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Réforme de l’assurance-emploi : Accélérer le retour au travail des chômeurs

La réforme de l’assurance-emploi vise à jumeler les chômeurs canadiens aux emplois disponibles. Coup d’œil sur les principaux changements adoptés.

Entrée en vigueur le 6 janvier 2013, la réforme de l’assurance-emploi crée trois catégories de chômeurs. Le type d’emploi à chercher et le salaire visé varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.

Quel type de chômeur êtes-vous?

  • Si vous avez cotisé au régime de l’assurance-emploi pendant au moins 7 ans au cours des 10 dernières années et que vous n’avez pas reçu plus de 35 semaines de prestations au cours des 5 dernières années, vous êtes considéré comme un travailleur de longue date.
  • Si vous avez été prestataire de l’assurance-emploi pendant 3 périodes totalisant plus de 60 semaines de prestations au cours des 5 dernières années, vous êtes un prestataire fréquent. On trouve essentiellement dans cette catégorie les travailleurs saisonniers et contractuels.
  • Si aucune des situations précédentes ne correspond à votre profil, vous serez classé dans la catégorie du prestataire occasionnel.


Droits et obligations des prestataires
Jusqu’à la 18e semaine de prestations, le travailleur de longue date doit chercher un emploi dans sa profession habituelle et accepter un salaire à partir de 90 % de son salaire horaire précédent. Dès la 19e semaine, il lui faut chercher un travail semblable, c’est-à-dire un emploi qui comporte des fonctions comparables à celles occupées pendant sa période de référence, dont le salaire atteint au moins 80 % de son salaire horaire précédent jusqu’à la fin de ses prestations.

Le prestataire fréquent aura jusqu’à la 6e semaine pour chercher un travail semblable à 80 % de sa rémunération de référence. Après cela, il doit chercher n’importe quel type d’emploi et accepter un salaire à partir de 70 % de son salaire horaire précédent.

Le prestataire occasionnel aura aussi jusqu’à la 6e semaine de prestations pour chercher un emploi dans sa profession habituelle dont la rémunération s’élève à au moins 90 % de son salaire horaire de référence. Après, il doit chercher un travail semblable rémunéré à au moins 80 % de son salaire horaire précédent. Dès la 19e semaine de prestations, il doit chercher n’importe quel type d’emploi pour lequel il est qualifié et accepter un salaire à partir de 70 % de sa rémunération précédente.

Les prestataires sont tenus d’accepter toute offre d’emploi convenable. Auparavant, un prestataire avait le droit d’espérer rechercher le même type d’emploi aux mêmes conditions, c’est-à-dire qu’il pouvait refuser un emploi aux conditions de travail et salariales inférieures, sans risque d’être pénalisé. Les emplois avec des horaires à temps partiel ou par quarts de travail peuvent être considérés comme convenables. Même chose pour ceux qui nécessitent une heure de déplacement. Le refus d’un emploi convenable entraîne la perte des prestations.

Le nombre maximal de semaines de prestations est le même qu’avant. Il varie de 14 à 45 semaines selon le taux régional de chômage applicable au prestataire et le nombre d’heures travaillées dans la dernière année.

Nouveau mécanisme de contestation
Si vous voulez contester la décision, vous devez faire une demande de révision par écrit à votre agent d’assurance-emploi. Il faudra attendre la nouvelle décision avant de pouvoir déposer une demande par écrit au Tribunal de la sécurité sociale. Ce dernier remplace les conseils d’arbitres régionaux depuis le 1er avril 2013. Auparavant, le prestataire pouvait être entendu par trois personnes indépendantes du conseil arbitral de sa région dans le mois qui suivait sa demande de révision.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles de Service Canada.

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