[Marché du travail] Les avancées de la sous-traitance Beaucoup de bruit pour rien par Stéphane Gagné Illustration : Rémy Simard Il y a eu de grandes manifestations et des hauts cris. On s'attendait à de profondes transformations sur le marché du travail. Et pourtant. La Loi modifiant le Code du travail qui vise à faciliter la sous-traitance n'a pas changé le monde. Avertissement de tempête dans un verre d'eau. Le débat a longuement fait la manchette. Au dire des syndicats, les enjeux étaient gros. Pertes d'emplois à venir et révision à la baisse des conditions de travail. Du côté du patronat, on parlait plutôt de «moderniser» le Québec et de créer des milliers d'emplois. En février 2004, la Loi modifiant le Code du travail destinée à faciliter la sous-traitance est finalement entrée en vigueur. Étonnamment, presque deux ans plus tard, personne ne peut se prononcer sur les effets réels de cette modification à l'article 45 du Code du travail. Il serait encore trop tôt pour le dire, de telles données n'ayant pas été compilées. Mais pour l'heure, aucune plainte de la part de syndicats n'a été déposée devant la Commission des relations du travail relativement à un recours abusif ou inapproprié à la sous-traitance, rapporte l'agente d'information Marie-Josée Dionne. Selon elle, il faudra attendre en 2007, à la fin d'un cycle complet de convention collective (soit environ trois ans), avant d'avoir un bilan représentatif des effets de la Loi. «Pour l'instant, on poursuit la cueillette de données sur le sujet.» Au Conseil du patronat du Québec (CPQ) et à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), faute d'avoir recueilli des données, on dit ne pas connaître les effets de la Loi sur un éventuel accroissement des revenus des entreprises ou sur les conditions de travail. Cependant, on s'y intéresse. «Le CPQ fera probablement un colloque sur le sujet à l'automne 2006», affirme Gilles Taillon, directeur de l'organisme. Pas de bouleversement Les personnes interviewées dans le cadre de cet article s'entendent toutefois pour dire que l'impact de la Loi a été minime jusqu'ici. Noël Mallette, professeur en droit du travail à l'École des Sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal, ne s'en étonne pas. «En général, une entreprise qui décide de recourir à la sous-traitance s'arrange pour le faire de manière à s'éviter des problèmes, soit en respectant l'esprit de la Loi pour ne pas avoir les syndicats sur le dos.» «À plus long terme, je crois que le débat sur la sous-traitance s'estompera dans la population et que la modification de l'article 45 jouera en faveur des employeurs, qui pourront alors agir plus librement.» - René Roy, FTQ Pour l'instant, les entreprises semblent donc jouer de prudence. Cependant, les syndicats sont aux aguets. René Roy, secrétaire général de la FTQ, cite en exemple trois grèves de syndicats affiliés à la FTQ déclenchées en 2004 dans les milieux de la foresterie et du meuble. L'enjeu principal consistait à éviter que l'employeur ne recoure à la sous-traitance. «Dans tous les cas, les employeurs ont reculé, explique-t-il. À plus long terme, je crois que le débat sur la sous-traitance s'estompera dans la population et que la modification de l'article 45 jouera en faveur des employeurs, qui pourront alors agir plus librement.» Selon Patrice Jalette, professeur à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal et auteur de plusieurs études sur la sous-traitance, la Loi a eu pour effet de placer les syndicats sur la défensive. «Auparavant, la sous-traitance n'était pas un enjeu dans les négociations des conventions collectives. Depuis deux ans, le sujet est devenu la troisième source de litige [après les augmentations de salaire et les horaires de travail] entre employeurs et syndicats. Des syndicats ont pu se protéger contre la sous-traitance, mais qu'ont-ils dû céder en échange lors de la négociation?» Ainsi, la sous-traitance est devenue un aspect important des revendications syndicales. Dans plusieurs cas, les syndicats ont réussi à protéger leurs membres. Mais dans le cadre des négociations de conventions collectives dans la fonction publique québécoise, le pari n'est pas gagné. «Nous essayons depuis plusieurs mois de négocier une clause anti-sous-traitance avec le gouvernement, affirme Roger Valois, deuxième vice-président de la CSN. Jusqu'ici, cela a été impossible et pourtant, une telle clause [qui maintiendrait le statu quo actuel] ne lui coûterait rien de plus monétairement.» La bataille se poursuit donc, mais sous une autre forme. À cause du changement législatif (voir l'encadré Avant et après), les syndicats ne recourent plus aux tribunaux, leurs chances de victoire étant minces. Ils négocient plutôt des clauses de protection contre la sous-traitance au cas par cas, dans leur convention collective. C'est d'ailleurs ce que souhaitaient les entreprises qui, dans ces conditions, pourront toujours au besoin négocier de nouveau ces clauses lors des renouvellements des conventions collectives avec leurs employés. Dans le milieu syndical, on croit que la Loi aura un effet à la baisse sur le taux de syndicalisation. Les employeurs voulant contenir leurs coûts de main-d'ouvre pourront être tentés de privilégier des sous-traitants peu enclins à négocier les conditions de travail. Sans affirmer qu'il y a un réel lien de cause à effet, René Roy de la FTQ constate toutefois que le taux de syndicalisation au Québec a diminué de 41,2 % à 40 %, de 2003 à 2004. Une loi nécessaire? Pourquoi donc cette nouvelle loi, alors que de l'avis de tous, il se faisait déjà beaucoup de sous-traitance au Québec avant 20041? «Le CPQ voulait cette modification pour éviter qu'on invoque l'article 45 devant les tribunaux dans le but d'empêcher les entreprises de recourir à la sous-traitance, affirme Gilles Taillon. Les décisions juridiques rendues jusqu'en 2003 avantageaient toujours les syndicats au détriment des entreprises.» De plus, un amendement était nécessaire afin de se mettre au diapason des autres provinces, croit Gilles Taillon. «Il y avait à l'époque au moins une dizaine d'entreprises qui ne voulaient pas investir au Québec à cause de l'article 45.» Pour sa part, Noël Mallette est d'avis que dans le contexte actuel de mondialisation, il fallait que les PME québécoises soient libres de sous-traiter si elles le désirent. «C'était une question de survie.» La FCEI souhaitait aussi l'amendement, car la majorité de ses membres demandaient un assouplissement des règles régissant la sous-traitance. Aujourd'hui, le patronat a obtenu la flexibilité qu'il souhaitait et pour l'instant, il n'y a toujours pas de recours massif à la sous-traitance. À croire qu'au Québec, on aime peut-être les mélodrames. 1. Les entreprises québécoises recouraient davantage à la sous-traitance dans le secteur manufacturier, pour plusieurs activités, que les entreprises ontariennes avant l'adoption de la Loi modifiant le Code du travail. Référence : Patrice JALETTE, La sous-traitance dans le secteur manufacturier : une comparaison Québec-Ontario. Rapport de recherche. 2003. Beaucoup de bruit pour rien Blocus Avant et après

Accueil Jobboom
		Commentaires: lemagazine@jobboom.com Copyright 1996-2006 Canoë inc., Tous droits réservés Jobboom est une division de Canoë inc.