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Le RVER : du nouveau du côté de la retraite

Ce qu’employeurs et employés doivent savoir sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Pour l’employé

Qui est touché? > Les deux millions de Québécois qui ne bénéficient d’aucun régime de retraite collectif peuvent profiter des nouveaux RVER annoncés dans le dernier budget du Québec.

À partir de quand? > Les travailleurs québécois pourront profiter des RVER dès janvier 2013.

Obligations > Le RVER est volontaire. Ceux qui ne veulent pas en profiter peuvent se retirer dans les 60 jours suivant leur inscription par leur employeur.

Les autres travailleurs qui ne sont couverts par aucun régime, comme les travailleurs autonomes, peuvent s’inscrire à un RVER s’ils le souhaitent.

Taux de cotisation > Par défaut, le taux de cotisation aux RVER est fixé à 2 % jusqu’au 31 décembre 2015, à 3 % en 2016 et à 4 % à compter de 2017.

Les employés peuvent toutefois augmenter ou diminuer leur taux de cotisation, ou même cesser de cotiser pendant un certain temps.

Impact sur l’impôt > Les cotisations sont déductibles, mais le retrait est imposable, comme avec un REER.

Un employé qui maximise déjà son REER ne peut pas déduire son RVER, car le maximum des cotisations pouvant être déduites s’applique aux deux régimes. Il est fixé à 22 970 $ pour 2012.

Pour l’employeur

Qui est touché? > Les entreprises de cinq employés et plus qui ne proposent pas de régime de retraite sont tenues d’offrir un RVER. Celles de moins de cinq employés peuvent aussi le faire, mais sur une base volontaire.

À partir de quand? > Les employeurs obligés d’offrir un RVER devront le faire d’ici janvier 2015.

Obligations > L’employeur est tenu d’inscrire ses employés à un RVER et de faire les retenues sur leur paie.

Ce n’est toutefois pas lui qui gère le régime, mais plutôt des gestionnaires de fonds d’investissement et des institutions financières détenant un permis délivré par l’Autorité des marchés financiers.

Taux de cotisation > L’employeur n’est pas tenu de cotiser au RVER, mais il peut le faire s’il le désire. Ces cotisations ne sont pas assujetties aux taxes sur la masse salariale.

Impact sur l’impôt > Les cotisations de l’employeur sont déductibles.

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