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Le paradis fiscal pour les nuls
Des transactions financières menées par des compagnies canadiennes depuis leurs filiales situées dans des pays à la fiscalité peu gourmande sont la clé de ces évasions. Grâce à ce stratagème, les banques Toronto Dominion, CIBC, Royale, Scotia et de Montréal ont collectivement épargné 10 milliards de dollars d'impôts entre 1991 et 2003, lit-on dans Les banques canadiennes et l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux, une étude menée en 2004 par le comptable Léo-Paul Lauzon et ses collègues de la Chaire d'études socio-économiques de l'Université du Québec à Montréal. Dix milliards, c'est presque la totalité du budget annuel du ministère de l'Éducation du Québec.
De même, en 2000, les compagnies canadiennes ont reçu de leurs filiales barbadiennes 1,5 milliard de dollars de dividendes pratiquement exonérés d'impôt, rapporte le BVG. À un taux d'imposition de 21 %, cela représente une perte de 315 millions de dollars pour le fisc.
Les transactions financières effectuées par l'entremise des paradis fiscaux se font le plus souvent grâce à un tour de passe-passe baptisé prix de transfert. Cela fonctionne comme suit. Une entreprise canadienne vend à rabais un bien à une de ses filiales dans les Caraïbes. Cette dernière le revend ensuite au prix du marché, voire plus cher, au véritable destinataire : une autre filiale de la même compagnie. Les profits, eux, restent dans les îles...
Ces transactions sont légales si elles se font à un juste prix et si la «filiale de transit» est un vrai centre de décision. Mais le juste prix d'un produit peut être fort ardu à déterminer si une seule compagnie le fabrique. Par exemple, seul un constructeur automobile fabrique les pièces de ses propres modèles tandis que certains composants informatiques sont faits sur mesure pour une seule entreprise.
Quant aux «filiales de transit» des compagnies canadiennes dans les paradis fiscaux, Ottawa manque de moyens, ou de volonté politique, pour vérifier s'il s'agit ou non de sièges sociaux. En 2004, par exemple, une équipe de l'émission Enjeux de la télévision de Radio-Canada a visité à la Barbade le siège social de CSL, la compagnie de transport maritime appartenant à la famille du premier ministre Paul Martin. Or, ce «centre de décision» où transiteraient certaines transactions n'est qu'un petit bureau d'avocats qui «gère» plus de cent compagnies et dirige les questions des journalistes aux bureaux de CSL... à Montréal! À ce qu'on en sait, aucune sanction n'a été prise depuis.
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