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Le droit à la conciliation travail-famille

Refuser de considérer un changement d’horaire pour une mère de jeunes enfants est discriminatoire, a tranché la Cour fédérale l’hiver dernier.

En 2004, Fiona Johnstone, douanière à l’Agence des services frontaliers du Canada, a déposé une plainte contre son employeur devant le Tribunal des droits de la personne. Sa cause? Occupant un poste à l’horaire hautement imprévisible, elle avait demandé qu’on lui accorde plus de stabilité afin de pouvoir mieux planifier le gardiennage de ses enfants. Mais elle s’était butée à un refus ferme; tout au plus lui avait-on suggéré de travailler à temps partiel.

En 2010, le Tribunal a jugé que son employeur avait un devoir d’accommodement raisonnable, puisque la situation familiale de la plaignante doit faire l’objet de la même protection que dans les autres cas de discrimination. À la suite d’une demande de révision judiciaire de la part de l’employeur, la Cour fédérale a confirmé cette lecture en janvier dernier.

L’Agence des services frontaliers ira toutefois en appel. À suivre.

Sources : Radio-Canada, Alliance de la fonction publique du Canada

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