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  [Salon - Françoise David et la précarisation des emplois]
Une marche à la fois
par Martine Roux

Dans les modestes bureaux d'Au bas de l'échelle, un groupe populaire qui défend les droits des travailleurs non syndiqués, le téléphone sonne un peu plus souvent qu'à l'habitude. C'est en bonne partie à cause d'une nouvelle employée, Françoise David.

L'ancienne présidente de la Fédération des femmes du Québec a repoussé les avances répétées des formations politiques pour épouser, en février dernier, la cause des éclopés du nouveau marché du travail. Sa mission : mener la campagne publique qui fait la promotion d'une réforme en profondeur de la Loi sur les normes du travail.

Cette loi, adoptée en 1979, est devenue obsolète dans un contexte de mondialisation, s'insurge-t-elle. La nouvelle bataille de Françoise David n'est pas étrangère à ses convictions féministes : au Québec, parmi les 1,8 million de travailleurs non syndiqués, 60 % sont des femmes. Plusieurs d'entre elles, gardiennes ou domestiques dans des résidences privées, touchent à peine le salaire minimum.

Égale à elle-même, la pasionaria est bien décidée à gagner cette lutte contre la précarisation du travail. «Ça concerne 1,8 million de personnes!»


Pourquoi la Loi sur les normes du travail doit-elle être revue?

Le premier grand objectif de la réforme que nous proposons est de lutter contre la précarisation du travail. Les trois quarts des emplois créés depuis 1975 sont des emplois atypiques et précaires : travail autonome, à temps partiel ou contractuel. Marginaux autrefois, ces emplois sont maintenant courants, particulièrement pour la génération des 20-40 ans.

Cette précarisation prive cependant un nombre croissant de travailleurs des protections minimales prévues par la Loi sur les normes du travail. Par exemple, cette loi exige qu'un travailleur ait accompli trois ans de service continu chez un même employeur pour contester un congédiement. Mais, au Québec, 50 % des travailleurs non syndiqués comptent moins de trois ans de service. Ça veut dire qu'une personne sur deux n'est pas protégée lorsqu'elle est injustement congédiée, ce qui n'a pas de sens! C'est comme dire que ça prend trois ans à un employeur pour évaluer quelqu'un. Ça ne tient pas debout, d'autant plus que la précarisation a déjà pour effet de limiter l'accumulation d'années de service continu chez un même employeur. On demande plutôt que ce délai soit d'un an.


Comment une nouvelle loi pourrait-elle faire échec à la précarisation du travail?

Il y a des zones grises dans la loi et les employeurs les exploitent allègrement. Par exemple, certains contournent la loi en recrutant des gens par l'entremise des programmes d'employabilité ou des agences de placement temporaire, ce qui leur permet de se soustraire au paiement des avantages sociaux (vacances, congés fériés, régimes de retraite, etc.). Ces personnes peuvent exécuter le même travail que les employés permanents, mais elles touchent un salaire de 20 à 40 % moins élevé, sans avoir droit aux avantages sociaux de l'entreprise.

Il arrive aussi souvent qu'un patron offre à son employé salarié de devenir travailleur autonome. Il lui fait miroiter les avantages, comme les déductions fiscales, l'abandon de ses cotisations à l'assurance collective ou à l'assurance-emploi, mais demeure dans les faits son seul «donneur d'ouvrage». Plusieurs employés sont même menacés de congédiement en cas de refus! Et s'ils n'ont pas cumulé trois ans d'ancienneté, ils ne pourront pas contester leur congédiement. On demande qu'il soit clairement interdit par la Loi sur les normes du travail de transformer un emploi salarié en faux emploi autonome.

Les mesures qu'on propose ne règlent pas tout, loin de là. Mais lutter contre le faux travail autonome, demander un droit de recours élargi en cas de congédiement abusif ainsi que l'égalité de traitement envers tous les statuts d'emploi, voilà déjà des premiers pas.


À votre avis, le travail autonome continuera-t-il à être aussi populaire qu'au cours des dernières années?

Pendant un certain temps, on a un peu tripé sur cette image du travail autonome. Un seul emploi dans une vie, c'est vrai que c'est un peu plate. Mais il y a une différence entre vouloir relever d'autres défis et se voir proposer des emplois à statut précaire. Dans le fond, on ne vous donne pas tellement le choix. C'est inquiétant car, comme les travailleurs autonomes sont isolés, il devient de plus en plus difficile de se regrouper, de se défendre, de se syndiquer. Tout en reconnaissant l'intérêt du changement professionnel, le travail autonome comporte des pièges. Les travailleurs autonomes n'ont pas de recours, pas de congés, pas de vacances et c'est hallucinant de voir à quel point ils ne gagnent pas cher, surtout les femmes. Le travail autonome peut être un idéal dans certains cas, mais c'est loin d'être la réalité pour l'ensemble des gens.


L'une de vos revendications concerne l'adoption de mesures pour faciliter la conciliation entre la vie personnelle et le travail. Qu'aimeriez-vous voir changer dans la loi exactement?

Plus l'emploi est précaire, plus c'est difficile d'avoir une famille. Au Québec, c'est particulièrement ardu de concilier les deux. Imaginez : il n'existe pas de concept de journée normale de travail dans la Loi sur les normes du travail. Vous pouvez faire des journées de 12 heures, mais tant que le total de la semaine n'excède pas 40 heures, vous êtes payé au taux simple!

Ce n'est pas normal non plus qu'en tant que parent, vous n'ayez droit qu'à cinq journées par an de congés parentaux sans solde. Et encore : seulement pour vous occuper d'un enfant mineur, dans une circonstance imprévisible et lorsque vous vous êtes assuré d'avoir pris tous les moyens possibles pour vous faire remplacer!

Pour concilier travail et famille, nous demandons entre autres que soient accordées des journées de responsabilités familiales avec solde, qu'un repos quotidien de 8 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives soient inscrits dans la loi et qu'on y ajoute le concept de la journée normale de 8 heures.


Vous souhaitez également que les travailleurs non syndiqués aient un recours contre le harcèlement psychologique au travail. Comment cerner ce phénomène et comment le combattre?

Le harcèlement psychologique se caractérise par la répétition, sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, de gestes et d'attitudes de mépris, d'insultes ou de dénigrement envers une personne. Ils ont généralement pour conséquence une perte d'estime de soi pouvant aller jusqu'à la dépression. Parce qu'ils ont eu la présence d'esprit de noter chaque détail, des employés ont réussi à prouver le harcèlement psychologique de leur patron. Chez Au bas de l'échelle, nous recevons beaucoup d'appels à ce sujet. On s'est rendu compte que le harcèlement psychologique se manifeste très souvent lors de changements de cadres. L'exemple typique, c'est celui de la secrétaire qui travaille plusieurs années pour un patron. Ce dernier s'en va et son remplaçant, pour une raison X, n'aime pas le style de la secrétaire. Si elle a plus de trois ans d'ancienneté, il ne peut pas la congédier simplement parce que sa face ne lui revient pas. Sa tactique est donc le harcèlement psychologique jusqu'à ce qu'elle craque et donne sa démission. Il faut pouvoir porter plainte à la Commission des normes du travail contre de tels comportements, ce qui est impossible actuellement.


Quel genre de réactions prévoyez-vous du gouvernement et des employeurs à vos revendications?

Le ministre du Travail, Jean Rochon, doit déposer ce printemps un document d'orientation portant sur une révision de la Loi sur les normes du travail. Envisage-t-il une réforme de surface ou une vraie réforme? Nous ne le savons pas encore, mais nous sentons au moins qu'il y a une ouverture au gouvernement. Il ne faut cependant pas oublier que nous sommes en période préélectorale.

Quant aux employeurs, nous avons l'intention de rencontrer les principales associations de patrons. Ça m'étonnerait qu'ils éprouvent une immense sympathie pour nos revendications…

Par contre, il y a parfois des signes encourageants : par exemple, la Jeune Chambre de commerce de Montréal a récemment demandé au gouvernement que les parents aient la possibilité de travailler à temps partiel sans perte d'avantages sociaux. Je suis un peu étonnée! Mais c'est sans doute un signe des temps : peut-être que les jeunes dirigeants sont plus sensibles que leurs aînés à la conciliation travail-famille. C'est intéressant!



[Les six revendications prioritaires d'Au bas de l'échelle]

L'organisme demande que la Loi sur les normes du travail soit modifiée afin de privilégier les situations suivantes :

1. Égalité de traitement pour tous les statuts d'emploi : pour tout travail équivalent dans une même entreprise, interdiction d'octroyer un salaire inférieur aux employés ayant un statut d'emploi précaire.
2. Interdiction aux entreprises de forcer une personne à signer un contrat ou à s'incorporer pour conserver un emploi normalement salarié.
3. Droit de recours contre les congédiements abusifs après un an de service continu.
4. Adoption de mesures pour aider les travailleurs à concilier la vie personnelle et familiale avec le travail : journée normale de 8 heures; repos obligatoire quotidien de 8 heures consécutives, et hebdomadaire de 36 heures consécutives; cinq jours de congé avec solde par année pour responsabilités familiales; une demi-journée de maladie payée par mois; droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires après une journée de 9 heures ou une semaine de 45 heures.
5. Recours contre le harcèlement psychologique au travail.
6. Inclusion des travailleuses en maison privée (domestiques et gardiennes) dans la loi.


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