Mon adolescente de 17 ans travaille dans un club vidéo. Les vendredis et les samedis, elle travaille jusqu’à minuit. Est-ce que son employeur a le droit de la faire travailler si tard à cet âge?
La Loi sur les normes du travail interdit à un employeur de faire travailler, de 23 heures à 6 heures du matin, un enfant tenu de fréquenter l’école, sauf si ce dernier livre des journaux, ou s’il effectue un travail à titre de créateur ou d’interprète dans certains domaines de production artistique. L’obligation de fréquenter un établissement scolaire est établie dans l’article 14 de la Loi sur l’instruction publique et elle s’applique jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 16 ans ou jusqu’au moment où il obtient un diplôme décerné par le ministre. Puisque votre fille est âgée de 17 ans, elle n’est plus assujettie, selon la loi, à l’obligation de fréquenter l’école et, conséquemment, son employeur peut lui demander de travailler au-delà de 23 heures.
Voici maintenant les normes prescrites par la Commission concernant les heures de travail.
D’abord, son employeur doit lui accorder une période de repas de 30 minutes après 5 heures consécutives de travail. Cette demi-heure n’est pas payée, sauf si votre fille n’a pas l’autorisation de quitter son poste durant ce temps. La pause café n’est pas obligatoire. Mais lorsqu’elle est accordée par l’employeur, elle doit être payée et doit entrer dans le calcul des heures travaillées. Chaque semaine, votre adolescente a droit à un congé (non payé) d’au moins 32 heures consécutives.
La semaine normale de travail est de 40 heures. Au-delà, les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration de 50 % du salaire horaire habituel. Par exemple, si votre fille est payée 8,00 $ l’heure et qu’elle a travaillé 45 heures au cours d’une même semaine, elle devra être rémunérée à 12,00 $ l’heure pour ces 5 heures supplémentaires. À la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur, les heures supplémentaires peuvent également être compensées en temps. L’employeur peut donc remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé au salaire régulier, d’une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 % (5 h = 7 h 30).