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 Afrique du Sud
Roues de fortune
par Patrick Forget et Marie-Eve Cousineau
Johannesbourg, Afrique du Sud
Plus de 6 000 Mercedes et BMW neuves ont été vendues en Afrique du Sud au
mois de janvier dernier seulement. Pourtant, le salaire annuel moyen y est à peine supérieur à 4 000 $ canadiens. Une des explications de cet apparent paradoxe est l'indemnité pour frais de transport que versent plusieurs employeurs à leurs salariés.
En Afrique du Sud, les voitures de luxe se répandent comme mauvaise herbe au soleil. Au volant : des travailleurs de la classe moyenne! Car contrairement au Québec, l'indemnité pour frais de transport n'est pas l'apanage des dirigeants. Nombre de cadres intermédiaires, de superviseurs et de représentants des ventes sud-africains reçoivent une somme pour l'utilisation de leur voiture pour le travail.
Cette indemnité couvre l'achat et les coûts d'entretien du véhicule, voire la prime d'assurance et les pleins de carburant. C'est un peu comme si votre employeur assumait les mensualités de votre voiture, de même que tous les frais qui s'y rapportent. Par-dessus le marché, le fisc sud-africain avantage les salariés qui reçoivent une part de leur salaire sous forme d'indemnité pour frais de transport.
En Afrique du Sud, ce type d'indemnité est à ce point répandu que 92 % des entreprises ont une politique automobile pour leurs employés, selon un sondage réalisé en 2004 par le bureau sud-africain du cabinet de services professionnels Deloitte.
Haut fonctionnaire au département du Logement et des Affaires municipales de la province du Cap-Nord, Bradley Swartland estime que, comme lui, entre 15 et 20 % de ses collègues se qualifient pour le programme d'indemnité pour frais de transport du gouvernement. Lui-même reçoit le quart de son généreux salaire de 427 000 rands (85 400 $CAN) sous forme d'indemnité pour l'usage à des fins professionnelles de sa Peugeot 2L 2004.
Parmi les employeurs et employés interviewés, seul le responsable de la paie dans un syndicat du secteur métallurgique, Joshua Silowe, a admis que le versement d'une indemnité pour frais de transport ne dépend pas uniquement du type d'emploi exercé. Dans cette organisation, tous les employés qui atteignent l'échelon trois (sur cinq) ont droit à un tel avantage. Qu'ils aient besoin ou non de leur voiture pour le travail. C'est ainsi que «les comptables bénéficient d'une indemnité même s'ils ne sont pas appelés à voyager comme les organisateurs et les animateurs syndicaux», dit-il.
La voiture avant la retraite
Pour le fisc, les employeurs ne doivent offrir cet avantage qu'aux employés qui utilisent vraiment leur voiture pour le boulot. Mais le message n'a pas été entendu : les employeurs considèrent plutôt l'indemnité pour frais de transport comme un avantage social pour les cadres, selon le sondage du bureau sud-africain de la firme Deloitte. Il faut savoir que les employeurs ont intérêt à verser une indemnité pour frais de transport, explique Saul Gewer, avocat à la firme Alexander Forbes, un cabinet de services professionnels situé à Johannesbourg. En effet, le calcul de la cotisation de l'employeur au régime de retraite exclut généralement l'indemnité pour usage de véhicule personnel : ainsi, plus il verse d'indemnités, moins il contribue à la caisse de retraite des employés!
Pas de doute, Bradley Swartland, lui, utilise sa Peugeot pour son travail. Au moment de l'entrevue, le fonctionnaire revenait d'un périple de plus de 2 000 km entre Kimberley et Port Nolloth. Travail oblige, l'homme roule quelque 65 000 km par année à travers l'immense province du Cap-Nord. La distance ainsi parcourue lui donne droit à une déduction d'impôt équivalente à 70 à 80 % de l'indemnité pour frais de transport qu'il reçoit. L'économie d'impôt réalisée s'élève à près de 35 000 rands (7 000 $CAN).
Il y a donc un intérêt fiscal à recevoir une partie de son salaire sous forme d'indemnité pour frais de transport. «C'est même l'un des rares allégements fiscaux offerts aux employés», dit Saul Gewer.
Selon l'expert en fiscalité, cet allégement favorise aussi la vente de voitures luxueuses. L'achat d'une telle voiture permet de justifier l'octroi d'une plus grande indemnité pour frais de transport et ainsi d'obtenir une déduction plus importante. C'est sans compter que le mode de calcul de cet allégement considère la valeur du véhicule. Pour un même kilométrage, celui qui conduit une voiture plus coûteuse est avantagé.
À l'Association sud-africaine des constructeurs automobiles (NAAMSA), on refuse de voir dans cette pratique toute forme d'allégement fiscal. «Il est tout à fait normal qu'un employé ne soit pas taxé pour l'utilisation qu'il fait de son véhicule personnel à des fins d'entreprise», dit le directeur de l'organisation, Nico Vermulen. Il reconnaît toutefois que le fait d'affecter une part du salaire de certains employés à l'achat d'un véhicule favorise le marché des véhicules neufs, un marché qui a augmenté de 22 % entre 2003 et 2004.
Désavantage social?
Si la déduction pour usage d'un véhicule personnel pour des fins d'entreprise n'est pas un allégement fiscal en principe, elle l'est dans les faits. «Il y a beaucoup d'abus [au sujet de ce type de réclamation]», dit Saul Gewer. Beaucoup de contribuables obtiennent des déductions pour des distances réalisées à des fins personnelles. En fait, le régime fiscal lui-même incite à surestimer les kilomètres parcourus pour le travail. Le fisc présume que les 14 000 premiers sont faits à titre personnel et les 18 000 suivants pour le travail. Pas besoin pour le contribuable de joindre à sa déclaration de revenus une photo de son odomètre, ni même un journal de bord. Il n'a pas à justifier ces chiffres.
Les trois quarts des personnes qui reçoivent une indemnité pour frais de transport mettent à profit cette présomption du fisc, obtenant ainsi une déduction fiscale correspondant à 50 % du montant de leur indemnité. Le nombre de réclamations grandissant, les experts s'attendaient à ce que le ministre des Finances, Trevor Manuel, change les règles du jeu dans son budget déposé en février dernier. Cela s'est avéré. Pour l'année budgétaire 2005, les 16 000 premiers kilomètres seront considérés comme parcourus à titre personnel. Et en 2006, ce nombre passera à 18 000.
Qu'on soit plus dur à l'égard des fraudeurs, d'accord. Mais pas jusqu'à remettre en question tout le système, pense Nico Vermulen. À la défense du «car allowance», le directeur de la NAAMSA fait valoir la déficience du réseau de transport public, l'étendue des villes sud-africaines et... l'intérêt des constructeurs d'automobiles, «qui sont raisonnablement contents de la grande dépendance de la société sud-africaine à l'égard de l'automobile».
États-Unis
Des contrôles anti-tabac
Ça prenait bien un assureur (américain) pour penser à cela. Weyco, une compagnie d'assurances du Michigan, soumet depuis janvier ses employés à des contrôles surprises afin de détecter... s'ils sont fumeurs! Si par malheur le test révèle la présence de nicotine dans l'organisme, l'employé est tout simplement remercié. Depuis le début de l'année, quatre employés ont préféré remettre leur démission plutôt que de se prêter au test. Les associations de défense des libertés ont beau crier à l'outrage - car autrement dit, plus moyen d'en griller une bien tranquille à la maison -, ce règlement ne contrevient d'aucune façon au droit du travail dans cet État américain. Et pour le président de l'entreprise, Howard Weyers, ce ne sont pas tant les droits des salariés qui sont en cause que leur santé...
(Source : The New York Times, 8 février 2005.)
Mexique
Politicien, un métier payant
Commission Gomery ou pas, les politiciens canadiens ont encore des croûtes à manger en matière de dépenses éhontées : leurs homologues mexicains seraient les mieux payés du monde, tout en étant les plus inefficaces et les plus corrompus. Telles sont du moins les conclusions du Centre de recherche et d'enseignement économique, un organisme mexicain qui a démontré que le salaire du président Vicente Fox (plus de 32 000 $CAN par mois) était supérieur à celui des chefs d'État des pays les plus riches, dont le Canada et les États-Unis. Et il n'est pas un modèle de gourmandise : ainsi, le ministre des Finances mexicain touche chaque mois davantage que le secrétaire au Trésor des États-Unis, et certains gouverneurs se sont alloué des salaires supérieurs de 60 % à celui que perçoit Vicente Fox. En fait, le système prévoit que les dirigeants fixent eux-mêmes le montant de leurs salaire, augmentations et primes. Curieusement, personne ne propose d'amender la loi afin d'éviter les abus.
(Source : Le Courrier international, 24 février 2005.)
 
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