[Salon] Brigitte Alepin, fiscaliste et auteure Fisc caché par Éric Grenier Il existe des gens qui veulent votre bien et qui s’organisent pour l’obtenir. Ce sont des dirigeants et des actionnaires de multinationale, qui, par diverses ruses et tactiques, réussissent à esquiver l’impôt. Ce sont Ces riches qui ne paient pas d’impôt (Éditions du Méridien, 2004), mis au jour il y a deux ans par la fiscaliste québécoise Brigitte Alepin. Dans ce recueil d’horreurs, elle présentait un florilège de tours de passe-passe parfaitement légaux pour déjouer l’impôt – la loi étant souvent créée pour les besoins particuliers des mieux nantis. Ainsi, des milliards de dollars n’aboutissent jamais dans les coffres du trésor national. Et pour compenser, les gouvernements nous convient d’un printemps de grâce à l’autre, nous pauvres particuliers, à donner notre chemise, sous peine de représailles. Où est aujourd’hui le magot? Toujours dans d’exotiques lieux de misère, comme les Bermudes, les Bahamas et autres Turques-et-Caïques, accuse Brigitte Alepin. Pourquoi les citoyens ne se révoltent-ils pas face à ce coup de la Brinks perpétuel? «Parce que personne ne comprend rien à la fiscalité. Pas même les fiscalistes!» prévient-elle. C’est d’ailleurs pour être mieux équipée dans sa mission pédagogique auprès du grand public qu’elle prépare présentement une maîtrise en administration publique à la Kennedy School of Government de l’Université Harvard. Nous l’avons jointe afin qu’elle nous fasse part de ses réflexions. À votre avis, les Québécois paient-ils encore trop d’impôts? Lorsqu’un contribuable laisse plus de la moitié de son salaire en impôts fédéral et provincial et en taxes diverses, je dis que c’est trop. Mais pour 40 % des Québécois, qui ont des petits revenus et qui ne paient pas d’impôt provincial, la réponse est non. De toute façon, ce ne sont pas les plus pauvres qui ne paient pas leur juste part, ce sont les entreprises, les multinationales. Même s’il y a un impôt minimum pour toutes les entreprises, certaines parviennent à n’en payer qu’un dixième au moyen d’avantages qui ne sont pas accessibles au commun des mortels. Pourquoi est-ce le petit contribuable qui supporte la majeure partie du fardeau fiscal et pourquoi n’y a-t-il pas un partage plus juste entre les salariés et les grandes entreprises? Les partisans des abris fiscaux et d’un impôt minimum pour les entreprises affirment que si on taxe trop les entreprises, elles refileront la facture aux consommateurs. Ils disent qu’une saine concurrence entre elles engendre un profit minimal et que c’est préférable pour tous, car les prix à la consommation restent bas. Or, les multinationales d’aujourd’hui n’œuvrent plus dans un contexte de profit minimal. Regardez ce qui se passe avec Exxon Mobile, la grande pétrolière américaine : elle a enregistré l’an dernier un profit net de 41 milliards de dollars, soit bien davantage que le PIB d’une majorité de pays! Avec de tels profits, elle pourrait payer ses impôts sans avoir à refiler la facture aux consommateurs. Mais les 5 plus grandes pétrolières du monde cumulent ensemble des impôts reportés de 50 milliards de dollars, c’est-à-dire qu’elles doivent cet argent aux différents gouvernements, et ce, sans intérêt, sous des prétextes d’amortissement et d’investissement. Cinquante milliards, c’est le budget annuel du gouvernement québécois! Dans tous les pays, nous sommes en train de creuser notre tombe pour permettre à une infime minorité, formée par des dirigeants d’entreprise et des actionnaires, de s’enrichir à nos dépens. Depuis la sortie de votre livre il y a deux ans, les riches paient-ils un peu plus d’impôts? Non, les règles fiscales sont les mêmes. Les occasions pour les grandes entreprises et les riches de s’en sauver demeurent. Toutefois, j’ai l’impression que la population cherche plus à comprendre la fiscalité et à savoir comment les riches parviennent à s’en sortir ainsi. Les médias s’intéressent aussi beaucoup plus aux questions fiscales. C’est l’aspect le plus positif, parce que la population doit pouvoir compter sur eux pour mieux saisir ce qui se passe avec l’impôt. Sommes-nous vraiment des analphabètes fiscaux? Tout à fait. Même ici, à Harvard, la majorité des étudiants de mon groupe ne comprend pas les fondements de la fiscalité. Pourtant, ils étudient la politique, les gouvernements et les finances publiques à la maîtrise. D’une certaine façon, c’est normal. Mis à part les fiscalistes – et encore, pas tous! –, à peu près personne ne comprend réellement l’essence même de l’impôt. Les fiscalistes doivent trouver une façon de présenter les choses pour que le public comprenne. Aujourd’hui, un téléspectateur qui regarde une opération à cœur ouvert peut comprendre les tenants et les aboutissants de l’intervention sans être médecin. Il devrait en être de même pour la fiscalité. De manière générale, est-ce que des gouvernements de droite, comme celui que nous venons d’élire à Ottawa, mènent vers un plus grand laisser-aller en faveur des plus riches, comme on le constate aux États-Unis depuis l’élection de George W. Bush? La relation entre les entreprises et le système politique est trop étroite aujourd’hui. Peu importe le parti, les nouvelles mesures fiscales vont rarement à l’encontre des intérêts des entreprises, surtout les grandes. Comment se porte la surenchère entre les États pour offrir les meilleurs «rabais» fiscaux aux entreprises? En anglais, ils appellent ça race to the bottom, une course menée par les entreprises pour forcer les États à réduire les cotisations d’impôt des entreprises au détriment des particuliers. Cette course s’accélère. Pour attirer un manufacturier dans sa province, le gouvernement allonge les congés d’impôts à n’en plus finir. Pourtant, au Canada, nous avons un avantage qui nous permettrait de ne pas embarquer dans ce jeu : nos ressources naturelles. Beaucoup d’étrangers investissent au pays non pas pour des raisons fiscales, mais parce que les ressources naturelles sont ici et pas ailleurs. On peut penser aux minéraux et au pétrole, notamment. Alors, peu importe les taxes que nous leur imposerions, ils investiraient quand même. La question de l’impôt deviendra, à mon avis, aussi importante que celle des changements climatiques! Nos gouvernements manquent-ils de courage face aux multinationales? Oui, mais ça ne changera que lorsque la population fera suffisamment de pression sur les politiciens. Je tiens pour exemple le commerce équitable. Qui, il y a 10 ans, aurait pu croire qu’il aurait l’ampleur qu’il a aujourd’hui? Que des millions de consommateurs seraient prêts à payer leur café 15, 20, 25 % plus cher par conscience sociale? On peut bien blâmer les gouvernements pour leur lâcheté, mais les vrais changements doivent d’abord s’effectuer à la base, dans la tête des gens. Les gouvernements répondront par la suite. Quand des syndicats, des maires, des chambres de commerce ou la population d’une région exigent des exemptions de taxes pour leurs employeurs, nous participons à ce marchandage au profit des grandes entreprises, non? Vous soulignez bien à quel point la concurrence internationale des systèmes fiscaux nous touche tous. Dans tous les pays, nous sommes en train de creuser notre tombe pour permettre à une infime minorité, formée par des dirigeants d’entreprise et des actionnaires, de s’enrichir à nos dépens. Même si le Québec voulait s’attaquer au problème, on ne pourrait rien accomplir seul. C’est l’incapacité de tous les pays à s’entendre pour assurer une meilleure équité entre citoyens et grandes entreprises qui nous rend vulnérables face à ce chantage. Où en est-on dans la lutte aux paradis fiscaux? Est-ce une bataille perdue d’avance? J’espère que non! Mais si théoriquement il y a des solutions, en pratique, il y a de grandes difficultés à les mettre en application. Mais ce n’est pas impossible. Les paradis fiscaux ne doivent pas être vus comme nos ennemis. Il n’y a rien ni personne à abattre. Il faut plutôt adapter nos systèmes fiscaux à la mondialisation. Faire en sorte que les différents pays travaillent en équipe pour mieux s’armer dans la lutte à l’évasion fiscale. Doit-on créer une organisation mondiale qui régirait les systèmes fiscaux entre les pays, voire créer un impôt mondial pour favoriser un meilleur équilibre entre contribuables? Ces questions sont discutées à l’ONU, qui pourrait officiellement jouer un rôle directeur sur la question. Mais est-ce souhaitable que l’ONU s’en charge? On parle beaucoup à l’ONU, mais les résultats sur le terrain sont rarement visibles… La mondialisation a permis aux entreprises de s’étendre comme s’il n’y avait pas de frontières. Mais nos systèmes fiscaux font comme s’il n’y avait pas de mondialisation. Une réforme de la fiscalité doit tenir compte de ce facteur. Pour qu’on puisse y arriver, il doit y avoir une discussion à l’échelle mondiale, dans une nouvelle organisation internationale mandatée pour mettre sur pied des accords sur le fisc. La problématique de l’impôt nous pousse à nous interroger sur la façon dont nous allons nourrir et soigner la planète si nos gouvernements n’ont plus les moyens d’agir parce que les plus gros contribuables ne paient pas leur dû. Cette question, qui soulève des aspects sociaux, politiques et juridiques deviendra, à mon avis, aussi importante que celle des changements climatiques!

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