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  Salon - Ed Broadbent et la responsabilisation des entreprises
Le droit au travail
par Éric Grenier

S'il n'en tenait qu'à Ed Broadbent, personne ne devrait perdre son gagne-pain au nom du profit. Et il croit qu'une majorité de Canadiens pensent comme lui.
Coprésident de la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, l'ex-chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) a parcouru le pays d'une mare à l'autre l'an dernier pour questionner les Canadiens sur la responsabilité sociale des entreprises.
La course au profit excuse-t-elle tous les excès? Dans leur rapport remis au ministre fédéral de l'Industrie, en février dernier, les commissaires - dont John LeBoutillier, ancien président et chef de la direction de la minière IOC et de Sidbec-Dosco - répondent avec vigueur : NON! Les entreprises auraient plus d'obligations morales à l'égard de leurs employés que ne le croient généralement leurs dirigeants.


Au nom du profit, les entreprises ont-elles le droit de tout faire, notamment de mettre des employés à pied?
Surtout pas! Quand une entreprise éprouve des difficultés financières, les mises à pied peuvent être inévitables pour échapper à la banqueroute. Mais lorsqu'une société est clairement rentable et qu'elle met à la porte des travailleurs seulement pour accroître sa marge de profit, elle franchit une ligne qu'elle ne devrait pas franchir. Même dans une économie de marché, ce comportement demeure inacceptable - les gouvernements doivent s'assurer qu'elle profite à tous, actionnaires comme travailleurs.


C'est pourtant une réalité au pays...
Les dirigeants d'entreprise ne cherchent qu'à présenter les meilleurs rendements trimestriels possible, afin de maintenir l'intérêt pour l'action de leur entreprise à la Bourse. Or, pour maintenir des performances financières sur une si courte période, ils prennent parfois la voie de la facilité et réduisent la main-d'œuvre. Les solutions de rechange, comme le réaménagement du temps de travail ou les plans de préretraite, prennent trop de temps à mettre sur pied pour qu'elles aient un impact sur le trimestre suivant. C'est une vision brutale du capitalisme, que nous ne connaissons qu'au Canada, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. En Europe continentale, en Allemagne et dans les pays scandinaves notamment, les gestionnaires ont une culture d'entreprise beaucoup plus respectueuse de leurs employés. On ne licencie pas pour licencier, mais parce que cela se révèle généralement la seule solution possible. On vise le long terme, plutôt que le court terme, autrement dit. Par exemple, Volkswagen en Allemagne a sauvé pas moins de 90 000 emplois seulement en réaménageant le temps de travail. En retour, les travailleurs ont obtenu des garanties d'emploi pour quatre ans.


Nos entreprises manquent-elles d'imagination quand vient le temps d'augmenter leurs profits?
En effet, il y a trop de sociétés canadiennes qui choisissent la voie facile et qui mettent des gens à la rue. Mais il y en d'autres qui trouvent des solutions imaginatives. Par exemple, Algoma Steel, un géant de l'acier en Ontario, est en faillite. Mais tout le monde, actionnaires, dirigeants et employés, a sacrifié une partie de son salaire ou de ses avoirs en actions pour sauver des milliers d'emplois l'automne dernier. Il faut aussi savoir que toutes les données que nous avons étudiées à la Commission montrent que les entreprises les plus responsables envers leurs employés réussissent mieux sur le plan financier que les autres!


Les entreprises sont-elles au courant de ce fait?
De plus en plus de dirigeants se préoccupent davantage de leurs responsabilités sociales, mais ils ne sont pas encore assez nombreux. À mon avis, le gouvernement fédéral doit se pencher sur ce problème, peut-être même intervenir. Tout le monde a intérêt à ce qu'il existe des lois permettant aux entreprises de faire des profits. Mais lorsqu'elles licencient des employés pour réaliser des profits excessifs, il devrait y avoir aussi des lois qui protègent les travailleurs.


Quels types de lois pourraient protéger les travailleurs contre les mises à pied abusives?
D'abord, l'ambiguïté de nos lois actuelles en matière d'entreprises et de finances laisse croire aux dirigeants d'entreprise qu'ils ne doivent se soucier que du sort des actionnaires. Nous devons modifier ces lois pour permettre aux entreprises et aux gestionnaires de portefeuilles d'actions d'avoir des considérations sociales aussi, et pas seulement financières. Nous pouvons aussi songer à l'imposition de «taxes aux licenciements», qui permettraient à partir d'un certain seuil de rentabilité que les entreprises soient taxées lorsqu'elles licencient.


N'est-ce pas un peu irréaliste de croire qu'en taxant les entreprises, on empêchera les mises à pied? Cela ne risque-t-il pas de nuire considérablement à la création d'emplois et d'être un frein à l'innovation?
C'est le discours traditionnel des entreprises canadiennes. Or, depuis plus de 50 ans, leur part dans les revenus des gouvernements ne cesse de diminuer, au détriment des particuliers. Les entreprises d'ici sont donc loin d'être surtaxées. Avec cette idée, nous n'inventons rien : une telle loi contre les licenciements abusifs a été sérieusement envisagée par le gouvernement français, l'année dernière! (voir l'encadré)


Dans quels autres aspects de la vie au travail les entreprises ont-elles une responsabilité à l'égard de leurs employés?
Dans la santé et la sécurité au travail, au premier chef. C'est le minimum. Mais aussi, elles ont la responsabilité de ne pas s'opposer à la syndicalisation. Elles devraient même l'encourager! Le droit à la syndicalisation est un droit fondamental, reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. La syndicalisation est l'institution la plus importante pour s'assurer que les entreprises rendent des comptes à leurs travailleurs. L'un des employeurs les plus irresponsables en ce domaine est McDonald's Canada qui, en tentant d'empêcher toute formation de syndicat dans ses restaurants, viole les droits humains fondamentaux.


Avant de faire appel aux gouvernements, devrait-on plutôt convaincre les entreprises d'être plus responsables?
Bien sûr, c'est aux entreprises de faire leurs devoirs. Dans notre rapport, nous mentionnons les exemples de Shell Canada, Suncorp et The Body Shop, des sociétés reconnues pour leur souci à l'égard de leurs employés. Elles doivent être imitées par toutes les autres sociétés. La Bourse de Toronto, par exemple, pourrait exiger d'une entreprise la publication d'un rapport social annuel pour qu'elle y soit inscrite. Dans un tel rapport, on indique si les objectifs sociaux de l'entreprise - bien-être des travailleurs, respect des droits humains, de l'environnement, etc. - sont atteints; sinon, comment on compte y parvenir. Ce ne serait qu'une question de transparence : à titre d'actionnaire, vous avez le droit de savoir comment se comporte socialement une entreprise avant d'y investir.


Mais... les actionnaires veulent-ils vraiment le savoir?

À mon avis, ce n'est pas seulement un droit des actionnaires, c'est aussi un de leurs devoirs que de questionner les administrateurs sur le bilan social de l'entreprise. Mais en effet, pour le moment, il est utopique de croire que la majorité des actionnaires soit prête à sacrifier un peu de son rendement au nom d'une plus grande responsabilité sociale. Il y a toutefois de plus en plus d'investisseurs privés, comme les groupes religieux, qui se préoccupent de ces questions et investissent selon leurs valeurs morales.


On ne pourra pas toujours éviter les mises à pied. N'y a-t-il pas d'autres moyens de garantir la sécurité financière des travailleurs, que d'interdire leur licenciement?

En effet, et c'est pour cela que les entreprises doivent se soucier de la formation continue de leurs employés et de la gestion de leur carrière. La demande pour des travailleurs bien formés augmentera sans cesse et celle pour les travailleurs sous-formés diminuera. La formation et la gestion de carrière doivent dorénavant faire partie du filet de sécurité des travailleurs, au même titre que l'assurance-emploi, l'assurance-salaire et la syndicalisation.


[Interdit d'interdire de licencier]

Avec sa Loi de modernisation sociale, adoptée le 19 décembre 2001,le gouvernement français cherchait à remettre au goût du jour certaines protections sociales pour les travailleurs (contre le harcèlement moral, entre autres).

Le gouvernement comptait aussi interdire «les licenciements pour motif économique sauf en cas de difficultés sérieuses, de mutations technologiques ou de réorganisation indispensable à la sauvegarde de l'entreprise.» En gros, à moins d'être à un franc de la faillite, les entreprises auraient été forcées de trouver d'autres solutions à leurs problèmes avant de procéder à des mises à pied.

La loi était une réponse aux «licenciements boursiers» : il y a un an, d'importantes entreprises, comme Moulinex et Danone, ont mis à pied des milliers d'employés pour ragaillardir leur titre en bourse.

Mais le 12 janvier dernier, une Cour constitutionnelle a jugé cette partie de la loi contraire à la Constitution, parce qu'elle portait atteinte à la liberté d'entreprendre - «une atteinte manifestement excessive au regard de l'objectif de sauvegarde de l'emploi», ont écrit les juges. Le gouvernement a abandonné la partie.


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