«On veut votre bien!»
Cette plaisanterie, courante tant au ministère du Revenu du Québec qu’à l’Agence des douanes et du revenu du Canada, décrit très bien l’attitude du fisc à l’égard des travailleurs autonomes : à la fois bienveillante et sévère.
La déclaration de revenus du pigiste est presque semblable à celle de n’importe quel employé, à la différence que vous ne paierez ni cotisations syndicales ni assurance-emploi. Par contre, trois obligations vous compliquent la tâche : vous devez fournir un état des revenus et dépenses, tenir des archives et verser des acomptes provisionnels.
État des revenus et dépenses Ce document comporte trois parties, toujours les mêmes, que vous soyez Bombardier, le Pitou Propre ou George Général d’Auto Réparation. La partie «revenus» fait la somme des ventes et des honoraires perçus. La partie «dépenses» compile les frais déductibles par catégories (voir l’encadré). Le «revenu net» fait la différence entre les deux. Attention : le revenu net de votre entreprise devient votre revenu brut personnel dans votre déclaration fiscale — et à partir de là, ça devient parfaitement ordinaire.
Archives La bonne nouvelle : le fisc ne veut pas recevoir vos 1 500 reçus avec votre déclaration de revenus. La mauvaise nouvelle : vous devrez les conserver dans des caisses au cas où le fisc vous demanderait de justifier vos calculs. Ne jetez jamais vos livres comptables et vos relevés bancaires. Par contre, les fiscalistes estiment que vous pouvez jeter la plupart de vos factures et vos agendas au bout de 10 ans, mais il n’y a aucune règle précise à ce sujet.
Acomptes provisionnels Les travailleurs autonomes ne paient pas d’impôt à la source, mais le fisc n’a pas la patience d’attendre son dû jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Vous devrez verser votre impôt en quatre temps, soit le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Le montant est toujours calculé en fonction de vos revenus de l’année précédente — ce qui signifie qu’on ne vous demandera pas d’acomptes la première année. Un truc : mettez toujours 15, 20 ou 25 % de chaque rentrée d’argent dans un compte spécialement réservé à l’impôt afin de vous éviter la tentation de faire la fête avec de l’argent que vous devrez au fisc. Sinon, la période des impôts s’annoncera dure!
Jean Benoît Nadeau est l’auteur du Guide du travailleur autonome, publié aux Éditions Québec/Amérique
L’art de la déduction n’est pas toujours élémentaire, par contre il fait appel au gros bon sens.
Déductible ou pas
Contrairement à ce qu’affirmait Sherlock Holmes, l’art de la déduction n’est pas toujours élémentaire, par contre il fait appel au gros bon sens.
Qu’est-ce qui est déductible des impôts? Vous avez le droit de déduire, en partie ou en totalité, tous frais professionnels qui entraînent une «espérance de profit». Qu’est-ce qu’une «espérance de profit»? Notion fort vague. Cela signifie simplement que les frais engagés auraient dû contribuer à vos profits, directement ou indirectement. La limite est parfois difficile à tracer entre soi-même et ses affaires. Cette robe achetée pour votre chronique du Téléjournal pourrait être déductible, mais sûrement pas votre garde-robe au complet!
Quelles sont donc les dépenses déductibles? Le guide d’impôt détaillé fournit une vingtaine de catégories, mais rien ne vous empêche d’en ajouter. Un photographe dépense une fortune en pellicule alors qu’un arpenteur dépense davantage en piquets. Pour simplifier la présentation, j’ai classé les catégories de déduction en trois groupes :
Déductible à 100 % Ça, c’est toute la fourniture de bureau, le téléphone, le transport (sauf l’auto), la publicité, les taxes d’affaires, les permis, la formation, les honoraires de professionnels, les frais d’entretien et de réparation. C’est logique : que feriez-vous sans ciseaux et sans cartes professionnelles, sans bouquins et sans permis de pratique, sans possibilité de faire livrer des fleurs à un client accablé par un décès ou de faire réparer vos outils? (Pour le mobilier et l’équipement coûteux, voir la dernière section.)
Déduction limitée Difficile de généraliser ici. Ainsi, les frais de congrès sont déductibles à 100 %, mais vous n’avez droit qu’à deux congrès par année. Les frais de représentation, comme les repas au restaurant et les sorties, sont déductibles à 50 %, mais seulement jusqu’à concurrence de 1 % de votre chiffre d’affaires. Les assurances sont également déductibles à 100 %, mais celles de la maison et de l’auto sont déductibles selon la proportion qui vous sert pour le travail. Par contre, ne déduisez pas votre assurance-vie, votre assurance-salaire ou votre assurance invalidité —, car toute compensation deviendrait imposable. Les déplacements (incluant les notes d’hôtels et la location d’auto) sont également admissibles en totalité. Les frais de vacances pourraient compter en partie si vous en revenez avec un contrat — ou un refus.
Déduction variable La logique est identique pour le loyer, l’auto et les frais financiers : vous ne pouvez déduire que la partie qui sert pour les affaires. Si vous louez un bureau commercial, les frais de loyer sont déductibles à 100 %. Par contre, dans le cas d’un bureau à domicile, vos frais de loyer (incluant le chauffage, l’électricité et les assurances) doivent correspondre à la proportion que vous utilisez pour le travail. La même logique s’applique pour l’auto (incluant les frais d’essence, d’entretien et d’assurance). Si vous avez emprunté pour acheter une voiture ou une maison, vous avez également le droit de déduire les intérêts (dans la même proportion que le reste), mais pas le remboursement en capital. C’est la même chose pour l’ordinateur et le mobilier de bureau. Cependant, le fisc vous permet de déduire la dévaluation du mobilier, des appareils, des outils et du véhicule (toujours en proportion de l’usage commercial). Cela s’appelle l’amortissement, et le guide d’impôt détaillé vous fournit les pourcentages admissibles. Avec vos reçus, un bon comptable vous calculera l’amortissement en un tournemain. Un coup parti, faites-lui donc faire tout le reste!
