Le Code du travail du Québec reconnaît désormais le droit à la syndicalisation pour tous les travailleurs agricoles, peu importe la taille de la ferme et le statut des employés.
Ce changement est effectif à compter du 11 mars 2014. Le ministère du Travail du Québec se conforme ainsi à une décision rendue par la Cour supérieure du Québec il y a un an.
Ce jugement faisait suite à cinq ans de contestation devant les tribunaux par le syndicat des Travailleurs et des travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) au Québec. Une petite ferme de la région de Mirabel refusait de reconnaître l’accréditation syndicale de ses six employés saisonniers, invoquant le Code du travail.
Un article du Code stipulait en effet que les salariés d’une ferme devaient être au minimum au nombre de trois et être employés en continu toute l’année pour avoir le droit de se syndiquer. Les travailleurs agricoles saisonniers de petites fermes familiales se trouvaient donc privés du droit d’association syndicale. Les TUAC ont contesté l’article en cause, affirmant qu’il violait la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Il s’agissait d’une «situation discriminatoire», pour le syndicat des TUAC. «Nous sommes heureux pour tous les travailleurs agricoles. Cette victoire vient clore un important chapitre d’une longue bataille devant les tribunaux qui perdure depuis cinq années déjà», a déclaré le responsable du dossier des travailleurs agricoles à la section locale 501 des TUAC Canada, Michel Tardif.
