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Notaires et société: suivre le courant

Unions civiles, médiation, vieillissement de la population, nouvelles lois : les notaires suivent l’évolution de la société. Ils la provoquent aussi, parfois. Coup de plumeau sur une image qui trouve avantage à être dépoussiérée.

«Le travail des notaires a bien changé au cours des 40 dernières années à cause de la complexification des lois, dit Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec. Autrefois, l’immobilier, les contrats de mariage et les testaments composaient l’essentiel de notre travail. Désormais, les notaires ont développé de nouveaux créneaux et sont plus spécialisés.»

Ainsi, on voit aujourd’hui des notaires qui pratiquent le droit commercial, aérien ou environnemental. Ils composent aussi avec de nouveaux besoins juridiques, comme ceux des couples de même sexe qui adoptent des enfants. Depuis 2002, les notaires sont également autorisés à célébrer les unions civiles. Autant de nouveaux rôles que la relève doit apprivoiser.

Un patrimoine transformé

«La protection du patrimoine s’est complexifiée, parce que les gens sont plus riches qu’autrefois et que leurs avoirs se sont diversifiés», dit Me Michel Dionne, notaire associé au cabinet Dionne Kelley Paquin, à Joliette. En effet, il n’est pas rare qu’un individu possède deux résidences, plusieurs comptes bancaires, des actions, des obligations et des REER, explique le professionnel qui compte 40 années d’expérience.

L’évolution de la société modifie le notariat. Mais l’inverse est aussi vrai, puisque les pratiques notariales peuvent également faire changer la société.

Par ailleurs, il est plus fréquent que des personnes aient des propriétés à l’extérieur du Québec, notamment à cause de l’immigration. «Une Québécoise d’origine algérienne peut hériter d’une maison en Algérie lorsque ses parents décèdent. Si un notaire d’ici veut vendre cette propriété pour elle, il doit se familiariser avec le droit international», note Me Sylvie Berthold, coordinatrice aux études notariales à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Le vieillissement de la population a aussi changé le travail notarial. «Les documents concernant les successions, comme les testaments et les mandats en prévision de l’inaptitude, doivent être mis à jour régulièrement, parce que les gens vivent plus longtemps», ajoute Me Berthold.

Changer les lois

L’évolution de la société modifie donc le notariat. Mais l’inverse est aussi vrai, puisque les pratiques notariales peuvent également faire changer la société. Par exemple, bien avant que le Code civil ne commence à l’exiger en 1991, les notaires incluaient souvent dans les contrats de copropriété qu’ils rédigeaient une clause sur les fonds de prévoyance, servant à payer d’éventuels travaux importants, comme la remise à neuf d’un toit. C’est en partie grâce à cette habitude des notaires que ce type de fonds est désormais requis par la loi, écrit Me François Frenette dans L’influence de la pratique quotidienne du notariat sur l’évolution de la législation québécoise (Éditions Thémis, 2005). Les notaires ont aussi longtemps conseillé aux jeunes mariés d’opter pour un contrat de mariage en séparation conventionnelle de biens plutôt qu’un contrat en communauté de biens et d’acquêts, ce dernier étant moins avantageux pour les femmes. «Cette habitude des notaires a sûrement joué dans l’abolition du régime de communauté de biens en 1970», soutient Me Berthold.

Spécialistes de l’entente

La multiplication des copropriétés – et les conflits qu’elles engendrent entre les copropriétaires – génère bien du travail pour les notaires. «Les propriétaires de condominiums s’entendent par contrat sur la façon dont leur immeuble sera géré, mais des différends surgissent quand même à propos de l’utilisation des réserves ou des responsabilités de chacun», soutient Me Amélie Lavigne, coordonnatrice du programme de diplôme de deuxième cycle en droit notarial au campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke.

Or, les notaires, qui sont des spécialistes de la médiation, sont particulièrement bien placés pour régler ces désaccords entre copropriétaires. En clair, ils trouvent des ententes à l’amiable pour résoudre leurs conflits.

Cette «justice préventive», apparue d’abord en droit familial, gagne en popularité et touche aussi dorénavant le droit immobilier et commercial. «Les tribunaux sont engorgés, rappelle Me Berthold. Faire appel à un notaire évite justement d’aller en cour. Sans compter que cela coûte moins cher : au tribunal, chaque partie a son avocat, tandis qu’en médiation un seul notaire travaille pour tout le monde.»

 

Travail en équipe

La pratique du notariat au quotidien a aussi changé au fil des ans. «Il y a une vingtaine d’années, environ 5 % des notaires travaillaient dans des milieux non traditionnels, comme les cabinets comptables et les entreprises; cette proportion est désormais de 25 %», évalue Me Lambert.

Par ailleurs, contrairement à leurs prédécesseurs, les notaires d’aujourd’hui travaillent souvent en équipe. «J’ai fondé une étude avec deux collègues», explique Me Katy Dupéré, associée du cabinet Duval Roy Dupéré, à L’Assomption, et assermentée en 2009. «Nous nous conseillons les uns les autres, ce qui est très utile.» Pour sa part, Alan Vaudry, stagiaire en notariat dans le cabinet montréalais Piette et Duquette, aimerait travailler dans un bureau réunissant des notaires, des avocats, des comptables agréés et des fiscalistes. «Les jeunes aiment travailler en équipe, explique-t-il, et, avec un tel bureau, nous pourrions répondre à tous les besoins juridiques et financiers de nos clients!»

Les notaires ont aussi dû développer leur esprit entrepreneurial au cours des 20 dernières années. «Nos tarifs ont été déréglementés en 1991», dit Me Sylvie Arsenault, une notaire de 30 ans d’expérience associée au bureau Desnoyers Laroche, à Gatineau. «Depuis, le prix pour rédiger un contrat d’affaires ou un testament n’est plus fixé par le gouvernement, mais par le marché.» Autrement dit, pour conserver ses clients tout en maintenant ses prix, il faut offrir un service hors pair et une valeur ajoutée.

Des notions de droit à vulgariser

Dans le marché actuel, cette valeur ajoutée se traduit de plus en plus par de solides conseils qui facilitent la vie des clients, au cours des différentes étapes de l’existence. Dans l’avenir, les notaires pourraient aussi développer de nouveaux rôles dans un monde en mutation. «Par exemple, certains documents dont la rédaction était traditionnellement réservée aux notaires, comme les testaments, pourraient éventuellement se retrouver sur le site Internet de l’un de ces juristes, sous forme de formulaires à remplir. En principe, la personne qui choisit cette option pourrait s’inspirer de ces formulaires pour réfléchir sur la façon dont on disposera de ses biens après son décès. Il ne faut toutefois pas minimiser le rôle du notaire dans ce contexte. Une rencontre avec lui s’avère nécessaire pour expliquer au client toutes les conséquences de son choix, ainsi que pour recevoir la signature du testament», explique Me Sevgi Kelci, notaire depuis 2009.

Les notaires jouent de plus en plus un rôle actif pour vulgariser les notions de droit et démystifier leur profession.

De façon plus générale, les notaires de demain devront aussi avoir des aptitudes de pédagogue, ne serait-ce que pour «éduquer» leurs clients en ce qui concerne leurs droits et obligations. «Si un couple vient me voir pour acheter une maison, je leur suggère de rédiger aussi leur testament, surtout s’ils ont des enfants et ne sont pas mariés, afin de faciliter le legs de leurs biens», dit Me Katy Dupéré. «Lorsque quelqu’un achète un terrain, nous devons nous assurer qu’il comprend bien tous les termes du contrat d’achat qu’il signe, de même que leurs implications», ajoute Me Sylvie Berthold. Par exemple, si Hydro-Québec détient une servitude sur un terrain, il y a des restrictions sur ce qui peut y être construit et où cela peut être fait.

D’ailleurs, les notaires jouent de plus en plus un rôle actif pour vulgariser les notions de droit et démystifier leur profession. Certains donnent même des conférences, notamment dans des résidences pour personnes âgées ou des associations de quartier. On les trouve aussi au sein de conseils d’administration d’organismes sans but lucratif, par exemple, où ils siègent à titre bénévole. «Si une question juridique apparaît à l’ordre du jour, le notaire peut démontrer ses compétences aux gens autour de la table», explique Me Amélie Lavigne.

Bref, le notaire d’aujourd’hui est un juriste bien au fait des changements de société et qui sait suivre le courant. Serez-vous de cette nouvelle vague?

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