Courriels, page Facebook, photos sur Flickr, documents archivés sur des serveurs externes, actions transigées en ligne… Un utilisateur d’Internet se crée rapidement un petit trésor virtuel, composé d’actifs à valeur économique ou sentimentale. Mais qu’advient-il de celui-ci lorsque l’internaute décède? Une question qui se pose de plus en plus dans la pratique des notaires.
Au Québec, en 2011, 82 % des adultes utilisaient Internet, dont 77 % régulièrement, selon l’étude NETendances du CEFRIO. En moyenne cette année-là, les internautes québécois ont navigué 8,3 heures par semaine à leur domicile, 6,5 heures au travail et 1,5 heure sur leur téléphone cellulaire. Leurs activités sur le Web laissent des traces. En fait, ce sont de véritables patrimoines virtuels qu’accumulent certains internautes.
Un patrimoine mal protégé
Marlena Pospiech, directrice senior en stratégie de planification de la retraite au Groupe financier BMO, qualifie d’«actifs incorporels» ces biens virtuels. Elle cite en exemple les actifs financiers, comme les relevés électroniques ou l’argent virtuel (par exemple sur PayPal), les documents professionnels publiés en ligne ou hébergés par un serveur ou tout ce qui compose notre identité en ligne, comme les blogues, les pages de médias sociaux ou les photos.
L’Institut Info-retraite BMO s’est intéressé au legs de ces possessions virtuelles par les baby-boomers. Son rapport, publié en avril 2012, est clair : les Canadiens de 45 ans et plus se soucient peu de leurs actifs numériques. Bien que la majorité d’entre eux jugent important de prévoir des mesures d’urgence pour ces biens, la plupart ne l’ont pas fait. La moitié des personnes sondées admettent même n’y avoir seulement jamais pensé! Et parmi ceux qui mentionnent ces actifs dans leur testament, les deux tiers ont omis de préciser ce que leurs héritiers devraient en faire.
Des conséquences fâcheuses
Cette omission peut avoir des conséquences fâcheuses, voire dramatiques. La consultante en médias sociaux Adele McAlear cite le triste cas des parents du jeune Américain Benjamin Stassen, qui s’est suicidé en 2010 à l’âge de 21 ans. Sous le choc, ceux-ci ont cherché dans son activité en ligne des indices pour comprendre ses motivations. «Sans le mot de passe de son compte Facebook, ils n’avaient pas accès à ses messages, raconte-t-elle. Le géant américain a refusé de le leur accorder, en dépit d’un arrêt de la cour lui ordonnant de le faire.»
On touche là au principal problème de la succession d’actifs virtuels. Ce que l’on télécharge sur Internet est souvent hébergé sur les serveurs de compagnies étrangères, et régi par un contrat d’utilisation que les usagers ont accepté. Certains offrent des options en cas de décès d’un utilisateur. Un compte Facebook pourra, par exemple, être réduit en un simple hommage au défunt (une page avec photo) ou carrément retiré. Mais d’autres sites et médias sociaux ne prévoient pas de procédures précises et refusent même de donner un accès aux héritiers.
«Les utilisateurs ont très peu de recours judiciaires, explique la spécialiste des médias sociaux, Michelle Blanc. Même s’ils obtenaient un jugement favorable au Québec, il faudrait le faire homologuer dans le pays de l’entreprise. C’est complexe, coûteux et très long.» Selon elle, mieux vaut faire l’inventaire de ce que l’on a en ligne, et laisser des indications claires dans son testament sans oublier les codes d’accès et les mots de passe. L’exécuteur testamentaire pourra alors accéder aux données du défunt plus facilement.
Ce qu’en dit le droit
Mais cette solution n’est qu’un pis-aller, d’ailleurs pas tout à fait légal, avertit Adele McAlear. «En général, un compte [Facebook, Twitter, Flickr, etc.] en ligne n’est pas transférable, note-t-elle. L’héritier de vos codes d’accès et mots de passe entre dans vos comptes en se faisant passer pour vous, ce qu’il n’a pas le droit de faire. Si le fournisseur l’apprend, il pourrait fermer le compte.» Pourtant, souligne Me Bertrand Salvas, notaire et spécialiste du droit des technologies de l’information et des communications, les règles successorales sont les mêmes, que les biens soient tangibles ou intangibles. «Si je lègue l’ensemble de mon patrimoine à mes enfants et que je nomme mon frère comme liquidateur, ce dernier a accès à tous mes biens, même virtuels, et mes enfants en deviennent les propriétaires.»
Selon lui, des dispositions légales assurant aux responsables de la succession un accès et un contrôle des comptes du défunt – comme celles adoptées récemment en Idaho, en Oklahoma, au Nebraska et dans l’État de New York – ne sont pas vraiment nécessaires. «Le problème est moins dans la loi que dans son application», dit-il. En effet, le droit des liquidateurs testamentaires se heurte aux dispositions de la licence d’utilisation signée par le défunt avec Facebook, Dropbox ou autre Twitter. Le défi est donc de s’assurer que ces compagnies intègrent les droits de succession dans leurs conditions d’utilisation.
Que faire alors? Adele McAlear estime qu’il faudrait ajouter une section concernant la succession parmi les réglages à effectuer en s’inscrivant à un service Internet. «L’usager pourrait alors cocher, selon ses préférences, s’il souhaite que ses données soient conservées ou détruites après sa mort, s’il souhaite les léguer à quelqu’un, etc.», indique-t-elle.
Chose certaine, ce genre de questionnement surgit de plus en plus souvent au cœur de la pratique notariale, que ce soit lorsqu’une personne fait rédiger un testament ou quand un exécuteur testamentaire doit liquider des biens virtuels.
Cet article est tiré du guide
Les carrières du droit 2013