui-ci ne soit
pas directement engagé par l'entreprise cliente ou toute autre entreprise
faisant partie des clients de l'agence, sous peine d'une amende qui peut
friser les 5 000 $. Cette clause d'exclusivité peut même s'étendre
jusqu'à 18 mois après la fin du contrat entre l'agence et le salarié.
Les agences justifient ces clauses en soulignant qu'il y a des coûts de
recrutement, d'administration et de formation qui sont engagés pour chaque
employé. «La validité de ces clauses est douteuse parce qu'elles pourraient
aller à l'encontre de ce qu'on appelle en droit "l'ordre public", dont
fait partie la liberté de travail», commente Dominic Roux, avocat à la
Commission des normes du travail.
«Comme dans n'importe quelle industrie, ce n'est pas tout le monde qui
respecte les normes du travail, reconnaît Richard Dufour. Nous rappelons
à nos membres qu'ils ont l'obligation et la responsabilité de jouer leur
rôle d'employeur à tous les niveaux, et aussi face à la Loi sur les normes
du travail.»
Un monument d'incompréhension?
L'emploi temporaire en agence fait partie d'une tendance lourde dans le
monde du travail : l'emploi atypique. Plus du tiers des travailleurs
québécois vivent dans une situation de travail non traditionnelle et ne
répondent pas à la définition classique de l'employé (un salarié permanent
engagé directement par une compagnie) : télétravailleurs, travailleurs
à temps partiel, travailleurs autonomes ou temporaires. «Le travail atypique
est une voie dorée vers la précarisation et la pauvreté», croit Jean Bernier.
Le rapport Bernier contient plusieurs recommandations à l'égard de l'emploi
en agence de placement, dont la plus importante suggère de clarifier qui
est le vrai patron de l'employé temporaire : l'agence ou l'entreprise
cliente? Ces recommandations sont demeurées lettre morte jusqu'ici. Il
nous a été impossible d'obtenir l'avis du nouveau ministre du Travail,
Michel Després, à ce sujet.
Neuf entreprises canadiennes sur dix emploient du personnel
temporaire d'agence.
«Le Québec et le Canada sont à des années-lumière de ce qui se fait en Europe
en matière de législation entourant la location de personnel», juge Jean
Bernier. En France, par exemple, le recours à la main-d'oeuvre temporaire
de manière permanente est carrément interdit. Les services des agences de
personnel temporaire ne peuvent être utilisés que pour des besoins temporaires!
Ils ont tout faux, rétorquent les agences aux auteurs du rapport Bernier,
qu'elles ont même qualifié de «monument à l'incompréhension du marché du
travail».
«Les recommandations qui concernent notre industrie n'ont fait l'objet d'aucune
analyse économique et véhiculent une vision exclusivement sociale du dossier
des travailleurs dits "atypiques"», écrivaient en juillet 2003 dans une
lettre ouverte envoyée aux médias Richard Dufour et Johanne Berry, présidente
de Services de placement Télé-Ressources, une agence membre de l'association.
«Les agences de travail intérimaire jouent un rôle important sur le plan
économique, reconnaît Jean Bernier. La question est de savoir dans quel
cadre cela doit fonctionner. N'y a-t-il pas des risques que les employés,
plutôt que les employeurs, en fassent les frais?»
La question demeure sans réponse... Du moins temporairement!
 
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