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Les zones grises dans les accidents du travail

Photo : Marie-Claude Hamel

Quand il y a des jambes cassées et des doigts coupés, la Commission de la santé et de la sécurité du travail se révèle un service public hors pair pour les travailleurs accidentés du Québec. Mais lorsqu’il s’agit de maux de dos, de dépression ou d’une guérison tardive, ça peut se corser. Certains travailleurs mettent le pied dans un engrenage bureaucratique kafkaïen dont il est parfois difficile de sortir indemne.

Jacques gagnait bien sa vie dans une fonderie en Abitibi quand une trappe restée ouverte dans le plancher l’a comme aspiré au fond d’un trou, juste à côté du convoyeur qui charriait le minerai concassé dans l’usine. C’était en 1987. «Je suis ressorti avec une jambe un pouce plus courte que l’autre», raconte l’ouvrier de 43 ans.

Comme tout travailleur accidenté, il a fait une demande à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour obtenir une indemnité de remplacement de revenu pendant sa convalescence.

Accordée! Comme c’est le cas dans 85 % des dossiers soumis à la CSST, une centaine de milliers par année. Os fracturés en dégringolant d’une échelle, bouts de doigts perdus dans un hachoir à viande, infection par une aiguille contaminée à l’hôpital, l’acceptation d’indemniser se fait sans trop de chichi.

Grâce à la CSST, les travailleurs accidentés ont droit à 90 % de leur salaire net, tant et aussi longtemps que dure leur convalescence. Le régime paie pour leurs frais de physio, d’acupuncture, d’ergothérapie, et leurs médicaments.

Sauf que Jacques ne s’est pas remis sur pied aussi vite que souhaité. Un impitoyable mal de dos le tenaille encore aujourd’hui. Il est incapable de soulever quoi que ce soit d’un peu lourd, même une caisse de bière! «J’ai compris quelques mois après l’accident que plus personne ne voudrait m’embaucher.»

La CSST ne l’a pas vu ainsi.

Les travailleurs doivent se battre pour prouver qu’ils sont malades, se battre pour prouver que leur maladie est vraiment due au travail, se battre pour le calcul des indemnités… Ça ne finit plus
Benoit Grégoire, Centre d’aide des travailleurs et travailleuses accidentés de Montréal

Au cours des deux années qui ont suivi la chute de Jacques, la Commission et le propriétaire de la fonderie l’ont fait examiner par 13 spécialistes, en Abitibi, à Montréal et jusqu’à Québec.

«J’étais naïf. Je pensais que tous ces docteurs cherchaient la meilleure façon de me soigner. En réalité, ils voulaient montrer que j’exagérais et que je pouvais retourner au travail. Ou que mes problèmes de dos n’étaient pas dus à mon accident.»

Sous la menace de se faire couper ses indemnités, Jacques est finalement rentré à la fonderie faire de petits boulots : passer le balai ou nettoyer la cafétéria. Chaque fois que son dos «barrait», il se pointait à l’infirmerie pour mettre de la glace et calmer les spasmes.

Son état s’est dégradé. Il a finalement quitté la shop pour de bon, puis s’est recyclé comme agent pastoral laïc, un des seuls emplois où l’on a bien voulu de lui.

Les Douze Travaux
Quand la décision initiale rendue par la CSST est favorable au travailleur, le patron a 30 jours pour protester. Inversement, le travailleur a 30 jours pour réagir lorsque sa demande est refusée. Au total, ce sont environ 4 % (près de 4 000) des décisions de première instance qui sont remises en question, aussi souvent par les patrons que par les travailleurs.

Qu’advient-il alors?

«C’est le début des douze travaux d’Astérix», lance Benoit Grégoire, du Centre d’aide des travailleurs et travailleuses accidentés(es) de Montréal (CATTAM). «Les travailleurs doivent se battre pour prouver qu’ils sont malades, se battre pour prouver que leur maladie est vraiment due au travail, se battre pour le calcul des indemnités… Ça ne finit plus.»

Des gars comme Jacques, Benoit Grégoire en voit des centaines chaque année. Lui-même s’est blessé au dos alors qu’il livrait des meubles pour la compagnie Sears dans les années 1980. Formé en travail social, il accompagne maintenant les victimes de lésions professionnelles dans leurs démarches de réclamation.

Sur son bureau, des dossiers de plusieurs centimètres d’épaisseur s’étalent les uns à côté des autres. «Quand un travailleur perd un doigt ou se casse les deux jambes, il n’y a pas de problème avec la CSST. Tout le monde s’entend sur la cause, le diagnostic et le traitement. Mais quand il y a des “zones grises”, ça se complique.»

Ces zones grises, ce sont les troubles musculosquelettiques, dans la plupart des cas. Difficile de prouver hors de tout doute que le travail est entièrement responsable du mal de dos ou de la tendinite du bénéficiaire. Les doutes : monsieur ne se serait-il pas plutôt blessé en déménageant son beau-frère?

Les cas de dépression, aussi, meublent ces zones grises dans lesquelles les travailleurs malades risquent de s’embourber; tout le monde sait que madame éprouve des problèmes conjugaux… «Les troubles musculosquelettiques et psychologiques sont responsables de la presque totalité des cas litigieux devant la CSST», confirme le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins du Québec.

La CSST n’a pu nous fournir des statistiques sur les lésions qui prêtent le plus souvent à la contestation. Cependant, un rapport de l’organisme dont le quotidien La Presse faisait état en juin dernier indique que 70 % des 2 700 demandes d’indemnisation pour «lésions psychologiques attribuables à la violence en milieu de travail» envoyées à la CSST en 2006 ont été refusées.

À titre comparatif, 95 % des demandes d’indemnisation pour des blessures physiques dues à des agressions ont été acceptées.

Pour Jean Dussault, conseiller en santé et sécurité du travail à la FTQ, le processus qui mène à la reconnaissance des cas litigieux fonctionne à peu près comme une «machine à boules». «Le travailleur, c’est une boule.»

Il rebondit là où la machine le propulse en l’envoyant consulter une foule de spécialistes. Il percute sans cesse des obstacles (l’agent qui s’occupait de son dossier depuis des mois et qui commençait enfin à saisir la situation est muté? II faut tout reprendre à zéro.). Et la course se termine parfois dans le dalot (le travailleur perd sa cause et ne récolte aucune indemnité).

Tout au long du parcours, les tintements d’une caisse enregistreuse se font entendre. «Chaque fois que la CSST prend une décision qui pénalise le travailleur, c’est de l’argent de plus dans les poches des patrons», explique Jean Dussault. En effet, la CSST fonctionne comme n’importe quelle compagnie d’assurance. Plus un employeur a d’accidents à son dossier, plus ça coûte cher à la fin de l’année. Un patron a donc intérêt à contester la réclamation d’un travailleur s’il ne veut pas voir ses cotisations augmenter.

Les entreprises québécoises versent annuellement 2,3 milliards de dollars à la Commission. Le régime est entièrement financé par ces cotisations. En échange, les entreprises obtiennent une protection contre les poursuites judiciaires.

La grande aversion

Selon Jean Dussault, la «boule» est mise en jeu dès le moment où le travailleur se met à la recherche d’un médecin traitant pour évaluer sa blessure ou diagnostiquer sa maladie professionnelle.

Même si le travailleur blessé réussit à dénicher un médecin, une tâche ardue en ces temps de pénurie de docteurs, rien ne lui garantit qu’il aura accès à ses services. Car certains professionnels de la santé refusent de traiter les cas mêlés à la CSST.

Une situation que confirme Katherine Lippel qui, dans le cadre d’une vaste enquête qu’elle a menée sur le processus de réclamation à la CSST et publiée en 2005 (Traiter la réclamation ou traiter la personne?), a rencontré avec son équipe 85 travailleurs accidentés, dans six régions du Québec.

«Plusieurs nous ont dit qu’ils avaient eu du mal à trouver un médecin qui acceptait de prendre en charge leur dossier», rapporte cette professeure de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail.

Selon les témoignages recueillis par Katherine Lippel, ces médecins craignent les abus bureaucratiques : force formu­laires, diagnostics contredits par les spécialistes des employeurs ou de la CSST, ou pression afin de forcer un retour au travail prématuré pour le patient.

Le Dr Alain Neveu, qui agit depuis 20 ans comme porte-parole de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec auprès de la CSST, estime aussi que bon nombre de médecins refusent de recevoir des patients accidentés du travail. À son avis, c’est surtout la crainte d’être convoqués devant la cour – la Commission des lésions professionnelles – qui les fait fuir. Devant cette commission, les médecins traitants auraient à défendre leur diagnostic, remis en question par les experts des employeurs ou de la CSST.

Or, ces convocations n’arrivent jamais, ou presque, dit le Dr Neveu. Ce dernier a d’ailleurs produit des documents de vulgarisation à l’intention des médecins, pour les rassurer.

La CSST, pour sa part, dit ne pas avoir eu vent de telles réticences. «Si ça existe, ça doit être des cas isolés», assure Héloïse Bernier Leduc, porte- parole de l’organisation. Katherine Lippel persiste et signe. Les difficultés à trouver un médecin sont telles que certains travailleurs qu’elle a rencontrés ont fini par abandonner leur réclamation. Privés de source de revenus, ils n’ont eu d’autre choix que de reprendre le travail, au risque d’aggraver leur condition.

Mal pris, d’autres accidentés du travail se tournent vers les urgences ou les cliniques sans rendez-vous. D’un médecin à l’autre, le diagnostic et le traitement consignés au dossier peuvent alors varier légèrement. Une confusion qui nuit aux travailleurs, au dire de Jean Dussault. «Un dossier mal monté est toujours plus difficile à défendre.»

Mon diagnostic contre le tien

La CSST est la seule organisation d’indemnisation au Canada dont le verdict est lié par le diagnostic du médecin traitant. «Concrètement, ça veut dire que nous allons prendre notre décision en nous basant sur l’opinion du médecin que le travailleur a choisi», explique Héloïse Bernier Leduc.

Néanmoins, la CSST se réserve le droit de «vérifier» ce diagnostic. En cas de doute, elle désigne un ou des médecins pour ausculter le patient. L’employeur peut aussi faire valider le diagnostic, en embauchant ses propres professionnels de la santé pour évaluer le travailleur.

«La CSST et mon boss m’ont envoyé voir une bonne dizaine de spécialistes», raconte Marc, 37 ans, qui a développé des problèmes respiratoires en travaillant dans une aciérie. «Je me souviens d’un pneumologue qui a à peine regardé mon dossier et qui ne m’a même pas examiné. Il m’a dit que ça ne servait à rien : des gars comme moi étaient des paresseux qui voulaient rester chez eux à ne rien faire.»

Certains travailleurs interviewés par l’équipe de Katherine Lippel ont raconté avoir été mal reçus par les médecins «évaluateurs» recrutés par les employeurs comme par la CSST. Les examens seraient souvent brefs, parfois brusques.

La CSST s’étonne de telles histoires et souligne que les diagnostics médicaux ne sont pas de son ressort. «Les accidentés du travail pensent souvent que ce sont nos médecins qui les examinent. Mais ils ne sont pas à notre service, fait valoir Héloïse Bernier Leduc. Ce sont des médecins membres du Collège, reconnus par leurs pairs et entièrement indépendants.»

Elle ajoute que la CSST ne fait appel aux médecins évaluateurs que dans 1 % des dossiers. Ce sont plus souvent les employeurs qui ont recours aux expertises externes.

Le Dr Alain Neveu, qui agit comme médecin expert pour des sociétés comme Ultramar et Agropur, croit que les témoignages comme ceux de Marc sont montés en épingle. Lui-même dit consacrer une bonne heure à chaque examen. «En même temps, le travailleur doit comprendre que je ne suis pas là pour le soigner. C’est à son médecin traitant de faire ça. Je suis là seulement pour apporter une expertise. Certains patients ne le comprennent pas.»

Le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins, ne s’étonne pas de ces dissensions. Pour lui, le processus décisionnel de la CSST est condamné à mener à des chicanes d’experts. «En principe, la Commission veut indemniser tous les accidents et les maladies liés au travail. Mais dans les faits, elle cherche à réduire ses coûts le plus possible. Ce sont les médecins qui doivent porter l’odieux de tout ce système. Ils doivent trancher partout où il y a des zones grises.»

Le Dr Robert a participé à la rédaction d’un guide, publié en 2006, pour baliser la conduite des médecins qui offrent des services d’expertise. Bien sûr, on vise le plus d’objectivité possible. «Mais quand on tombe dans le domaine de la douleur, on ouvre nécessairement la porte à la subjectivité. Celle du patient et celle de celui qui l’évalue.»

L’employeur peut envoyer le travailleur consulter plusieurs médecins experts et ne retenir que le diagnostic qui fait son affaire. Les avocats qui défendent les travailleurs peuvent faire de même. «Au bout du compte, les travailleurs, les employeurs et les médecins sont frustrés», poursuit le Dr Robert.

Qui aime le BEM?

Quand un dossier s’embourbe dans une chicane d’experts, la CSST fait appel à… un autre médecin! Celui du Bureau d’évaluation médicale (BEM), une organisation indépendante qui relève du ministère du Travail. En 2007, la CSST a transmis 3 572 dossiers litigieux (sur les quelque 300 000 dossiers actifs durant l’année) aux médecins du BEM.

«À cette étape, le dossier est devenu tellement complexe, tellement saturé de jargon médico-légal, qu’il échappe complètement au travailleur», déplore Benoit Grégoire.

Le CATTAM milite pour la réforme du processus d’évaluation médicale. Le médecin du travailleur, après tout, est un professionnel accrédité par le Collège des médecins. Pourquoi ne pas lui faire simplement confiance et en rester là?

«Je suis contre à mort», réplique Me Robert Borduas, vice-président Santé et sécurité du travail au Conseil du patronat du Québec.

Selon lui, les entreprises qui financent le régime doivent se garder un droit de regard. Il donne en exemple un travailleur blessé au dos dans la cadre de son travail et dont les traitements s’éternisent. «Il est possible qu’avant l’accident, le travailleur souffrait d’arthrose. C’est une condition personnelle qui n’a rien à voir avec son travail. Les coûts découlant de cette condition personnelle ne devraient pas être assumés par l’employeur.»

«On m’a toujours dit que la médecine n’était pas une science exacte, poursuit-il. Même nous, en tant que patient, on demande une seconde opinion, pour être rassuré. Il n’y a pas de raisons pour les employeurs, qui veulent limiter leurs coûts, de ne pas faire la même chose.»

Des 3 572 dossiers évalués par le BEM en 2007, environ 40 % ont poursuivi ou poursuivront leur périple bureaucratique, parce que l’employeur ou le travailleur n’est pas satisfait de la décision rendue. Ces dossiers se retrouveront en révision administrative à la CSST. De ces cas, 80 % font l’objet d’un nouvel appel. Les causes sont alors entendues par la Commission des lésions professionnelles, un tribunal administratif indépendant de la CSST qui a pour mandat de trancher les litiges pour de bon.

Et il n’y a pas que le diagnostic médical qui peut mener devant cette commission. Le calcul des indemnités, le processus de réadaptation, la capacité de retourner au boulot, la reconnaissance d’une rechute… Tous peuvent conduire (ou reconduire) à d’autres audiences pour contestation. Selon la CSST, tous ces paliers servent à protéger les travailleurs et les patrons. Un système qui permet la contestation, doté d’instances décisionnelles indépendantes, est plus fiable.

Mais comme dans le célèbre jeu de société, suffit de glisser sur un serpent pour retomber à une case départ.

Serpents et échelles

Marc, qui souffre toujours de problèmes respiratoires quatre ans après avoir quitté l’aciérie, a comparu à deux reprises devant la Commission des lésions professionnelles. «La première fois que j’y suis allé, j’ai gagné, raconte-t-il. Ça faisait presque deux ans que je me battais avec la CSST. Mon agent ne croyait pas que j’avais développé mes symptômes à cause de mon travail à l’usine. On blâmait la cigarette. J’en ai subi des examens, mais j’ai finalement remporté la manche!»

Sauf qu’une nouvelle fois, il est tombé sur le serpent. «Je suis retourné à cause du calcul de mes indemnités. Parce que j’étais sur appel, mon patron avait dit que je travaillais moins d’heures que j’en faisais en réalité. Finalement, la Commission des lésions professionnelles a tranché et établi un salaire assurable à peu près à mi-chemin.»

Marc attend maintenant une date pour comparaître une troisième fois! «Ce coup-ci, c’est pour la réadaptation. On ne s’entend pas sur un emploi convenable que je pourrais occuper.» On lui propose de devenir agent de sécurité. Marc estime qu’il est trop malade pour occuper ce boulot.

«Si le travailleur recouvre entièrement ses capacités, ça va», dit Geneviève Desgranges, coordonnatrice à l’Assemblée des travailleurs et travailleuses accidentés(es) du Québec, une organisation qui réunit six groupes dedéfense des travailleurs, dans six régions du Québec. «Quand il garde des séquelles, ça se complique.»

Pour ces travailleurs «endommagés», la CSST a pour mandat de définir un emploi convenable. «La game, dans ces cas-là, c’est de définir un emploi que le travailleur est théoriquement capable d’occuper et dont le salaire est le plus élevé possible, explique Jean Dussault. La CSST devra payer la différence entre le salaire du boulot pré-lésionnel et le salaire de l’emploi convenable qu’elle a défini, s’il est inférieur. Cette différence de salaire, elle devra l’assumer pour toutes les années à venir, jusqu’à la retraite.»

La CSST ne peut commenter des cas précis, mais maintient que les conseillers, qui ont généralement un baccalauréat en sciences humaines, reçoivent une formation spécifique pour aider les travailleurs accidentés ou malades à se replacer.

Trois conditions doivent être respectées. Premièrement, le nouvel emploi ne doit pas poser un danger qui pourrait aggraver l’état de santé du travailleur. Deuxièmement, le travailleur doit être qualifié pour occuper l’emploi. Au besoin, on lui offre une formation. Enfin, le conseiller doit s’assurer qu’il existe des possibilités raisonnables d’embauche.

Alain travaillait à couper des colombages (des «deux-par-quatre») sur un chantier de construction à l’été 2007 quand son annulaire et son auriculaire sont passés sous la scie électrique. «J’avais pourtant 22 ans de métier!» se désole-t-il.

Parce qu’il ne peut plus manier la scie comme avant, son agent d’indemnisation a défini un nouvel emploi convenable pour lui. Dorénavant, il sera magasinier et veillera au bon état des outils sur le chantier. «Le problème, c’est que des gars arrangés comme moi, les entrepreneurs n’en embauchent pas à la pelle. Je n’ai rien trouvé cet été. C’est ce que j’essaie de faire comprendre à mon conseiller.»

À rendre malade?

Dans son étude Traiter la réclamation ou traiter la personne?, Katherine Lippel révèle que nombre de travailleurs accidentés ou malades sortent du processus d’indemnisation dévalorisés. «Ils sentent qu’on les perçoit uniquement comme des fardeaux et non comme des êtres humains.»

Pour plusieurs, ces affronts prolongent le processus de guérison. «Il est difficile de départager les conséquences des lésions professionnelles des conséquences du processus d’indemnisation, admet-elle. Mais clairement, dans plusieurs cas, le régime en place a des effets anti- thérapeutiques.»

Certains travailleurs se voient privés de soins ou voient leurs traitements retardés, soit parce que la CSST a refusé de payer, soit parce qu’un médecin a refusé de prendre en charge leur dossier, soit parce qu’ils sont retournés trop vite au boulot. «Ça peut compromettre à jamais la guérison dans certains cas», dit la professeure Lippel.

«Il a fallu au moins dix mois avant que la CSST autorise mes traitements de physiothérapie», s’étonne encore Lucie, qui s’est blessée au dos en travaillant dans une usine d’embouteillage. «Je n’avais pas les moyens de me les payer. Tout le temps que je me battais pour faire reconnaître mon accident, mon mal empirait.»

C’est toutefois sur le plan psychologique que les effets sont les plus dommageables, croit Katherine Lippel. Lors de ses entrevues, 40 % des femmes et 26 % des hommes ont confié avoir vécu des épisodes de dépression qui étaient dus, au moins en partie, au processus de réclamation. Dans certains cas, il était même question d’idées suicidaires. Ce constat est d’autant plus alarmant que l’équipe n’avait même pas soulevé la question auprès des travailleurs interviewés.

Certains employeurs semblent préférer une stricte gestion des coûts des accidents, fondée sur la multiplication des contestations sur tous les aspects du dossier, à la prévention des accidents et des maladies, remarque la professeure Lippel. «Et clairement, cette mécanique a un effet néfaste sur la santé des justiciables.»

Toutes les complications physiques et psychiques attribuables au processus de réclamation ne seront jamais indemnisées par la CSST. «Car pour être reconnus, les symptômes doivent être liés au travail comme tel», rappelle Katherine Lippel.

Or, défendre son dossier devant la CSST n’est pas un travail reconnu.

Quand le Protecteur s’en mêle

Au cours de l’année 2007-2008, le Protecteur du citoyen a reçu 280 plaintes relatives à la CSST. Les quatre employés du bureau du Protecteur qui travaillent à temps plein pour analyser les plaintes en lien avec la Commission ont jugé que 60 d’entre elles étaient fondées.

Selon Jean-Maurice Paradis, directeur des enquêtes sur l’administration publique, les plaintes les plus courantes ont pour cause :

  • des délais déraisonnables dans le traitement des dossiers. Dans quelques cas, l’agent responsable d’un dossier a été muté sans que personne ne soit désigné pour le remplacer. «Le travailleur trouvait que ça prenait du temps avant de recevoir son premier chèque», rapporte Jean-Maurice Paradis.
  • le jargon bureaucratique. «Souvent, les travailleurs nous appellent parce qu’ils ne comprennent pas la décision rendue dans leur dossier.» Dans un dossier précis, l’agent avait écrit au travailleur que sa demande était refusée parce qu’au sens de la loi, il n’avait pas subi un accident de travail. Aucune autre explication n’était fournie. «On a demandé à la Commission d’écrire une nouvelle lettre, claire, précise et transparente.»
  • le calcul des indemnités. Lorsqu’on a affaire à des travailleurs qui ont un horaire irrégulier, le calcul peut être hasardeux. Une travailleuse sur appel a vu le montant de son chèque changer trois fois l’an dernier. Son employeur a d’abord déclaré qu’elle gagnait 33 000 $. Il s’est ravisé après quelques semaines et a envoyé une lettre à la CSST indiquant qu’elle ne faisait finalement que 16 000 $ par année. Après l’intervention du Protecteur du citoyen, la base salariale a été fixée à 24 500 $.
  • la CSST réplique qu’un sondage indique que 87 % des travailleurs indemnisés se disent satisfaits de ses services. Cependant, les travailleurs dont les dossiers ont été refusés n’ont pas été sondés. L’organisme reconnaît cependant qu’il doit accélérer la procédure.
Des maux et des chiffres*

  • Réclamations reçues pour un accident de travail : 122 153
  • Réclamations reçues pour une maladie professionnelle : 9 954
  • Pourcentage des dossiers acceptés en première instance : 85 %
  • Nombre de dossiers envoyés par la CSST au Bureau d’évaluation médicale : 3 572
  • Nombre de décisions contestées par les parties devant la Commission des lésions professionnelles : 26 817
  • Nombre de vidéofilatures commandées : 144 (pour 2006). (Ce nombre exclut les vidéofilatures commandées par les employeurs.)
  • Montant total des indemnités versées par la CSST : 1,7 milliard de dollars
  • Cotisations des employeurs : 2,3 milliards de dollars

  • * pour 2007, sauf lorsque indiqué.

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