[Secteurs en vedette] Sans frontières = sans papier? par Emmanuelle Gril De l’Atlantique au Pacifique, le vaste Canada offre de nombreuses occasions de formation en anglais. Étudier dans un champ des Prairies, à l’ombre des Rocheuses ou les deux pieds dans l’océan est alléchant. Mais il vaut mieux bien se renseigner sur l’éventuelle reconnaissance de son diplôme avant de boucler ses valises. Un diplôme canadien obtenu à l’extérieur de la province peut poser des problèmes d’équivalence quand le diplômé souhaite revenir travailler au Québec», soutient Caroline Villeneuve, du secteur orientation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. Chaque profession a ses règles et il est conseillé de bien se renseigner afin d’évaluer les retombées possibles sur nos projets. Du côté de la formation professionnelle, par exemple, un diplôme décroché ailleurs au Canada n’ouvre pas nécessairement les portes de l’emploi dans la Belle Province. Mais dans certains métiers, des mécanismes de reconnaissance de la qualification peuvent s’appliquer. C’est le cas des métiers de la construction, où la Commission de la construction du Québec délivre les certificats de qualification sous certaines conditions. Dans d’autres métiers, ceux de l’automobile notamment, c’est un comité paritaire qui se charge de la reconnaissance. Dans d’autres cas enfin, ce rôle échoira à Emploi-Québec. En fait, il n’y a pas de règle unique. Pour les métiers non réglementés, c’est un peu du cas par cas, les employeurs sont libres d’évaluer le diplôme obtenu hors du Québec en fonction de leurs propres critères. Toutefois, dans le but de faciliter la mobilité des travailleurs à travers le pays, le programme Sceau rouge a été mis en place. Au Québec, Emploi-Québec est chargé de l’administrer, tandis que la Direction de l’apprentissage et du développement des compétences en milieu de travail s’occupe de la gestion des examens et de l’admission des candidats. Partout au Canada, un vitrier peut installer des pare-brise d’automobiles, mais ce n’est pas le cas au Québec, où ce spécialiste œuvre principalement dans le domaine de la construction. Pour 45 métiers de la formation professionnelle, ce système permet de reconnaître les compétences acquises en milieu de travail et dans les centres de formation professionnelle à l’échelle du pays. Les travailleurs qui ont terminé leur formation hors du Québec et qui possèdent déjà une carte de qualification peuvent obtenir le Sceau rouge s’ils réussissent un examen interprovincial. Ce sceau leur permettra de décrocher un emploi dans leur domaine n’importe où au Canada. Au Québec, Emploi-Québec délivre des certificats Sceau rouge pour 26 métiers. En ce qui concerne les 19 autres, ils ne sont pas certifiés Sceau rouge chez nous, soit parce qu’il n’y a pas eu de demande à cet effet ou que la pratique est différente dans les autres provinces. Par exemple, partout au Canada, un vitrier peut installer des pare-brise d’automobiles, mais ce n’est pas le cas au Québec, où ce spécialiste œuvre principalement dans le domaine de la construction. «Selon les dernières statistiques disponibles, 1 002 personnes possédaient le Sceau rouge en 2003 au Québec, précise Guy Saint-Jean, répondant du programme Sceau rouge à Emploi-Québec. Pour la même année, on en dénombrait 111 000 en Alberta. Cet écart s’explique par le fait que dans cette province, il y a un arrimage entre la qualification provinciale et le programme Sceau rouge, ce qui n’est pas le cas chez nous.» La règle du cas par cas Pour pouvoir être pratiquées en toute légalité sur le territoire québécois, certaines activités exigent l’obtention d’un permis auprès d’un ordre professionnel. Un règlement du gouvernement du Québec dresse la liste de plus de 390 diplômes qui donnent accès à 50 permis de pratique délivrés par des ordres professionnels. Si l’on souhaite pratiquer au Québec et qu’on ne possède pas le diplôme désigné, on peut satisfaire aux exigences de scolarité si l’on a obtenu un diplôme ou une formation de l’extérieur qui seront reconnus comme équivalents. Cette demande d’équivalence doit être déposée auprès de l’ordre concerné, qui évaluera le dossier. Outre la formation requise, la réglementation aussi peut exiger que le candidat participe avec succès à un stage, une formation supplémentaire ou un examen professionnel. Les conditions sont les mêmes pour tous les candidats, qu’ils aient obtenu leur diplôme au Québec ou ailleurs. André Gariépy, directeur du Conseil interprofessionnel du Québec, précise que le processus est différent d’un ordre professionnel à un autre. «Dans certains cas, il faut évaluer des compétences plus pointues, comme la mise en application des connaissances. Ce n’est pas la même chose que de vérifier l’état des connaissances théoriques», explique-t-il. Il indique cependant qu’en règle générale, pour constituer son dossier, le candidat diplômé d’un établissement hors du Québec devra faire parvenir à l’ordre professionnel un certain nombre de documents. Il peut s’agir de diplômes, de certificats d’études ou d’autres attestations de scolarité; de relevés de notes de cours, de la description des cours suivis et des stages réalisés; de preuves d’emploi et d’expérience de travail. Selon M. Gariépy, le secret de la réussite consiste à bien documenter son dossier. «Par exemple, si le diplôme est peu connu ou non répertorié, il faut fournir une description précise des cours, le nombre d’heures consacrées à chaque matière, etc., de façon qu’on puisse le comparer plus facilement avec le référent québécois.» L’ordre professionnel rendra sa décision selon un délai prescrit. En cas de refus de reconnaissance d’une équivalence, l’organisme peut informer le diplômé des programmes d’études donnant accès au permis visé au Québec, ou encore des activités de formation à suivre afin de pouvoir obtenir l’équivalence. D’une profession à l’autre À titre d’exemple, au Collège des médecins du Québec, on souligne que le processus d’obtention d’équivalence demeure relativement simple pour les diplômés canadiens. «Le comité d’admission à l’exercice examine le dossier afin de déterminer si la formation postdoctorale effectuée antérieurement équivaut à celle exigée des médecins de famille et des spécialistes reconnus au Québec», précise Nathalie Savoie, directrice des communications de l’organisme. Parfois, on demandera au candidat de suivre une formation supplémentaire. Cela se révèle nécessaire dans le cas de certaines spécialités, comme microbiologie et infectiologie, qui sont une seule et même discipline dans la province, mais considérées comme deux spécialités distinctes ailleurs au Canada. À l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), le Bureau de l’Ordre est chargé d’évaluer les dossiers des diplômés des autres provinces canadiennes. «Il est très facile d’obtenir une équivalence pour une formation suivie dans le reste du Canada, explique Chantal Charron, attachée de presse à l’OIIQ. En général, la mise à niveau n’est pas nécessaire pour les diplômes canadiens obtenus hors du Québec.» À l’Ordre des psychologues du Québec, il est également nécessaire d’obtenir une équivalence de diplôme ou de formation avant de décrocher un permis d’exercice. «Le contenu de la formation du demandant est analysé cours par cours, précise Élaine Dubreuil, adjointe à l’admission. On peut, au besoin, demander au candidat de suivre des cours supplémentaires dans certaines disciplines.» En ce qui concerne l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Caroline Villeneuve précise que le comité d’admission est chargé d’analyser les dossiers et d’effectuer la reconnaissance des équivalences. «La formation n’est pas nécessairement la même dans les autres provinces. Il faudra éventuellement parfaire ses connaissances dans certaines disciplines.» Enfin, à l’Ordre des technologues professionnels du Québec, Diane Montour, agente à l’admission, fait valoir que les diplômes offerts dans le reste du Canada sont reconnus par l’organisme, pourvu qu’il s’agisse de diplômes d’études collégiales en formation technique d’une durée de trois ans. En tout état de cause, il faut se renseigner auprès de l’ordre professionnel québécois concerné pour connaître les démarches à accomplir et les documents à fournir. Emprunts linguistiques Êtes-vous bi? Sans frontières = sans papier?

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