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Peu nombreux, mais importants
«Intuitivement, je dirais que seule une minorité d'entreprises, les plus grandes, utilise les paradis fiscaux. Mais elles ont beau être peu nombreuses, ça finit par faire un gros trou dans les finances publiques», juge Denis Gendron, coauteur de l'étude de la Chaire d'études socio-économiques sur les banques canadiennes.
En effet, pas besoin d'être une entreprise pour faire du tort aux finances publiques. Un nombre restreint de contribuables peut faire d'importants dégâts. En effet, en une seule année, à peine 53 contribuables canadiens ont réussi à cacher illégalement à Ottawa plus de 800 millions de dollars de revenus, rapporte le BVG. Ils ont vendu à faible prix des actions à une fiducie établie au nom de leur conjoint à la Barbade, puis les ont rachetées illico au prix du marché. Leurs revenus canadiens, et leurs impôts, ont diminué d'autant, tandis que leur compte caraïbéen a fructifié. À un taux d'imposition de 23 %, la moyenne des taux d'imposition fédéraux pour les particuliers, ces 800 millions en auraient mis 184 dans les coffres du gouvernement fédéral.
Il y a aussi moyen d'éviter le fisc en demeurant au Canada. Dans Ces riches qui ne paient pas d'impôts (Méridien, 2004), l'auteure Brigitte Alepin, qui est fiscaliste, rappelle que Molson avait une dette de près de 500 millions de dollars envers l'Agence du revenu du Canada en 2003, sous la forme d'impôts reportés, qui devront être payés ultérieurement. Une pratique permise, mais inaccessible aux simples contribuables. Et ce n'est rien : en 2002, le Canadien National devait 3,7 milliards de dollars au fisc fédéral!
Les faibles taux d'imposition des paradis fiscaux ne choquent pas Jean-Pierre Vidal, fiscaliste à HEC Montréal. «Ils créent des emplois pour les Caraïbéens dans les domaines de l'assurance et de la finance : ils sont l'équivalent des politiques québécoises qui offrent des crédits d'impôt ou de l'électricité à bas prix aux entreprises», dit-il. De même, les reports d'impôts ne sont que les amortissements non encaissés sur des investissements que les entreprises ont réalisés, dit David Perry, économiste à l'Association canadienne d'études fiscales. «Le montant des impôts est reporté d'une année à l'autre parce que les compagnies investissent constamment dans de nouveaux équipements», précise-t-il.
N'empêche. Brigitte Alepin critique sévèrement les lois et les manières de les contourner sur lesquelles tout le monde - les gouvernements, les fiscalistes et les hauts fonctionnaires - ferme les yeux et qui permettraient à certains contribuables et entreprises de réduire outrageusement leur charge fiscale auprès des gouvernements provincial et fédéral : de 10 milliards pour les banques et de plusieurs centaines de millions pour les particuliers les mieux nantis. «Les fiscalistes doivent questionner ces règles extrêmement complexes : ils sont quasiment les seuls à les comprendre! nous dit-elle. Mais plusieurs hésitent à le faire parce qu'ils travaillent pour de grosses entreprises et se servent de ces lois tous les jours.» (A. P.-L.)
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