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[Marché du travail]
Des causes entendues
Au 17 mars 2005, la Commission des normes du travail avait reçu 1 980 plaintes. Un peu plus du tiers (715) étaient considérées comme «terminées», soit 240 ententes intervenues entre les parties, 7 plaintes fondées et transférées à la Commission des relations du travail et 30 plaintes jugées non fondées par les enquêteurs. Dans 438 cas, les plaintes ne répondaient pas aux exigences de la Loi (incomplètes, hors délai, des faits antérieurs au 1er juin 2004, etc.) ou n'étaient plus justifiées puisque le plaignant s'était désisté.
«Nous n'avons pas à enquêter sur les causes des désistements, affirme Nathalie Bégin, agente d'information à la Commission des normes. D'après les commentaires que nous avons recueillis, certains ont simplement mal compris la Loi et la responsabilité de leur employeur en cas de harcèlement. Le salarié a le droit de réfléchir à son affaire. Certains trouvent un autre emploi et décident de tourner la page.»
Le 17 mars dernier, les 1 265 autres plaintes étaient soit à l'étape de la recevabilité, de la médiation ou de l'enquête. La Commission respectant une stricte confidentialité, il n'est pas possible de savoir de quels milieux de travail il s'agit, qui porte plainte, etc.
Pour sa part, la Commission des relations du travail devait tenir sa première audience le 21 mars dernier, un cas jugé par l'autre commission et porté en appel. Au banc des accusés : l'employeur d'une franchise McDonald's de la région de Québec à qui une salariée congédiée reprochait du harcèlement psychologique. Une entente hors cour est intervenue peu avant.
Il y a un an, les employeurs craignaient de crouler sous les plaintes frivoles. En mars dernier, la Commission des normes du travail n'en avait pas reçu. «Une serveuse de la petite pizzeria du coin y pensera à deux fois avant de déposer une plainte frivole parce que le lendemain matin, elle aura son patron sur le dos. Ce ne sera pas drôle à vivre», illustre Robert Rivest, directeur adjoint des affaires juridiques à la Commission des normes.
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La loi de la jungle
Traitement préventif
 
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