Votre emploi ne répond plus à vos attentes. Vous vous sentez déjà prêt à larguer les amarres, mais voilà que votre contrat de travail vous interdit d’aller chez le compétiteur. Quels sont vos recours?
Des conditions à respecter
Une clause de non-concurrence ne peut pas empêcher le travailleur de gagner sa vie. Il doit être en mesure de pratiquer son métier tout en respectant certaines conditions. Selon les termes de son contrat, un représentant d’assurances pourrait, par exemple, choisir de travailler en banlieue si sa clause de non-concurrence lui interdisait de le faire à Montréal.
Des poursuites?
«Si un employé décide de ne pas respecter les termes de la clause qu’il a signée, l’employeur a recours à l’injonction. Il peut s’adresser au tribunal afin de faire respecter cette clause de non-concurrence», explique Me Alain P. Lecours, associé chez Lecours & Lessard, avocats. Un employé qui enfreindrait la clause pourrait, par exemple, devoir payer à son ancien employeur 400 $ pour chaque jour où il a travaillé chez le compétiteur, sans compter les frais d’avocat qu’une telle démarche pourrait impliquer.
Une clause valide?
«Si une clause est excessive, elle peut être jugée nulle devant les tribunaux», précise Urwana Coiquaud, professeure en droit du travail à HEC Montréal. Une clause qui empêcherait l’employé de travailler sur un trop grand territoire, dans un secteur d’activité trop vaste ou pour une période de temps trop longue pourrait donc être annulée, pour peu que le travailleur décide de poursuivre son ancien employeur. «Une fois cette clause révoquée, le travailleur retrouverait ainsi toute sa liberté», conclut Me Lecours.