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 Droit
Maîtres du monde
par André Giroux
Libéralisation des marchés, conclusion d’accords internationaux, création de la Cour pénale internationale… Autant de facteurs qui stimulent la pratique du droit international, une discipline qui propose de grands défis aux avocats québécois.
Les entreprises québécoises qui transigent avec des firmes étrangères requièrent des avocats pour les représenter lors de la négociation de contrats ou en cas de litige. C’est dans ce secteur que pratiquent la majorité des avocats québécois actifs sur le plan international. On constate toutefois une recrudescence de mandats ponctuels visant la défense et la promotion des droits humains.
Quand on parle de droit international, il faut d’abord distinguer le droit international privé du droit international public. Le premier fait référence principalement à des contrats signés, par exemple, entre des individus (contrat de mariage) ou des entreprises (contrat commercial) provenant de pays différents. En cas de litige, l’enjeu consiste à déterminer de quel pays on appliquera le droit.
«En droit international privé, le domaine de la propriété intellectuelle est aussi en plein essor et continuera de l’être au cours des cinq prochaines années, prévoit Me Jean-François Théorêt, directeur de la division juridique pour la firme de recrutement Robert Half. Les entreprises sont de plus en plus conscientes de la nécessité de protéger leurs innovations. Les avocats agissent alors notamment dans les demandes et la protection des brevets et de marques de commerce.» Le domaine des fusions et acquisitions d’entreprises est aussi en croissance.
Me Éric Richer-Laflèche, associé chez Stikeman Elliott à Montréal, précise que dans le cas de la négociation de contrats entre entreprises de diverses nationalités, on utilise les termes transactions internationales plutôt que droit international. Selon Me Théorêt, ce domaine occupe de nombreux avocats au Québec dans des cabinets privés, mais aussi dans des moyennes et des grandes entreprises. Le tiers des 450 avocats du cabinet Stikeman Elliott pratique à Montréal. Ils consacrent une partie importante de leur temps aux transactions internationales. La firme montréalaise, qui est établie dans cinq villes canadiennes, compte aussi des bureaux à New York, à Londres et à Sydney.
Du côté du public
Le droit international public englobe les traités et les conventions signés par différents États. On pense notamment à l’Accord de Kyoto, à l’Organisation mondiale du commerce, à l’Accord de libre-échange nord-américain, à la Cour pénale internationale ou à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les avocats qui œuvrent dans ce secteur plaident des dossiers ou veillent à ce que les dispositions de ces accords soient respectées. Par exemple, pratiquent le droit international public l’avocat qui plaide le contentieux entre le Canada et les États-Unis relatif à l’imposition de tarifs douaniers sur le bois d’œuvre ou celui qui défend un accusé emprisonné illégalement selon les règles internationales. Dans les deux cas, il s’agit de droit public puisque ce sont des États qui sont impliqués dans le litige.
Initiatrice et présidente du Barreau pénal international et de l’Association internationale des avocats de la défense, Me Élise Groulx estime que de nombreux défis attendent les avocats intéressés par ce type de droit. «Il est extra-ordinaire de constater la vitesse exponentielle avec laquelle les possibilités se développent depuis dix ans.» Elle invoque les objectifs du millénaire lancés par le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan : relier le développement durable et les enjeux de la sécurité, de la paix et de la reconstruction des États de droit. «Cela passe par l’adoption de législations anticorruption, de politiques de bonne gouvernance et de mise en place de mesures d’aide internationale», souligne l’avocate. Or, elle considère que les avocats québécois possèdent l’expertise nécessaire pour soutenir la mise en place de ces mesures.
«On compte 450 organismes gouvernementaux sur le plan international qui emploient des avocats à travers le monde, souligne Louis Sabourin, professeur à l’École nationale d’administration publique. Le système de l’ONU compte à lui seul environ 60 000 fonctionnaires, dont plusieurs juristes.» La majorité des organismes de l’ONU emploient des avocats, que ce soit à titre de rédacteurs juridiques, de recherchistes ou de négociateurs, voire d’arbitres internationaux. De plus, 40 000 organismes non gouvernementaux interviennent sur la scène internationale, dont l’Association internationale des avocats de la défense, établie à Montréal, et la section québécoise d’Avocats sans frontières (ASF), mentionne le professeur.
L’intervention d’avocats québécois sur la scène internationale publique se fait remarquer depuis quelques années. À titre d’exemple, depuis la création d’ASF Québec, à l’automne 2002, 15 avocats ont participé à 19 missions dans 7 pays dont l’Afghanistan, la Colombie et le Nigeria. De plus, des 120 procureurs de la défense intervenant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, une vingtaine proviennent du Québec.
Faire sa place dans les organismes internationaux représente toutefois un défi. Les avocats doivent d’abord penser à réaliser des mandats ponctuels avant d’y dédier leur carrière. Pour certains, la réalisation de missions à l’étranger mène à une carrière en droit international, mais il est difficile de préciser le nombre exact d’avocats qui s’y consacrent exclusivement. Me Élise Groulx soutient que l’intervention québécoise pourrait être plus importante encore avec un meilleur soutien financier des pouvoirs publics.
Une grande conscience sociale constitue une qualité essentielle pour ceux qui s’orientent vers le droit humanitaire. Dans les ONG, «les salaires sont microscopiques, rappelle Me Groulx. Et le bénévolat est fréquent. On ne fait pas de droit humanitaire pour devenir riche. Parfois, on paie pour en faire!» Toutefois, malgré les défis et les enjeux, rien n’arrête certaines personnes passionnées de leur engagement social.
Nos atouts
Selon Louis Sabourin, les juristes québécois disposent néanmoins d’atouts pour travailler à l’échelle internationale : le bilinguisme, une connaissance des deux principaux régimes juridiques du monde, à savoir la common law et le droit civil, une histoire non colonisatrice et l’ouverture aux autres cultures. «Généralement, notre approche n’est ni arrogante ni condescendante», constate-t-il.
Une opinion partagée par Me Pascal Paradis, ancien associé au cabinet McCarthy Tétrault. Il a abandonné sa pratique lucrative en 2004 pour se consacrer à temps plein à l’organisme qu’il a fondé : la section québécoise d’Avocats sans frontières. «Les Québécois savent généralement faire preuve de simplicité dans leurs rapports aux autres», affirme-t-il. Les avocats d’ici qui réussissent sur le plan international se démarquent par une forte capacité d’adaptation, une créativité dans la résolution de problèmes et une grande détermination.
Dans les établissements d’enseignement, on observe d’ailleurs un intérêt croissant des étudiants pour le droit international, notamment le droit public et humanitaire. Les universités développent des programmes d’études de droit international. Par exemple, l’Université d’Ottawa offrira à l’automne 2006 une maîtrise en droit international de la sécurité humaine. L’Université de Montréal a récemment mis sur pied un diplôme d’études supérieures spécialisées et une maîtrise en droit international. Et l’Université du Québec à Montréal offre depuis 1997 une concentration en droit international à l’intérieur de sa formation de maîtrise.
Les étudiants peuvent aussi faire une session d’études dans une université étrangère ou réaliser des stages à l’étranger. Ils constituent une bonne façon de vérifier leur intérêt pour le droit international. Par exemple, l’Université McGill propose une douzaine de stages en droit international public chaque année. Il y a, en moyenne, cinq candidatures par poste.
Le droit chemin
Les diplômés désireux d’embrasser une carrière en droit international doivent faire preuve d’une grande curiosité et d’un intérêt marqué pour les pays où ils souhaitent pratiquer. «Il ne s’agit pas d’affronter les différences culturelles, mais de composer avec elles», affirme Me Paradis. Les études universitaires de deuxième cycle (maîtrise ou diplôme d’études supérieures spécialisées) sont aussi utiles. Réalisées à l’étranger, elles permettent «de s’ouvrir à de nouvelles cultures et de créer des réseaux de contacts provenant d’autres pays», mentionne Me Élise Groulx, qui a étudié la criminologie et le droit criminel comparé à l’Université de Paris (Sorbonne) et à la London School of Economics & Political Science. Pour sa part, Me Pascal Paradis a obtenu une maîtrise en droit international du même établissement.
Me Éric Richer-Laflèche ajoute que les avocats qui s’intéressent aux transactions internationales doivent d’abord maîtriser le droit local. Ils ont aussi tout intérêt à œuvrer dans un cabinet réputé en droit commercial. «C’est une erreur d’aller directement travailler à l’étranger après ses études. Il vaut mieux faire ses premières armes dans un cabinet canadien pendant quelques années avant de faire le saut.»
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