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[Marché du travail]
Traitement préventif
Selon les dispositions de la Loi sur les normes du travail qui interdisent le harcèlement psychologique, l'employeur doit garantir un milieu de travail exempt de harcèlement en adoptant une politique de prévention. Pour les travailleurs non syndiqués, la Loi prévoit un processus de plainte auprès de la Commission des normes du travail (dans les 90 jours suivant le dernier acte de harcèlement) et un droit d'appel auprès de la Commission des relations du travail. Une médiation est aussi possible avant l'enquête menée par la Commission des normes.
Puisque la Loi fait partie intégrante des conventions collectives, les syndiqués, de leur côté, peuvent porter plainte auprès de leurs instances syndicales et juridiques (arbitres de griefs, etc.).
L'une ou l'autre des deux commissions peut imposer à l'employeur une ou plusieurs des sanctions suivantes : obligation de faire cesser le harcèlement, réintégration du salarié victime, paiement d'une indemnité pour perte de salaire ou d'emploi, de même que pour des dommages et intérêts punitifs et moraux, paiement de soutien psychologique, modification du dossier disciplinaire du salarié, si, parmi les affres qu'il a subies, s'ajoutent des notes disciplinaires injustifiées.
Mais la Loi se veut d'abord préventive.
La loi de la jungle
Traitement préventif
 
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