La réforme tant attendue du Code du travail, déposée en mai par le ministre du Travail Jean Rochon, simplifie les procédures d'accréditation syndicale et ajuste l'article 45 (voir encadré), mais demeure muette au sujet des formes de travail atypiques, comme le travail autonome et contractuel. C'est cette omission qui consterne les organismes représentant les jeunes travailleurs.

«Où ça, une réforme?» demande Martin Koskinen, président de Force Jeunesse, une organisation née au plus fort de la lutte contre les clauses «orphelin» dans les conventions collectives, il y a trois ans. «Le gouvernement a refusé d'adapter le Code du travail aux nouvelles réalités du travail, et ce sont les jeunes qui en font les frais.»

«Un nombre toujours plus grand de jeunes, qu'ils soient étudiants ou diplômés, se retrouvent travailleurs autonomes et n'ont pas accès à la syndicalisation, déclare Andrée Mayer-Périard, présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FÉUQ). Ils voient leurs conditions de travail se dégrader sans avoir les moyens de se battre.»

Dans un avis publié en avril dernier, le Conseil permanent de la jeunesse (CPJ), un organisme relevant du bureau du premier ministre, brossait un triste portrait de l'évolution des conditions de travail des jeunes. Le CPJ constatait qu'entre 1976 et 1995 le nombre d'emplois atypiques (temps partiel, temporaire, contractuel, autonome) a grimpé de 135 %, alors que les emplois salariés n'ont grimpé que de 6,6 %. Ce sont principalement les jeunes qui récoltent les emplois atypiques : un sur deux occupe un emploi dans cette catégorie, contre un sur trois chez les plus de 30 ans.

Pour corriger cette tendance, les jeunes espéraient que la réforme revoie la définition du statut de salarié - par exemple, que les entrepreneurs dépendants (travailleurs autonomes relevant d'un seul donneur d'ouvrage) puissent être désormais reconnus comme salariés. «Nous avons jugé qu'il n'était pas pertinent à ce moment-ci de revoir cette définition, répond Pierre Laberge, porte-parole du ministre Jean Rochon. La notion de «travailleur autonome» ne pose pas trop de problèmes et la jurisprudence est bien développée à cet égard pour permettre aux faux travailleurs autonomes de se faire reconnaître comme salariés.»

L'an dernier, le Tribunal du travail a d'ailleurs accrédité un syndicat de travailleurs d'un centre de formation professionnelle des Laurentides que l'employeur prétendait autonomes.

Pas de front commun

Pourtant, les jeunes ne sont pas seuls de leur côté. Deux importantes centrales syndicales les appuient et dénoncent la réforme : la Centrale de syndicats du Québec (CSQ, l'ancienne CEQ) et la Centrale des syndicats nationaux (CSN).

Toutefois, la plus grosse centrale, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), accorde son appui au projet de Jean Rochon. Mais la FTQ se défend bien d'avoir marchandé les conditions de travail des jeunes au profit des classes déjà syndiquées. «Nous rêvons tous d'un monde idéal, mais il faut savoir faire des compromis, rétorque Louis Fournier, porte-parole de la FTQ. Il y a trop d'aspects, comme l'amélioration de l'article 45 et la Commission des relations du travail (voir encadré), qu'on attendait depuis longtemps pour laisser tomber le projet. Pour l'encadrement du travail autonome et dépendant, nous continuerons la lutte sur d'autres forums.»

Quels forums? Et quand? «À moyen terme, a dit le ministre Rochon en commission parlementaire, en juin dernier, en évoquant la constitution de comités. On discutera avec nos partenaires de l'agenda qu'on voudra se donner.»

Le Code du travail

Le Code du travail est la loi qui régit les rapports collectifs entre employeurs et employés. C'est le Code qui définit qui a droit - et qui n'a pas droit - à la syndicalisation, et dans quel cadre elle doit s'établir.

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