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Une assurance contre les dégâts

Les dommages causés à l’environnement, à la biodiversité ou aux milieux naturels peuvent entraîner de lourdes retombées financières. Les entreprises y pensent de plus en plus et s’assurent en conséquence.

En matière d’assurance, il existe une foule de produits spécialisés couvrant toutes sortes de risques, même l’enlèvement et les demandes de rançon! Parmi ces protections, on trouve l’assurance environnementale, une assurance en responsabilité civile des entreprises couvrant les atteintes causées à l’environnement.

Les compagnies qui transportent ou qui vendent des produits pétroliers sont de bons clients pour ce type d’assurance.

«On parle beaucoup d’environnement aujourd’hui, mais cela fait longtemps que les assureurs sont au fait de cette préoccupation», explique Me Bertrand Paiement, avocat spécialisé en assurance environnementale, qui pratique au sein du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, à Montréal. Déjà dans les années 1970, on trouvait dans l’assurance responsabilité civile des entreprises une clause selon laquelle l’assureur couvrirait les dommages si l’assuré était victime d’une émission de polluant subite et accidentelle.

Au Québec, l’assurance environnementale est généralement proposée par des cabinets de courtage offrant des produits très spécialisés. Ovation Assurances, à Victoriaville, est l’un d’entre eux. Yves Lafrance, courtier en assurance de dommages, explique que l’on entend de plus en plus parler de ce type de couverture depuis que la politique gouvernementale s’est durcie dans ce domaine au cours des années 1990.

Une assurance pour tous?

Les compagnies qui transportent ou qui vendent des produits pétroliers sont de bons clients pour ce type d’assurance, indique Yves Lafrance.

«Cette assurance s’applique aussi aux entrepreneurs de construction pour les dommages qu’ils pourraient causer à la nappe phréatique, par exemple, lors de l’excavation pour construire une route ou un bâtiment, ajoute-t-il. Mais la plupart des entreprises auraient besoin de ce type d’assurance, au même titre qu’une responsabilité civile standard. Toutes les compagnies qui, par exemple, entreposent du mazout pour chauffer leurs locaux ou qui ont un réservoir de diesel pour faire fonctionner des équipements devraient s’assurer», indique-t-il.

Une simple fuite dans un réservoir peut en effet causer bien des dégâts à l’environnement, et les frais de décontamination sont souvent élevés.

Comme pour la plupart des couvertures, l’assurance environnementale comporte une franchise. Plus le risque encouru est élevé, et plus la franchise grimpe. «Dans le cas de la pétrolière BP [dont un puits endommagé a causé un désastre écologique dans le golfe du Mexique le printemps dernier], on peut facilement imaginer qu’elle atteignait des sommes astronomiques», remarque Me Bertrand Paiement… Et pour cause!

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