L’Action de grâce est un congé férié pour la majorité des travailleurs québécois.
En vertu de la Loi sur les normes du travail, presque tous les travailleurs québécois ont droit à un congé payé pour l’Action de grâce, qui a toujours lieu le deuxième lundi du mois d’octobre.
Les compensations
Si le lieu de travail de l’employé n’est pas fermé (restaurant et dépanneur par exemple) et que ce dernier travaille, l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire, dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié concerné.
L’employeur peut choisir, au lieu du congé compensatoire, de verser une indemnité financière à l’employé. Le montant se calcule différemment selon vle statut d’employé (à pourboire, à la commission, à taux général, à la pièce), mais correspond généralement à une journée de travail.
Si le jour férié survient lors d’un jour où l’employé ne travaille pas habituellement, il aura tout de même droit à un congé. Si ce dernier est en vacances, le congé n’est pas perdu non plus et sera remis ou payé.
Les employés à temps partiel ont également droit au congé de l’Action de Grâce.
Certaines organisations sont assujetties au Code canadien du travail, plutôt qu’à la Loi sur les normes du travail québécoise. Il s’agit des entreprises des secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du parlement à Ottawa, comme les banques, les chemins de fer et les télédiffuseurs. Leurs employés ont aussi droit à un congé, tout comme les fonctionnaires fédéraux.
Les exceptions
La loi sur les normes du travail et les congés fériés ne s’appliquent pas dans le cas des salariés suivants :
- au salarié qui s’est absenté du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale).
Dans ce cas, le salarié ne recevra pas d’indemnité pour ce jour férié et il ne bénéficiera pas de congé compensatoire. - au salarié visé par une convention collective ou un décret qui lui donne droit à au moins 7 jours fériés, chômés et payés en plus du congé de la fête nationale
- au salarié non syndiqué qui reçoit un nombre de jours fériés, chômés et payés, en plus de la fête nationale, égal à celui prévu dans la convention collective ou le décret des employés syndiqués de l’entreprise où il travaille.
Pour en savoir plus sur le même sujet : Les normes concernant les congés et les jours fériés
