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 Construction
De l’ordre SVP
par Emmanuelle Gril
La loi qui régit l’industrie de la construction a récemment été modifiée pour contrer l’intimidation et la discrimination sur les chantiers. La nouvelle législation ne fait cependant pas l’unanimité.
Des travailleurs qui «découragent» un ouvrier appartenant à une autre organisation syndicale de se présenter au travail. Des syndicats qui font pression sur un employeur pour favoriser le travail de leurs membres. Ces pratiques étaient parfois présentes sur certains chantiers. Une nouvelle loi vient changer la donne.
Adoptée en décembre 2005, la Loi modifiant la loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction se veut une réponse au Rapport d’enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler. Elle vise à assurer le droit au travail pour les ouvriers et rendre les recours plus efficaces pour les victimes d’intimidation et de discrimination sur les chantiers.
Ainsi, toute personne qui exerce de l’intimidation ou des mesures discriminatoires à l’égard d’une autre en raison de son appartenance syndicale peut se voir sanctionnée. En outre, une organisation syndicale qui agit de façon arbitraire dans le processus de référence de main-d’œuvre peut également contrevenir à la Loi, de même que tout individu qui exerce des pressions sur un tiers, pour l’inciter à adopter un comportement discriminatoire envers
un travailleur.
Auparavant, seul l’employeur était visé par les dispositions de la Loi, en particulier lorsque la discrimination s’exerçait lors de l’embauche, de la mise à pied ou de l’imposition de mesures disciplinaires. Dorénavant, les représentants d’employeur, les représentants syndicaux et les délégués de chantier seront aussi visés. En cas d’infraction, les délégués de chantier pourraient être déclarés inhabiles à représenter un employeur ou une association de salariés pendant une période de cinq ans. Ils sont aussi passibles d’amendes qui vont de 700 $ à près de 14 000 $.
De plus, depuis mars 2006, les plaintes sont déposées auprès de la Commission des relations du travail, qui agit comme un tribunal neutre et plus accessible. Avant la nouvelle loi, le seul recours existant consistait à présenter une plainte au ministre du Travail, qui pouvait confier le tout à un arbitre.
Des travailleurs plus libres?
Dans l’industrie de la construction, en théorie, un employeur peut avoir recours au moyen de son choix pour recruter des ouvriers. Dans les faits, les syndicats peuvent faire ce qu’on appelle du «placement» ou de la «référence de main-d’œuvre», c’est-à-dire qu’ils suggèrent des employés aux entrepreneurs, à partir des listes de leurs membres.
«Il est clair qu’il y a des guerres entre les syndicats de métiers pour maximiser le nombre d’heures de travail – et donc les revenus – de leurs membres», explique Jean Sexton, qui a été commissaire dans le cadre de la Commission d’enquête sur la Société Papiers Gaspésia. Rappelons que le projet de relance de la papeterie Gaspésia a donné lieu à des dépassements de coûts de plus de 200 millions de dollars. Les pressions syndicales sur l’embauche de main-d’œuvre dans le but de favoriser leurs membres auraient causé des retards.
À la Commission de la construction du Québec (CCQ), on maintient qu’il n’y a pas de contrôle syndical sur les chantiers, même si à la Gaspésia «il y a eu des discussions pour laisser entrer certains employés», explique le porte-parole, André Martin.
Quoi qu’il en soit, dans la foulée de l’adoption de la Loi, le ministre du Travail du Québec, Laurent Lessard, a donné pour mandat à la CCQ de proposer un nouveau système qui «sortirait» le placement des travailleurs des mains des syndicats. Si la CSN-Construction et la CSD-Construction saluent cette initiative, la FTQ-Construction ne semble pas convaincue. «C’est nous qui connaissons le mieux notre monde! On suit les jeunes depuis l’école et on connaît nos métiers. J’ai bien hâte de voir les listes administratives de la CCQ... À chacun son rôle!» lance le directeur général adjoint, Richard Goyette.
Des fleurs…
En entrevue, le ministre Lessard se félicite des modifications apportées à la Loi. «Cela permettra d’avoir une meilleure discipline sur les chantiers et les travailleurs pourront bénéficier d’un meilleur accès au travail. Le Québec doit réussir à attirer des investisseurs étrangers, et pour cela, il faut que la province soit performante.»
Du côté de la CSN-Construction, on se réjouit de la mise en place de ces nouvelles dispositions. «Cela aura des effets directs sur le contrôle de la délinquance de certains employeurs et employés, quand il est question d’embauche de main-d’œuvre», souligne son président, Ted McLaren.
Le président de la CSD-Construction, Michel Fournier, ne cache pas non plus sa satisfaction. «Avant, il fallait poursuivre l’employeur en cas de discrimination ou d’intimidation, un employeur qui lui-même pouvait être pris en otage par un groupe syndical. Cette loi va permettre aux gens de travailler en paix.»
Et le pot!
La FTQ-Construction n’accueille pas favorablement cette nouvelle législation. «Avec cette loi, le ministre du Travail n’a fait que jeter de la poudre aux yeux», laisse entendre Richard Goyette. Selon lui, l’ancienne loi prévoyait déjà certains mécanismes efficaces. «Ce projet de loi devait répondre au rapport d’enquête sur la Gaspésia. Pourquoi fallait-il que le ministre modifie la réglementation à cause d’un chantier qui n’employait que quelques centaines de personnes, alors que l’industrie de la construction dans son ensemble occupe environ 134 000 travailleurs?»
Pour sa part, Jean Sexton considère que la Loi demeure relativement timide. «Je suis satisfait du texte, car ils ont suivi notre rapport, mais nous avions formulé 27 recommandations sur différents sujets comme le régime de négociation des conventions collectives, la gérance des fonds publics et la gestion des grands chantiers publics. On n’a retenu que l’aspect de la discrimination et de l’intimidation. Qui plus est, je ne pense pas que ce soit en imposant des amendes qui démarrent à 700 $ qu’on va avoir un effet dissuasif.» Affaire à suivre…
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