La Loi sur les Indiens (1951)
La Loi sur les Indiens, adoptée dans sa forme actuelle en 1951, définit le statut des Premières Nations au Canada. Cette loi régit plusieurs aspects de la vie des Autochtones, comme les limites de leur territoire, leur éducation, leur appartenance à une communauté et leur fiscalité. Elle a toutefois été modifiée à plusieurs reprises afin d’éliminer certaines clauses jugées discriminatoires et oppressives, comme l’interdiction d’acheter ou de vendre de l’alcool, abolie en 1971. C’est aujourd’hui encore le principal texte de loi encadrant la vie des Autochtones.
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Arrêt Calder (1973)
Dans l’arrêt Calder de 1973, la Cour suprême du Canada reconnaît l’existence des droits des Autochtones sur les terres qu’ils ont occupées en sociétés organisées depuis des temps immémoriaux. Ce jugement résulte d’une poursuite menée par le chef de la nation Nisga’a, Frank Calder, contre le gouvernement de la Colombie-Britannique sur une question de revendications territoriales. Cette décision marque une évolution importante dans le droit autochtone, puisqu’elle reconnaît que ces droits territoriaux ne découlent pas de gestes posés par la Couronne, mais bien de faits historiques.
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Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975)
Signée le 11 novembre 1975, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois est considérée comme le premier accord de revendication territoriale moderne au Canada. Elle accordait aux nations autochtones présentes sur ce territoire des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage, une compensation financière, de même qu’une grande autonomie politique et administrative, en échange du droit pour le gouvernement du Québec de développer les ressources hydrauliques, minérales et forestières du Nord québécois.
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Loi constitutionnelle de 1982
L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme l’existence des droits territoriaux des peuples autochtones – qu’ils soient ancestraux ou issus de traités – et leur confère une protection constitutionnelle. Cette loi est ainsi devenue le principal cadre juridique pour les revendications territoriales des Autochtones. La Constitution ne reconnaît toutefois pas le droit des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale.
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La Paix des Braves (2002)
La Paix des Braves est une entente signée entre le gouvernement du Québec et les Cris. Cette entente avait pour but de permettre l’aménagement du complexe hydroélectrique
Eastmain-Rupert. Le gouvernement québécois s’est alors engagé à associer les Cris au développement du Nord et à leur verser la somme de 4,5 milliards de dollars sur 50 ans. En retour, les Cris se sont engagés à abandonner toute poursuite contre le gouvernement du Québec. Cette entente, qualifiée d’historique, est considérée comme un modèle et un premier pas vers l’autonomie gouvernementale des Autochtones.
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