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Travailleur autonome et mauvais payeurs : sus aux mécréants

Chaque fois que je discute métier avec des travailleurs autonomes débutants, on me parle invariablement de l’argent qui ne rentre pas, des fins de mois difficiles, des clients qui ne paient pas.

Dans la plupart des cas, le fautif est le travailleur autonome qui n’a tout simplement pas facturé ou qui n’ose pas offusquer son client en le rappelant.

Avant d’engager une poursuite au tribunal, il faut franchir trois étapes : facturer le client, exiger son dû et le mettre en demeure de payer.

Allons-y dans l’ordre.

Facturer le client

Pour être payé, vous devez facturer, sinon comment voulez-vous que le client sache ce qu’il vous doit?

Vous n’êtes pas un employé à salaire, vous êtes à votre compte. Un travailleur autonome devrait toujours facturer rapidement, idéalement en même temps que la livraison finale, et sans en demander la permission.

La facture est parfois votre seul contact purement d’affaires avec le client, surtout si vous ne prenez que des engagements verbaux. Soignez ce document important. Le comptable du client ne comprendra qu’une facture claire (voir encadré ci-dessous). Dans votre ordinateur, chaque client devrait avoir sa facture-type, à laquelle vous n’avez qu’à modifier la date et le détail. Merci, bonjour.

Exiger son dû

Rien de plus déplaisant qu’un client qui ne paie pas. La pire erreur consiste à s’enfoncer la tête dans le sable en cherchant des accommodements — qui ne sont fondés que si le client a de bonnes raisons d’être insatisfait du travail.

Avant de déclarer la guerre au client, appelez-le. Dans la majorité des cas, la facture a réellement été égarée ou la responsable de la paie est réellement en vacances ou un nouveau gratte-papier épluche toutes les factures.

Quelques excuses ou réponses sont carrément inacceptables. «Je croyais que le premier versement était une facture finale.» Ben non, c’était un premier versement. «On négocie?» La négo, c’est avant, pas après. «J’ai des problèmes financiers.» Moi aussi. «La commande n’était pas autorisée.» Le patron est responsable des actions de l’employé. Et une promesse est une promesse.

Si vous avez entrepris un second contrat avec ce client, interrompez votre travail et dites-le-lui. Pourquoi devriez-vous tendre l’autre joue? En général, ça les secoue.

Déclarer la guerre

La bonne façon de mettre les points sur les zi, c’est la mise en demeure. Ce document juridique (voir encadré ci-dessous) somme le client de vous payer votre dû.

Cette étape nécessaire marque le moment où les intérêts légaux seront comptabilisés et vous autorise à entamer des poursuites. Pour environ 40 $, un avocat fera le travail, mais la loi vous permet de le faire vous-même. C’est très facile.

Une mise en demeure ne fait jamais dans la dentelle. Le premier paragraphe résume le problème. Le deuxième exprime vos exigences et fixe un délai raisonnable de règlement. Si c’est compliqué, vous pouvez subdiviser la seconde partie. Ne commencez surtout pas à déblatérer des justifications et à vous perdre en excuses. Cela pourrait se retourner contre vous.

La mention «SOUS TOUTES RÉSERVES», en majuscules au début de la lettre, signifie que vous pourriez ne pas limiter votre poursuite au montant dû et que vous n’abandonnez pas la possibilité d’exercer d’autres recours. N’oubliez pas de signer.

La mise en demeure doit être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception (conservez une copie de la lettre et l’accusé de réception quand il vous parviendra). Une variation encore plus puissante, mais plus chère, est la signification par huissier. Mieux : l’huissier peut également lire votre lettre au client.

L’arme thermonucléaire : l’huissier va lire votre lettre au récalcitrant tandis qu’il dîne avec son banquier ou lors d’une conférence de presse.

La mise en demeure type

Montréal, le 31 février 3001

SOUS TOUTES RÉSERVES

M. Paul Lisson
Les Entreprises du Non-dit inc.
33, avenue du Messie
Sainte-Paie (Québec) H2H 2H2

Objet : Mise en demeure

Contrat nº 96-08-24
Factures du 3 décembre 1996 et du 3 janvier 1997.

Monsieur,

Malgré la livraison du produit commandé, j’attends toujours le paiement du montant prévu au contrat et facturé depuis un mois.

Par la présente, vous êtes formellement mis en demeure de payer cette facture dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de cette lettre, à défaut de quoi une poursuite judiciaire sera entreprise contre vous sans aucun autre avis ni délai.

Agissez en conséquence.

(formule optionnelle) Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Mireille Enna-Vudôtre
7, rue Danlay-Brancard
Saint-Quins (Québec) G1Q 1Q9

 

Poursuivre

En général, la mise en demeure suffit à intimider la plupart des mauvais payeurs, mais pas tous. Autrement, ce sera le tribunal.

La Cour des petites créances règle les litiges de 3 000 $ ou moins. Il faut compter entre deux mois et un an. Ce tribunal est surnommé «la basse-cour», parce que les formalités y sont minimales et que vous pouvez vous défendre vous-même. Le contrat verbal, s’il est appuyé de témoignages et de correspondance, est parfaitement défendable. Le requérant a le fardeau de la preuve, qui sera prépondérante si l’intimé ne se présente pas.

Pour un montant de 3 000 $ ou plus, ce sera la grosse cour. Et là, même les avocats ont intérêt à se prendre un avocat. À ce stade, si votre mauvais payeur vous propose un règlement à l’amiable, vous devriez l’accepter. Mais personne ne vous souhaite d’aller jusque-là.

Jean Benoît Nadeau est l’auteur du Guide du travailleur autonome, publié aux Éditions Québec/Amérique.

Les neuf parties de la facture

1. Mention FACTURE en haut et en majuscules. Ce n’est pas une liste d’épicerie.

2. Date.

3. Nom et adresse de l’acheteur et nom et titre de l’interlocuteur.

4. Nom et adresse du vendeur et nom et adresse de la personne au nom de qui le chèque doit être émis, s’ils diffèrent.

5. Détails : il faut décrire l’objet et la modalité — à forfait, à l’unité, à l’heure — et la séquence — premier, deuxième versement —, de même que votre calcul. Si d’autres factures doivent suivre, mentionnez-le. Toute facture doit être rigoureusement conforme au contrat. N’essayez surtout pas de le résumer. Vous pourriez le contredire, ce qui complique l’affaire en cas de litige. Bornez-vous à renvoyer au contrat.

6. Montant, taxes (TPS et TVQ), rabais consentis et total.

7. Numéros de TPS et de TVQ. Obligatoires selon la loi.

8. Conditions de vente. Le plus souvent, cela se résume à la mention : «Payable à la réception». N’indiquez jamais : «Payable à la publication ou à l’utilisation». Vous risqueriez de n’être jamais payé si le client ne fait rien de votre travail!

9. Signature.

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