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Style et vêtements : droits et devoirs des employés

Les employeurs peuvent-ils imposer un style vestimentaire strict à leurs travailleurs? Une question qui n’est pas tranchée au couteau, estiment les experts.

Il est généralement reconnu, en droit du travail, que le patron a la liberté d’imposer un code vestimentaire à ses employés, qu’il soit écrit ou non.

Par contre, il faut que ces exigences soient raisonnables, indique Me Alain Lecours, avocat à la firme Lecours et Lessard. «Dans un bureau d’avocats situé au 53e étage de la Place Ville-Marie où la réception est aussi belle que le Château Frontenac, il est légitime de demander à la réceptionniste d’éviter les jeans, illustre-t-il. Par contre, dans une manufacture située dans le parc industriel de ville Saint-Laurent, ce serait probablement injustifié de la part du patron.»

Montrer ses tatouages

Selon un jugement rendu par la Cour supérieure en 2009, les éducatrices des centres de la petite enfance n’ont désormais plus à camoufler leurs tatouages s’ils ne sont pas offensants. C’est une question de liberté d’expression. Pour être valide, la politique vestimentaire doit donc se baser sur des questions de sécurité, d’hygiène, de décence ou de relations avec la clientèle.

Si l’employeur a des droits, il y a cependant des limites à ne pas franchir, estime Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Si le code vestimentaire contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne, il peut s’agir de discrimination. Mais il faut que cela soit fondé sur le sexe, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle, etc. Par exemple, imposer le port de la jupe à des avocates, plutôt qu’un pantalon propre, pourrait faire l’objet d’une plainte à la Commission.

Recours possibles

Si vous jugez les demandes de votre patron abusives, vous pouvez vous tourner vers votre syndicat pour déposer un grief ou encore porter plainte à la Commission des droits de la personne. De plus, si vous pensez avoir été mis à la porte à cause de votre style, vous pouvez vous adresser à la Commission des normes du travail. «Par contre, en pratique, il faut savoir que les employés dont l’image ne correspond pas à celle que l’entreprise encourage risquent plutôt de voir leur carrière plafonner, sans pour autant être congédiés», conclut Me Lecours.

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